alt=Le conseil de prud'hommes de Bourges|vignette|361x361px|Le bâtiment du conseil de prud'hommes de Bourges (Cher). En France, le conseil de prud'hommes (ou prudhommes) (CPH) est une juridiction civile de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
Étymologie « Conseil » vient du latin consilium signifiant avis, délibération.
« Prud'homme » vient du bas latin prodis, qui a également donné le mot preux.
Principes généraux Le litige porté devant le conseil de prud'hommes doit concerner un problème individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage, l'homologation d'une transaction, etc. Toujours dans les mêmes conditions, le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
La plupart des litiges collectifs du travail (par exemple, contestation d'un PSE — un plan social de licenciements collectifs pour motif économique — par une organisation syndicale) relèvent de la compétence du tribunal judiciaire. En revanche, un salarié peut contester devant le conseil de prud'hommes son licenciement pour motif économique (dans le cadre d'un PSE) s'il considère que la façon dont le PSE a été appliqué lui a causé un préjudice personnel (par exemple du fait du non-respect de l'application des critères d'ordre ou de l'obligation de propositions de reclassement). Il peut de même contester son licenciement pour inaptitude et les suites qui en découlent.
Un contentieux portant sur les élections professionnelles en entreprise relève de la compétence du pôle social du tribunal judiciaire.
La pluralité de demandeurs en litige, sur des chefs de demande identiques, avec un même autre justiciable ne suffit pas à caractériser un litige collectif ; il y a simplement juxtaposition de demandes individuelles qui, en audience de jugement, peuvent toutefois être plaidées de façon globale (à la suite d'une décision de jonction des affaires, par exemple).
Le conseil de prud'hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une juridiction d'exception, paritaire et élective, bien que cette élection soit remise en cause en faveur d'une désignation aujourd'hui.
Historique
Du Moyen Âge à la Révolution Apparu au , le mot prud'homme provient de preux homme ou prode homme, preux et prode provenant de la même racine latine prode, dérivée du verbe latin prodesse : « être utile ».
Étienne Boileau (1200-1270), prévôt de Paris sous le roi Saint Louis (lui-même surnommé « le Prudhomme ») cite l'arbitrage traditionnel des anciens, les , hommes de valeur, prudents et de bon conseil. Le terme prud'homme s'appliquait alors aux « défenseurs du métierLe terme prudhomme vient de l'ancien français homme prudent qui désignait des professionnels considérés comme de bon conseil sur management.journaldunet.com. » qui intervenaient si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes.
C'est sous le règne de Philippe le Bel que furent constitués les premiers conseils de prud'hommes. En l'an 1296, le Parlement de Paris créa vingt-quatre prud'hommes et les chargea d'assister le prévôt des marchands et les échevins afin de juger, en dernier ressort, les contestations qui pourraient s'élever entre les marchands et les fabricants qui fréquentaient les foires et les marchés établis à cette époque ; ils allaient, de plus, faire la visite chez les maîtres et peuvent être regardés, par-là, comme l'origine des gardes et jurés établis postérieurement dans chaque communauté d'arts et métiers. Pendant près de deux siècles, la ville de Paris posséda seule des prud'hommes.
Dans plusieurs villes maritimes, notamment à Marseille, il existe un conseil de prud'hommes dont l'origine paraît fort ancienne. Ce sont des prud'hommes pêcheurs qui jugent les contraventions en matière de pêche maritime et les différends entre marins à l'occasion de leur profession de pêcheurs. Cette catégorie de prud'hommes remonterait, croit-on, à l'époque du roi René, comte de Provence (1462). Des arrêts différents de , , et ont réglementé sans beaucoup la modifier cette institution qui traversa sans à-coups la Révolution de 1789, pour arriver telle quelle jusqu'à nos jours, telle qu'elle était dès le .
Au Moyen Âge comme sous l'Ancien Régime existent également des « prud'femmes », l'un de leurs rôles identifiés est d'intervenir comme témoins lors de la signature d'un contrat d'apprentissage passé auprès d'une fileuse, seul métier où ce contrat est requis. En effet, les femmes sont présentes dans les corporations et certains métiers leur sont même réservés, par exemple dans le travail de la soie. Comme les hommes, elles peuvent accéder au statut de maître, ce qui est en principe la condition à remplir pour participer aux scrutins professionnels. Cela explique que des femmes puissent diriger certaines corporations à forte main d'œuvre féminine, notamment dans le textile, et qu'y soient élues des « prud'femmes »..
Les « prud'femmes » disparaissent avec la suppression des corporations en 1791 (avec la Loi Le Chapelier) lors de la Révolution française, en même temps que les conseils de prud'hommes, qui pour leur part sont rétablis sous .
