La communauté de communes de La Haye-du-Puits est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.
Composition L'intercommunalité fédérait sept communes du canton de Créances :
Compétences
Historique Le district de La Haye-du-Puits est créé le . Il est transformé à compter du en communauté de communes.
Le , les communes de Cretteville et Vindefontaine se retirent de la communauté de communes de La Haye-du-Puits pour adhérer à la communauté de communes de Sainte-Mère-Église : page 79, arrêté du 26 décembre 2012 autorisant le retrait des communes de Cretteville et Vindefontaine de la communauté de communes de La Haye-du-Puits pour adhérer à la communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise.. Le , l'adhésion de la commune de Houtteville à la communauté de communes de la Baie du Cotentin emporte son retrait de la communauté de communes du canton de La Haye-du-Puits : page 7, arrêté du 4 avril 2013 portant création de la communauté de communes de la Baie du Cotentin..
Le , la communauté de communes fusionne avec la communauté de communes du canton de Lessay et la communauté de communes de Sèves et Taute pour former la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche : arrêté ASJ/08-2016 du ..
Administration Conseil communautaire À la suite de la création des communes nouvelles de La Haye et Montsenelle, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l'attribution d'un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées Arrêté n° ASJ/27-2015 du 11 décembre 2015 : recomposition du conseil communautaire,p.10 à 15. ; considérant que par application de ces modalités, il est procédé à l'attribution de 5 sièges à la commune nouvelle de Montsenelle et à 18 sièges à la commune nouvelle de La Haye, cette dernière obtenant alors plus de la moitié des 28 sièges. La composition à donc évolué : Nombre de délégués Communes 14 La Haye 8 Montsenelle 2 Varenguebec 1 Doville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont , Neufmesnil, Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Présidence
Voir aussi Liste des intercommunalités de la Manche
Lien externe
Notes et références
La Haye-du-Puits