L'acquis de l'Union européenne est, en droit de l'Union européenne (UE), l'ensemble du corpus juridique de l'Union européenne (UE), c'est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États membres de l'Union européenne.
Le critère de l'acquis de l'UE (« acquis communautaire » jusqu'à l'entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne) étant l'un des trois critères de Copenhague avec le critère politique et le critère économique, les pays candidats doivent transposer l'acquis de l'UE dans leur législation nationale et l'appliquer au plus tard le jour de leur adhésion effective à l'Union.
Selon le glossaire des synthèses de la législation de l'UE,
Chapitres de l'acquis Les 31 chapitres (2004-2007) Au cours du processus de l'élargissement de l'Union européenne, l'acquis a été divisé en 31 chapitres aux fins de négociation entre l'UE et les États candidats à l'adhésion pour l'élargissement à 25 et à 27. Ces 31 chapitres étaient :
Les 35 chapitres Aux fins des négociations alors en cours avec la Croatie (qui a adhéré à l'UE en 2013) et la Turquie, l'acquis a été divisé en dans l'idée de faciliter la négociation des chapitres les plus complexes, de réunir les plus simples, d'implanter certaines politiques dans d'autres chapitres ainsi que d'en renommer certaines. Par ailleurs, depuis la mise en place de la méthodologie révisée d'élargissement en 2020, ces chapitres (hors et 35) sont regroupés en . Le , concernant les fondamentaux, est le premier ouvert et le dernier fermé. Il a par ailleurs été décidé que, outre les critères d'ouverture et de fermeture, les et 24 recevraient une évaluation intermédiaire (, IBAR). La fermeture des chapitres ne peut se faire qu'une fois l'IBAR obtenuhttps://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/system/files/2022-06/FAQ%20accession%20negotiations.pdf.
Ces et sonthttps://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/system/files/2022-10/eu_accession_process_clusters%20(oct%202022).pdf :
Comparaison Le tableau suivant présente les différences entre les et Élargissements. Élargissement Élargissement 1. Libre circulation des marchandises 1. Libre circulation des biens 7. Droits de propriété intellectuelle 2. Libre circulation des personnes 2. Libre circulation des travailleurs 3. Droit d'établissement et libre prestation de services 3. Libre prestation des services 3. Droit d'établissement et libre prestation de services 9. Services financiers 4. Libre circulation des capitaux 4. Libre circulation des capitaux 5. Droit des sociétés 6. Droit des sociétés 6. La politique de la concurrence 8. La politique de la concurrence 5. Marchés publics 7. L'agriculture 11. Agriculture et développement rural 12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire 8. Pêche 13. Pêche 9. Politique des transports 14. Politique des transports 21. Réseaux transeuropéens (une partie seulement) 10. Fiscalité 16. Fiscalité 11. L'Union économique et monétaire 17. L'Union économique et monétaire 12. Statistiques 18. Statistiques 13. Politique sociale et emploi <td>19. Politique sociale et emploi(dont la non-discrimination et l'égalité des chances) 14. Énergie 15. Énergie 21. Réseaux transeuropéens (une partie seulement) 15. Politique industrielle 20. Politique d'entreprise et politique industrielle 16. Les petites et moyennes entreprises 17. Science et recherche 25. Science et recherche 18. L'éducation et la formation 26. Éducation et culture10. Société de l'information et médias 19. Télécommunications et technologies de l'information 20. Culture et politique audiovisuelle 21. Politique régionale et coordination des instruments structurels 22. Politique régionale et coordination des instruments structurels 22. Environnement 27. Environnement 23. Les consommateurs et protection de la santé 28. Les consommateurs et protection de la santé 24. La coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures 23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux 24. Justice, liberté et sécurité 25. Union douanière 29. Union douanière 26. Relations extérieures 30. Relations extérieures 27. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 31. Politique étrangère, de sécurité et de défense 28. Contrôle financier 32. Contrôle financier 29. Dispositions financières et budgétaires 33. Dispositions financières et budgétaires 30. Institutions 34. Institutions 31. Autres 35. Autres
Sources Références
Compléments
Articles connexes Élargissement de l'Union européenne Chronologie de l'Union européenne Acquis en droit
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