Les biens et technologies à double usage (ou biens et technologies duales)Les expressions anglaises « dual use goods » et « dual use technology » sont également fréquemment utilisées en français. sont des biens et des technologies conçus pour un usage civil mais qui peuvent être utilisés ou détournés à des fins militaire, terroriste, ou d'action contre les droits de l'homme. Notion large, elle peut recouvrir tout type de biens, allant des drones aux produits chimiques, comme des technologies, à l'image de logiciels.

Régulés de manière croissante, les biens et technologies à double usage ont fait l'objet d'un encadrement légal dans plusieurs pays du monde. Au sein de l'Union européenne, dix catégories de biens sont considérés comme sensibles ou stratégiques eu égard au risque de détournement de leur usage initial. L'exportation de ces marchandises donne donc lieu à un contrôle préalable à l'exportation.

Les utilisations militaires concernent l'armement non conventionnel (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) comme l'armement conventionnel. C'est surtout dans les domaines nucléaire et balistique que les exemples de détournement de technologies à double usage ont été les plus médiatisés. Dans le même ordre d'idées, la course à l'espace à laquelle les États-Unis et l'Union soviétique se sont livrés durant la guerre froide leur a permis d'acquérir des compétences dans la technologie des missiles balistiques intercontinentaux.

Définition Il n'existe pas de définition unifiée des biens et technologies à double usage. En théorie, tout bien est potentiellement à double usage ; ainsi, des machettes, utilisées à des fins pacifiques en agriculture comme à des fins génocidaires lors du génocide des Tutsi du Rwanda. Les définitions qui ont été données aux biens à double usage ont ainsi visé à restreindre l'acception du terme.

Sur le territoire de l'Union européenne, la notion est définie par le règlement (CE) 428/2009 du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.. Au sens large, il peut s'agir de biens industriels, logiciels, technologies ou cryptologie qui sont susceptibles d'être détournées d'un usage pacifique par leur utilisateur final. Les biens et technologies à double usage sont répartis, dans l'UE, dans dix catégories, allant de 0 à 9. Elles comprennent les matières, installations et équipements nucléaires (0) comme le traitement des matériaux (2) ou encore les calculateurs (4), la marine (8) ou encore l'aérospatiale et la propulsion (9).

Ces biens pourraient être utilisés dans aux fins de prolifération (armes nucléaire, chimique, biologique), de développement de technologie de missiles, de répression interne et de contournement des sanctions financières internationales, à l'image des embargos..

Historique Un très grand nombre de biens, existants depuis la préhistoire, peuvent être utilisés à des fins pacifiques comme militaires. Certains mythes de l'Antiquité mettent en évidence la dualité de certains biens, à l'image de celui de Prométhée, où le feu divin est à la fois un instrument de civilisation et un outil de destruction. L'invention de la dynamite par Alfred Nobel conduit à une prise de conscience, par ce dernier, du caractère dual de son invention. Les prix Nobel visent explicitement à récompenser ceux qui utilisent la connaissance et l'inventivité humaines au profit de toute l'humanité.

Les premiers instruments de lutte contre la prolifération datent de la création, en 1949, du Coordinating Comittee for Multilateral strategic export control (COCOM) par les membres de l'OTAN afin d’éviter les ventes de produits stratégiques vers les pays du pacte de Varsovie.. Le COCOM est dissout à la fin de la guerre froide. Les principaux pays exportateurs et producteurs de technologies à double usage ont, depuis les années 1970, formé plusieurs régimes multilatéraux de contrôle des exportations afin d'harmoniser leurs politiques d'exportations en la matière. Le régime principal est l'accord de Wassenaar.. Cependant il est à noter que cet accord n'est pas légalement contraignant, contrairement au règlement /2009 pour les États membres de l'Union européenne et l’arrangement de Wassenaar lui succède en 1995.

La plupart des pays industrialisés ont mis en place des mesures de contrôle d'exportations des biens et technologies à double usage, et cela à différents niveaux. Ainsi, les États membres de l'Union européenne sont tenus par une réglementation commune régissant leur commerce de ces biens et technologiesPages du Conseil de l'Union européenne et de la Direction Commerce extérieur de l'Union européenne. Aux États-Unis, le département de Commerce publie une liste « Commerce Control List ». Le Bureau of Industry and Security (BIS) est ensuite chargé de s'assurer du respect des règles de contrôles à l'exportation des biens à double usage..

En 1997, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques est créée avec pour objectif de réguler l'utilisation de certains produits chimiques, souvent à double usage.

Enfin, de façon plus complexe, dans le domaine des biotechnologies, ..

Dans les années 2020, le développement des systèmes d'intelligence artificielle renouvellent les réflexions au sujet du contrôle des technologies à double usage.