De l'Empire à la République C'est le qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par puis complétée par un décret du : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1844, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
La Deuxième République remanie la législation des prud'hommes par la loi du , qui confère à l'institution un élément fort de sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme (« employeurs » et « salariés » rendant ensemble les décisions). La loi de 1848 déclarait électeurs pour les conseils de prud'hommes tous les patrons, chefs d'atelier, contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis six mois au moins dans la circonscription du conseil de prud'hommes. Elle déclarait les mêmes éligibles, s'ils savaient lire et écrire et s'ils étaient domiciliés depuis un an au moins dans la circonscription du conseil.
Elle rangeait dans la classe des patrons les contremaîtres, les chefs d'atelier et tous ceux qui payaient patente depuis plus d'un an et occupaient un ou plusieurs ouvriers. La présidence donnait voix prépondérante : mais elle durait trois mois et était attribuée alternativement à un patron et à un ouvrier, élus chacun par leurs collègues respectifs. Les audiences de conciliation devaient être tenues par deux membres : l'un patron, l'autre ouvrier ; quatre prud'hommes patrons et quatre prud'hommes ouvriers devaient composer le bureau général ou de jugement.
La loi spécifiait que le nombre des prud'hommes ouvriers serait toujours égal à celui des prud'hommes patrons et disposait que chaque conseil aurait au moins 6 membres et 26 au plus. Il était procédé à deux élections : dans la première, ouvriers et patrons nommaient un nombre de candidats triple de celui auquel ils avaient droit ; dans la seconde, qui était définitive, les ouvriers choisissaient, parmi les candidats patrons, les prud'hommes patrons, et les patrons choisissaient à leur tour les prud'hommes ouvriers sur la liste des candidats ouvriers.
Ainsi, au cours du , les conseils de prud'hommes s'ancrent dans le paysage judiciaire et social de la France. Leur nombre augmente – celui de Paris étant créé en 1844-1847 – pour dépasser les quatre-vingts au milieu du siècle. La procédure préalable de conciliation aboutit (à cette époque) dans 90 % des cas et les jugements s'efforcent de développer des jurisprudences sur la base des usages locaux. De ce fait, les prud'hommes suscitent l'intérêt du mouvement ouvrier : en 1848, tous les ouvriers deviennent électeurs et éligibles et, en 1880, le président et le vice-président sont élus selon le système de la parité. Une loi de 1905 supprime la voix prépondérante du président et transfère les appels des tribunaux de commerce aux tribunaux civils. Pendant leur deuxième siècle d'existence, les conseils de prud'hommes ont été étendus à de nouvelles professions, ouverts aux femmes (électrices depuis 1907, éligibles depuis 1908) et aux étrangers ; ils sont devenus des éléments de la démocratie sociale.
En 1907, une loi est votée et met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail. En 1908 , un arrêté du (parfois appelé « Loi des "prud’femmes" ») instaure que les femmes sont désormais éligibles. Clémence Jusselin fut la première conseillère prud'homale élue, le .
De la République à nos jours Une réforme mise en œuvre en 1979, la loi Boulin, généralise l'institution : tant sur le plan géographique que dans la couverture des branches d'activités ; une ultime mesure législative interviendra 3 ans plus tard pour réduire les mandats électoraux à 5 ans.
Il existait, jusqu'à fin 2008, 271 conseils de prud'hommes mais la réforme de la carte judiciaire menée par la ministre de la justice, Rachida Dati, a conduit à la fermeture de 63 d'entre eux. Seules 61 suppressions sont finalement exécutées, le Conseil d’État en ayant annulé deux.
Le recours aux conseils de prud’hommes est en baisse, passant de en 2014 à en 2017. Une baisse attribuée notamment à la loi travail, adoptée sous la présidence de François Hollande, et aux ordonnances prises par son ministre de l’Économie Emmanuel Macron. La sociologue Hélène-Yvonne Meynaud identifie plusieurs facteurs expliquant ce retrait :
« La hausse constante des ruptures conventionnelles individuelles, qui se substituent à la démarche prud’homale. Ces ruptures sont généralement négociées selon les minima légaux, le coût financier de la rupture étant reporté de l’employeur vers Pôle emploi, qui verse des indemnités de chômage. Le gouvernement a amplifié ce mouvement en créant les ruptures conventionnelles collectives ; soixante ont été signées en 2018. » « Les délais de prescription, la période pendant laquelle on peut agir, ont été raccourcis. Ils sont tombés de cinq à deux ans en 2013 (gouvernement Ayrault), puis à un an en 2017, quand il s’agit de contester la rupture du contrat de travail ou son exécution ; de cinq à trois ans pour les conflits liés au salaire, et à douze mois dans le cas d’une rupture conventionnelle. » (ordonnance n° 2017-1387 du relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, gouvernement Philippe). « Si les lois ont simplifié la vie des employeurs, elles ont complexifié les démarches pour les salariés. La procédure est si compliquée qu’elle peut dissuader ceux qui souhaiteraient simplement réclamer des documents sociaux, des salaires impayés de quelques centaines d’euros… »