L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par un couple de même sexe ou, à titre individuel, par une personne LGBTQ.
droite|300px|vignette|Statut légal de l’adoption par des couples de même sexe dans le monde(Note : peut faire référence à des décisions juridiques ou à des lois non encore entrées en vigueur.)
L’adoption par un couple de même sexe ou par une personne LGBTQ est liée au statut légal des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe dans la juridiction considérée : interdite dans les pays où l’homosexualité est interdite ou réprimée, généralement autorisée dans les pays où le mariage entre personnes de même sexe est légalRégions où le mariage entre personnes de même sexe est légal, mais pas l’adoption par un couple de même sexe : Le Portugal et quatre provinces canadiennes : Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nunavut et Yukon..
Il faut aussi signaler le cas de la coparentalité, qui concerne généralement un couple d’hommes et un couple de femmes, mais n'est presque reconnu par aucune législation.
États ayant ouvert l’adoption aux couples de même sexe Adoption par un couple légale Le droit à l’adoption complète pour les couples de même sexe est légale dans () () (2017) () (dans tout le territoire sauf le Territoire du Nord) :
() () () (à partir de 1996, le dernier à l’adopter le fait en 2011). :
() () () () (2017). () () (à partir de 1993 par États, le dernier à l’adopter le fait en 2016) :
() () () () () (2008). () ()Malte légalise l’union civile et l’adoption pour les homosexuels thumb|300px|Adoption homoparentale en Mexique (dans quatorze États et la capitale fédérale) :
() ()Le mariage pour tous et l’adoption en Nouvelle-Zélande (dans tout le territoire sauf aux Tokelau, Niue et les Îles Cook) () (dans tout le territoire sauf en Aruba, Curaçao et Sint Maarten) () () (dans tout le territoire sauf en Anguilla, les Îles Caïmans, les Îles Vierges britanniques, les Îles Malouines, les Îles Turks-et-Caïcos, Montserrat, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha) :
()
() () ()
Adoption simple légale
().
Législations L’adoption de l’enfant du partenaire de même sexe (création d’une double parentalité légale des deux partenaires) est autorisée (sous des conditions divergentes) en Alberta (Canada), en Allemagne, en Islande, en Israël, en Norvège et en Tasmanie (Australie).
En Amérique En Argentine, elle est possible depuis 2010 avec la loi du mariage entre personnes de même sexeMarie Trigona, « Argentina Passes Gay Marriage Law », http://www.towardfreedom.com, 15 juillet 2010 lire en ligne.. Il faut cependant résider depuis plus de dans le pays.
En Australie, elle est possible dans les États d’Australie occidentale et sur le territoire de la capitale australienne (Canberra).
Au Brésil, elle est possible depuis 2010.
Au Canada, elle est possible dans toutes les provinces et territoires.
Aux États-Unis, elle est légalisée en Californie, au Massachusetts, au New Jersey, dans l’État de New York, au Nouveau-Mexique, dans l’Ohio, à Washington DC, dans le Vermont, dans l’État de Washington et au Wisconsin.
Le , l’Uruguay devient le premier pays latino-américain à légaliser l’adoption par les couples de même sexe.
En Europe droite|300px|vignette|Statut légal de l’adoption par des personnes homosexuelles en Europe
Conseil de l’Europe Dans les du Conseil de l'Europe, depuis 2008, il n’est plus possible de refuser une adoption sur le seul motif que le demandeur est homosexuel.
Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme ne conteste pas l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe. Le mariage étant souvent l’une des conditions de l’adoption, l’adoption par un couple de même sexe d’un enfant extérieur au couple ou de l’enfant du partenaire est donc souvent interdite.
Refus d’agrément à l’adoption en raison de l’homosexualité : NON
Depuis l’« arrêt E.B. c. France » du de la CEDH, il n’est plus autorisé de refuser un agrément au motif de l’absence de référent de l’autre sexe car cela aboutirait « à vider de sa substance le droit qu’ont les célibataires de demander l’agrément, dès lors que la présente affaire ne concerne pas une demande d’agrément en vue d’adopter présentée par un couple, marié ou non, mais par une célibataire ».
Une telle pratique serait une violation de l’article 14 de la Convention (discrimination), combiné avec l’article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) : « La Cour rappelle que le droit français autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire (paragraphe 49 ci-dessus), ouvrant ainsi la voie à l’adoption par une personne célibataire homosexuelle, ce qui n’est pas contesté. Elle note enfin que les dispositions pertinentes du code civil restent muettes quant à la nécessité d’un référent de l’autre sexe, cette dernière ne dépendant de toute façon pas des orientations sexuelles du parent célibataire adoptif. Compte tenu de ce qui précède, force est donc de constater que les autorités internes ont, pour rejeter la demande d’agrément en vue d’adopter présentée par la requérante, opéré une distinction dictée par des considérations tenant à son orientation sexuelle, distinction qu’on ne saurait tolérer d’après la Convention. Partant, il y a eu violation de l’article 14 de la Convention, combiné avec l’article 8. ».
Refus d’adoption en raison de l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe : OUI Dans l’affaire « Gas et Dubois c. France » de 2012, la Cour EDH autorise les États à interdire l’adoption de l’enfant du concubin du même sexe car le mariage entre personnes de même sexe ne saurait être imposé.