Dispositifs de contrôle

Contrôle de la recherche Le contrôle des biens et technologies à double usage pose par ailleurs la question de la recherche scientifique portant sur ces biens et technologies. La recherche est à l'origine de la découverte d'un grand nombre de tels biens et technologies. Certains auteurs ont ainsi soulevé la possibilité de promouvoir une éthique de l'ignorance en la matière, c'est-à-dire une logique de la non-découverte. Cette perspective est atténuée par le caractère bienfaisant de certaines recherches qui ont mené à la découverte de biens dont les effets positifs ont pu dépasser les effets négatifs potentiels liés à une militarisation.

Contrôle international des exportations Pour lutter contre la prolifération, différents moyens ont été mis en place sur la scène internationale.

Quatre régimes font office d'autorité et sont reconnus par une grande majorité d'États et organisations internationales :

Arrangement de Wassenaar (armes conventionnelles)

L'Arrangement sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage signé le et entré en vigueur le à Wassenaar aux Pays-Bas est un traité multilatéral de contrôle des exportations composé de 33 membres fondateurs.

En , les États participants sont : Allemagne, Afrique du Sud, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Espagne, États-Unis, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Corée du Sud, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine..

Groupe des fournisseurs nucléaires/GFN ou Nuclear Supplier Group/NSG (technologies nucléaires)

Créé en 1974, le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) est un groupe de pays fournissant des articles nucléaires, qui s'efforce de contribuer à la non-prolifération des armes nucléaires en mettant en œuvre deux séries de directives relatives aux exportations d'articles nucléaires et d'articles connexes, liés au domaine nucléaire.

La première série de directives du GFN sont publiées en 1978 par l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le document INFCIRC/254 (modifié par la suite) et s’appliquent aux transferts d’articles nucléaires à des fins pacifiques, l’objectif étant de faire en sorte que ces transferts ne soient pas détournés vers des activités du cycle du combustible nucléaire non soumises aux garanties ou vers des activités nucléaires explosives

La seconde série de directives du GFN sont publiées en 1992 afin d’élaborer des directives applicables aux transferts d’équipements, de matières et de technologies à double usage dans le domaine nucléaire, c’est-à-dire des articles ayant des utilisations à la fois nucléaires et non nucléaires, qui pourraient contribuer de manière importante à une activité du cycle du combustible nucléaire non soumise aux garanties ou à une activité nucléaire explosive. Ces directives ont été publiées en tant que partie 2 du document INFCIRC/254, les directives initiales publiées en 1978.

Ces directives sont ensuite mise à jour à plusieurs reprises afin d'élargir le champ d'application et en préciser certains aspects.

Groupe Australie (armes chimique et biologique)

Le Groupe Australie est un régime multilatéral de contrôle des exportations créé en 1985, les membres du groupes ne sont soumis à aucune obligation juridiquement contraignante. Néanmoins, les membres sont parties à la Convention sur les armes chimiques entrée en vigueur le et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines et appuient sans réserve les efforts menés dans le cadre des conventions visant à débarrasser la planète des armes chimiques et biologiques. L'utilisation par l’Iraq sous forme d’agents neurotoxiques et de gaz moutarde pendant la guerre Iran-Iraq dans les années 80, ainsi que l’attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 sont des exemples de ces armes.

En , les États membres du groupe sont : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, république de Chypre, Union européenne, république de Corée, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine.

Régime de contrôle des technologies et missiles/RCTM Missile Technology Control Regime/MTCR (technologie des missiles)

Créé en 1987, le Régime de contrôle de la technologie des missiles est un groupe de pays engagés dans la limitation de la prolifération des armes de destruction massive en contrôlant les transferts des missiles pouvant servir de vecteur pour ces armes.

À cette fin les membres adhérent à des directives relatives aux politiques d’exportation pour une liste d'articles contrôlés prévus dans la liste des équipements, des logiciels et des technologies. Les membres se réunissent régulièrement concernant les régimes nationaux de licences d’exportation.

Les membres fondateurs sont l'Allemagne de l'Ouest, le Canada, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Contrôle des outils d'intrusion et de surveillance informatiques Il s'agit de réguler les outils d'intrusion informatique ainsi que les logiciels et technologies permettant de mettre en œuvre une surveillance étendue des personnes, entreprises et institutions.

En ce qui concerne le droit international, et pour ce qui est du piratage informatique, à la suite des scandales de surveillance de Hacking Team et du logiciel d'espionnage FinFisher, l'accord de Wassenaar a été modifié en 2012 et 2013. Ces modifications ont permis à l'accord de couvrir également les « intrusion software », les « mobile interception or jamming equipment » et les « Internet Protocol (IP) network surveillance systems »Étude pour la Commission LIBE du Parlement Européen, Legal Frameworks for hacking by law enforcement, mars 2017, .

En ce qui concerne le droit de l'UE, et en conséquence des modifications apportées à l'arrangement de Wassenaar, le règlement européen /2009 a été modifié en 2014 pour intégrer les mêmes termes :

Droit du contrôle des biens et technologies à double usage

Régulation de l'Union européenne

Classification européenne des marchandises