La Confoederatio cum principibus ecclesiasticis est un texte promulgué le en faveur des princes ecclésiastiques. Il est l'une des plus importantes sources juridiques du Saint-Empire romain germanique. À travers ce texte, Frédéric II renonce à un certain nombre de privilèges royaux aux princes ecclésiastiques.
Contenu Les biens d'un évêque défunt retourneront à son successeur ; Personne n'aura le droit de s'emparer d'un fief ou propriété d'un prélat défunt : Nul n'empêchera par la voie des armes les effets de l'excommunication ; Les fiefs de l'Église ne pourront être détournés de leur destination sans le consentement express du détenteur ; Aucun officier de l'empereur n'aura juridiction ni droit d'impôt dans les villes épiscopales ; L'empereur lui-même ne pourra exercer ces droits pendant les huit jours qui précèderont et suivront la réunion de la diète générale.
Sources Histoire universelle de l'Eglise Catholique, par René François Rohrbacher, Auguste-Henri Dufour Publié par Gaume Frères, 1858 Histoire des croisades, par Joseph Fr Michaud, Jean-Louis-Alphonse Huillard-Bréholles Publié par Furne, 1856
Catégorie:Saint-Empire romain germanique Catégorie:Loi du XIIIe siècle Catégorie:Histoire du droit en Allemagne Catégorie:Histoire du droit pénal Catégorie:1220 Catégorie:Frédéric II (empereur du Saint-Empire)