En France, la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est un organisme siégeant dans chaque département français et qui concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. (art. R 341-16 Code environnement). Elle est instituée par la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque.
Composition Présidées par le Préfet, ces commissions départementales sont composées de membres issus de quatre collèges : représentants de l’État (DREAL, Direction régionale des Affaires culturelles, Direction départementale des Territoires, Délégué régional au tourisme, Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine) ; représentants des collectivités territoriales et des EPCI ; personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ; personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.
Les commissions sont réparties en six formations spécialisées : de la nature ; des sites et paysages ; de la publicité ; des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) ; des carrières ; de la faune sauvage captive.
Historique
Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites sont régies par le code de l'environnement - Article R341-16.
Les Commissions départementales des sites, perspectives et paysages dans leur forme précédente ont été créées par le décret du -865 du Décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en remplacement de l’ancienne Commission des sites. Ce en application de la loi -24 du Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques sur la protection et la mise en valeur des sites. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une histoire beaucoup plus ancienne de protection des sites et paysagesSource : DIREN Aquitaine, 2006 :
création de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France à l'initiative de poètes ; création par le Touring club de France d'une commission des sites et paysages en 1904Histoire du Touring club de France ; la loi du qui institue les commissions départementales des sites.
Les commissions départementales qui proposent les sites à protéger ont joué un rôle important lors du .
Voir aussi Articles connexes Commission supérieure des sites, perspectives et paysages Site naturel classé Site naturel inscrit Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Commission régionale du patrimoine et des sites
Liens externes
Notes et références
Catégorie:Commission départementale Catégorie:Département en France Catégorie:Droit de l'environnement en France