La carte verte, ou Carte internationale d'assurance automobile, est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens et créé en 1949. Elle remplace l'ancienne attestation d'assurance jaune. À partir du , la carte verte disparaît pour circuler en Europe. Elle est remplacée par une carte verte de couleur blanche pour circuler dans les autres pays adhérents.

Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).

Entre 2012 et 2016, le nombre d'accidents internationaux dans l'espace carte verte est passé de . à Y..

En France, le nombre de véhicules assurés et donc de cartes vertes est estimé à 40,9 millions, d'après la fédération des assurances..

Description

Une carte verte se compose de deux volets : le certificat d'assurance qui est un coupon à apposer sur la face interne du pare-brise du véhicule assuré ; la carte verte ou attestation d'assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.

La carte d'assurance est de couleur verte, mais la nuance de vert n'est pas harmonisée entre les divers États..

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise d'assurance, les dates de validité, le numéro du contrat, le numéro d'immatriculationLégifrance Code des assurances - Article R. 211-15 et la marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l'on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.

L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur la face interne du pare-brise n'a pas besoin d'être signéHoaxBuster - Vignette assurance. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.

La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu à la suite d'une mise en demeure, ou résilié à la suite de la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance.

La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carteCarte verte Voiture neuve Voiture occasion .

En France, à la suite de la loi du , il est impératif que la vignette d'assurance soit visible de l'extérieur. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de .

La carte verte est valable un an en France, mais pour six mois à l'étranger dans les pays de l'Union européenne ; au-delà, une assurance locale doit être souscrite.

À l'étranger, la carte verte couvre la responsabilité civile dans le cadre légal, mais la portée de l'assurance complémentaire facultative peut être variable..

Informations

En général, la carte verte respecte le modèle approuvé par le sous-comité des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations uniesX. (ONU).

Toutefois, dans certains cas, les cartes vertes ne respectent pas le format de l'ONU, par exemple sur la liste des pays adhérant au système carte verte, ou sur l'ordre des cases.

Les informations d'une carte verte sont les suivantes : + informations d'une carte verte (nouveau format).. Case Description Précisions 1 Intitulé de la carte verte2 Bureau national sous la responsabilité duquel elle est émise3 Dates de validité du document 4 Code pays/code assureur/numéro code pays: pays émetteur; code assureur: société d'assurance; numéro: selon l'assureur, par exemple numéro de police 5 Numéro d'immatriculation du véhicule/ du châssis/ du moteur 6 & 7 Catégorie et marque du véhicule Par exemple A. Automobile ; B. Motocycle8 Validité territoriale Une case pour chaque pays d'assurance, une seule case pour l'Union européenne qui forme un marché unique. Une case barrée indique une absence de couverture dans ce pays. 9 Nom et adresse du souscripteur (ou de l'utilisateur du véhicule) 10 Nom et adresse de l'assureur 11 Signature de l'assureur

Historique vignette|Le certificat d'assurance (en dessous du justificatif de contrôle technique ancien format et au-dessus de la pastille verte)

La carte verte est surtout un accord international entre assurances de responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur.

En 1949, une conférence internationale des assureurs de Londres a adopté les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies et le Conseil a établi officiellement son siège à Londres. En 1951, la première réunion formelle du Conseil a approuvé le modèle d'accord entre les États membres et a adopté une norme uniforme pour les « cartes vertes ». En 2006, le siège du Conseil est transféré à Bruxelles.

Suivant l'Allemagne qui a mis fin à la carte verte en 2008, la France supprime à compter du l'obligation du certificat d'assurance apposé à l'intérieur des pare-brises ainsi que l'attestation d'assurance pour la remplacer par un mémo au format papier ou au format dématérialisé suivant le choix de la société d'assurance. Le mémo qui remplace la vignette verte contient le numéro de police d'assurance, le numéro de la plaque d'immatriculation, les coordonnées de l'assureur, le code pays et le code assureur. Ce mémo doit être conservé soit dans le véhicule, soit dans un téléphoneAssurance auto: à quoi va servir le "mémo" que recevront en 2024 les automobilistes, Pauline Ducamp, 09/12/2023.. Le contrôle des forces de l'ordre se fera par consultation du fichier des véhicules assurés.

Pour les véhicules non immatriculés ou pour circuler dans un autre pays adhérent, il faudra avoir une carte internationale d'assurance automobile de couleur blanche.

Cas de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

Dans l'Union européenne, la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité harmonise les législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile. Elle prévoit qu'un véhicule peut être couvert par une carte verte en état de validité ou un contrat d'assurance-frontière pour garantir l'indemnisation des victimes d’accidentsDirective 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009.

Pays adhérents

Les pays suivants adhèrent au système de la carte verte en 2016 :

Convention multilatérale (États de l'UE/EEE + Andorre, Serbie et Suisse). Autres pays

sauf

sauf

Annulé :

Informations manquantes :

Accidents internationaux par pays En 2012, les pays ayant eu le plus d'accident étrangers assurés à l'étranger par le système de carte verte sont: Allemagne : France : Italie : Autriche : Royaume-Uni :

En 2016, les pays assurant le plus d'accident à l'étranger sont la Pologne et la Roumanie ; les Pays-Bas, l'Espagne et la Roumanie comptaient assurés à l'étranger environ.

Autres régions du monde, autres cartes

La carte verte a inspiré d'autres systèmes fondés sur les mêmes principes Carte rose en Afrique centrale (6 pays), Carte brune en Afrique de l'Ouest (14 pays) et la Carte orange pour les pays arabes (19 pays).

Carte rose

La Carte rose pour six pays d'Afrique centrale :

Carte brune

La Carte brune pour quatorze pays d'Afrique de l'Ouest :

Plus de sont dotés de la carte brune..

Carte orange

La Carte orange pour dix-neuf pays arabes :

(à confirmer)

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Assurance automobile

Liens externes Scor - La circulation automobile internationale FFSA Fédération française des sociétés d'assurances Bureau National Suisse d'Assurance (BNA)

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