Refus de l’adoption de l’enfant du concubin en raison de l’homosexualité : NON Dans l’affaire, « X et autres c. Autriche » du , la Cour estime que l’adoption de l’enfant du concubin de même sexe doit être possible dans les mêmes conditions entre couples de sexe différent et couples de même sexe. Si l’adoption de l’enfant du concubin est autorisée dans un couple hétérosexuel, l’adoption de l’enfant du concubin doit être autorisée dans un couple homosexuel.
Union européenne Au sein de l’Union européenne actuelle, douze pays l’ont légalisée : l’Autriche (2015), la Belgique, le Danemark (2009), l’Espagne, la France (2013), l’Irlande (2015), le Luxembourg (2014, entrée en vigueur le ), le Portugal (), Malte (2014.), les Pays-Bas, la Suède, et la Finlande (2016-2017) pour les couples mariés depuis qu'ils peuvent être homosexuels. C'est aussi le cas au Royaume-Uni. Hors UE, l’Islande et la Norvège, qui sont membres de l’Espace économique européen, ont également adopté une législation en ce sens (2006 et 2009).
En France, la loi dispose longtemps que l’adoption par un couple ne peut provenir que d’un couple marié ( du code civil). Dès que le mariage entre personnes de même sexe est autorisé, les couples de même sexe peuvent adopter s'ils y recourent. Par ailleurs, une personne non mariée (pacsée, en concubinage ou célibataire) homosexuelle peut adopter un enfant qui pourra par la suite être adopté par l'éventuel concubin de l’adoptant s’ils se marient. Entrée en application le , une version actualisée du Code civil, par la loi du , étend la possibilité d'adoption conjointe aux cohabitations stables entre deux partenaires de PACS ou d'union libre de même sexe comme de sexe différent.
En Autriche, l’adoption homoparentale était interdite alors que l’adoption par le beau-parent au sein d’un couple non marié hétérosexuel était autorisée. Cette situation a conduit à la condamnation de l’Autriche par la Cour européenne des droits de l'homme. À la suite de cet arrêt, la législation autrichienne a été modifiée de sorte que l’adoption de l’enfant du partenaire hors mariage est désormais aussi ouverte au partenaire de même sexe. L’adoption de l’enfant du partenaire de même sexe est également possible en Allemagne, en Finlande, en Slovénie, en Estonie, en Suisse et en Italie.
Le , la Cour Constitutionnelle a déclaré l’interdiction de l’adoption homoparentale illégale.
Controverses L’adoption par des couples de même sexe n’est pas sans provoquer quelques controverses. La première d’entre elles porte sur les conséquences éventuelles, pour l’enfant, d’être élevé dans une famille homoparentale. Des résultats récents de recherchesAllen D.W.(1993) High school graduation rates among children of same-sex households.Rev Econ Household DOI 10.1007/s11150-013-9220-y [http://mcadams.posc.mu.edu/blog/gay_parenting.pdf] Récupéré le 24 juin 2014. montrent qu’il convient de distinguer des typologies ainsi les familles homoparentales constituées par deux hommes diffèrent des familles homoparentales constituées par deux femmes. En effet, les modalités de constitution des familles différant d’un modèle à l’autre (PMA, GPA, adoption, etc.), les conséquences pour l’enfant ne sont donc plus comparablesAllen, D. W.., Pakaluk, C., & Price, J. (2013). Nontraditional families and childhood progress through school: A comment on Rosenfeld. Demography, 50(3), 955–961..
Les premières recherches en science sociale semblaient montrer que l’orientation sexuelle des parents n’avait pas d’impact sur le développement des enfantsPatterson, Charlotte J. (2006). Children of Lesbian and Gay Parents. Current Directions in Psychological Science (Vol. 15, Issue 5, ). Blackwell Publishing; l’American Psychological Association, la Ligue américaine pour le bien-être de l’enfant (Child Welfare League of America), l’Académie américaine de pédiatrie (American Academy of Pediatrics) et d’autres organismes chargés de la protection de l’enfance ont publié des rapports qui concluaient que les connaissances scientifiques actuellement acquises ne permettent pas de dire que les familles homoparentales sont moins qualifiées que les familles hétéroparentales ou que les enfants s’y développent moins bien.
La communauté scientifique n’est cependant pas unanime à ce sujet. La rigueur scientifique des recherches empiriques sur lesquelles reposaient les rapports des organismes professionnels a été contestée. On reproche d’abord aux premières recherches des faiblesses méthodologiques. Ces recherches montrent également certaines différences entre les enfants issus de différents types de familleAnderssen, N., Amlie, C., Ytteroy, E. A. (2002). Outcomes for children with lesbian or gay parents. A review of studies from 1978 to 2000. Scandinavian journal of psychology, 43, 335-351.. Par ailleurs, des recherches portant sur l’adaptation sociale et affective de ces enfants une fois devenues adultes montrent des résultats plus équivoquesSirota T, (2009) Adult attachment style dimensions in women who have gay or bisexual fathers. Arch Psychiatr Nurs 23(4): Regnerus M. (2012), How different are the adult children of parents who have same-sex relationships? Findings from the New Family Structures Study. Social Science Research, vol. 41, no 4, juillet, .