Le (COPA)À ne pas confondre avec la loi (COPPA), qui vise à protéger la vie privée des enfants sur Internet. était une loi fédérale américaine, votée en 1998, destinée à protéger les mineurs des expositions pornographiques sur Internet. Elle a fait suite à l'invalidation par la Cour suprême de certaines sections du , une loi plus ancienne visant elle aussi la pornographie sur Internet. Cependant, la a également été invalidée par les cours fédérales, qui ont estimé qu'elle était une atteinte à la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. La loi n'est jamais entrée en vigueur..
Liens externes COPA Commission
Notes et références
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