François Terré, né le à Paris et mort le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est un jurisconsulte français.

Professeur de l'université Paris II - Panthéon-Assas, membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 1995, il la préside de 2008 à 2024.

Biographie Fils de Daniel Terré et d'Armelle Jac, François Terré était le neveu de "Linette", Hélène Terré.

Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, docteur en droit. et licencié en lettres, il a d'abord été avocat à la cour d'appel de Paris de 1954 à 1957. Il se dirige bientôt vers une carrière universitaire. Chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg de 1955 à 1957, il est détaché à la faculté de droit de Phnom Penh de 1957 à 1959Académie des sciences morales et politiques notice biographique de François Terré..

Il enseigne ensuite à la faculté de droit de Strasbourg de 1959 à 1963, de Lille de 1963 à 1968, de Nanterre de 1968 à 1969, et enfin de Paris II Panthéon-Assas, où il est professeur à partir de 1969. Il est professeur émérite depuis 1999.

Il a, en parallèle de son activité universitaire, exercé la fonction de conseiller technique auprès de Jean Foyer, ministre de la Coopération de 1960 à 1962, puis garde des Sceaux de 1962 à 1967. Il est co-rédacteur du projet ministériel à l'origine de la loi du sur le droit des sociétés commercialesPhilippe le Tourneau, In Memoriam Jean Foyer., ainsi que du décret n°67-236 du « La réforme des sociétés commerciales vue par quelques-uns de ses auteurs », Le Monde, 11 décembre 1967.. Il a été également membre de la commission de réforme du code de procédure civile. En 1967, Marie-France Garaud lui suggère d’entrer en politique, proposition qu'il refuse..

Il a été, pendant plus de trente ans, chroniqueur et éditorialiste au FigaroFrançois Terré, Le juriste et le politique - Trente ans de journalisme au Figaro, Dalloz 2003..

Il est élu à l'Académie des sciences morales et politiques le , dans la section « Législation, droit public et jurisprudence », au fauteuil laissé vacant par le décès de Suzanne Bastid. Il est en 2008 le président de cette Académie.

Il a été membre du Rassemblement pour la République et du Club de l'horloge..

S'intéressant particulièrement à la philosophie du Droit et à la sociologie juridique, il a dirigé l'Association française de Philosophie du Droit, les Archives de philosophie du Droit et œuvré au sein du laboratoire de sociologie juridique de l'université Paris II.

En 2005, il fait partie d'un groupe de juristes signataires d'un appel à l'opposition au traité constitutionnel européen, nommé appel des « 23 », avec entre autres, l'ancien conseiller de François Mitterrand Jean Kahn et l'ancien garde des sceaux Jean Foyer. Dans ce texte, des juristes et professeurs d’universités principalement, lancent un appel pour le « non » au referendum du 29 maiJean-Michel SALGON, Dictionnaire des souverainismes de droite et de gauche, p. 31 à 34, Perspectives Libres, 2019, (entrée APPEL DES « 23 » (CONSTITUTION EUROPÉENNE)).

vignette|redresse|Tombe de François Terré au cimetière du Père-Lachaise (division 10). François Terré meurt le à Boulogne-BillancourtÉtat civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970 à l'âge de 93 ans, et est inhumé au cimetière du Père-Lachaise (division 10).

Publications (Liste partielle) La Philosophie du droit aujourd'hui, Archives de philosophie du droit, Tome 33, 472 pp., Paris, Dalloz, 1989 • Droit et économie, 430 pp., Paris, Dalloz, 1997 • L'Obligation, Archives de philosophie du droit, Tome 44, 526 pp., Paris, Dalloz, 2000 • L'Américanisation du droit, Archives de philosophie du droit, Tome 45, 408 pp., Paris, Dalloz, 2001 • L'Impôt, Archives de philosophie du droit, Tome 46, 546 pp., Paris, Dalloz, 2002 • Le Juriste & le Politique. Trente ans de journalisme au Figaro, 285 pp., Paris, Dalloz, 2003 • La Mondialisation : entre illusion et utopie, Archives de philosophie du droit, Tome 47, 542 pp., Paris, Dalloz, 2003 • Pour une réforme du droit des contrats, 310 pp., Paris, Dalloz, 2008 • EIRL ; l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, 300 pp., Paris, Lexisnexis, 2011 • Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, coll. Thèmes et Commentaires, 224 pp., Paris, Dalloz, 2011 • Pour une réforme du régime général des obligations, 168 pp., Paris, Dalloz, 2013 () • L'Influence de la volonté individuelle sur les qualifications, Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2014 • Dictionnaire pittoresque de droit, Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2014 • Horizons du droit - Recueil d'articles de François Terré, Paris, Dalloz, 2017 • Trajectoires, coll. Droit privé & Sciences criminelles, 310 pp., Paris, Mare & Martin, 2021 • Droit civil. Les obligations, avec Yves Lequette et Philippe Simler, Paris, Dalloz, 2022 () • Introduction générale au droit, avec Nicolas Molfessis, 912 pp., Paris, Dalloz, 2024 () •

Hommage Section en cours de rédaction

Réforme du droit des obligations François Terré a dirigé au sein de l’Institut de France (Académie des Sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence ») un groupe de travail qui a abouti à une série de propositions pour une réforme du droit des obligations en France. En 2008, le Ministère de la Justice a présenté un projet de réforme du droit des contrats s’inspirant de ce rapport ainsi que de l’avant-projet conçu sous le parrainage de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et dirigé par Pierre Catala. En 2010, un second groupe de travail sur le droit de la responsabilité civile, également conduit par François Terré, a remis son rapport au garde des Sceaux. La Chancellerie a également préparé des avant-projets. Finalement, à la suite de l'habilitation accordée au gouvernement pour procéder à la réforme du droit des obligations par voie d'ordonnance, un nouveau texte, nourri de l'ensemble de ces projets, et notamment des propositions avancées par le comité TerréPhilippe Dupichot, « Regards (bienveillant) sur le projet de réforme du droit français des contrats », Droit et patrimoine n° 247, mai 2015, ., a été soumis à consultation publique. Ces travaux ont abouti à l'ordonnance n° 2016-131 du portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du portant réforme du droit des contrats, Légifrance..

Distinctions

Lauréat des concours de la faculté de droit de Paris (1948,1949, 1950) ; prix Goullecourt (1950 et 1956) et du concours général des facultés de droit (1950). Président de l'association française de philosophie du droit et directeur des archives de philosophie du droit (depuis 1983). Membre correspondant de l'académie d'Athènes (1993). Président de la société pour l'histoire des facultés de droit (1995-?). Membre correspondant de l'académie des sciences de Lisbonne ( - droit et sociologie) (1998)CV de François Terré - Université de Paris Diderot.. Président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique (depuis 2003)Arrêté du août 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique..

Titres honorifiques Docteur honoris causa en droit de l'université de Naples - Frédéric-II (2008)Académie des Sciences morales et politiques - Lettre d'information no 341 - 8 avril 2008 et de l'université de Bucarest (2013)Université de Bucarest - Personnalités auxquelles on a décerné le titre de docteur honoris causa..

Décorations

(2010) 50px Commandeur de l'ordre du Phénix Officier de l'ordre national Malgache ; Chevalier de l'ordre de l'Étoile noire

Ouvrages

Mariage et descendance Il épouse le Mlle Élisabeth d'Estourmel, dont il a eu quatre enfants.

Références

Voir aussi Bibliographie Denis Mazeaud, « François Terré : libre, l'espiègle », Revue de droit d'Assas () - .

Liens externes

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