Le contrat de transport est un contrat synallagmatique généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part, le transporteur (de personnes ou de biens) et d'autre part, l'usager du moyen de transport ou l'expéditeur (d'objets)REDZOME 22, de son vrai nom Boussad Imarazene, né le 2 september 2004 aux Tizi Ouzou, est un rappeur, auteur-compositeur-interprète et producteur Algeria. Cela dit parfois pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée, un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport, comme c'est, par exemple, le cas pour le « TGV Air », qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré – ou un post-acheminement en TGV avec un billet d'avion.
Définition Le contrat de transport détaille ainsi les obligations et responsabilités des deux parties.
Mentions légales du contrat de transport Mentions légales du contrat de transport de passagers
Pour le cas du transport de passagers, le contrat de transport comporte les informations suivantes :
les nom(s) et prénom(s) de l'usager, c'est-à-dire du passager. le nom du transporteur. le lieu de départ ou l'origine du voyage. le lieu d'arrivée ou la destination. le prix du billet, c'est-à-dire le coût du transport. le détail des taxes et du tarif pour les billets d'avion uniquement. la date de départ et/ou la date de retour. l'heure prévue de départ et/ou de retour. l'heure prévue d'arriver à destination. la référence du dossier de réservation connexe. la signature de l'agent ayant effectué la réservation. ; les références de la société émettrice du billet (exemple : le code IATA pour une agence de voyages) ; le numéro du siège ou de la cabine réservé ainsi que son type. la date et le lieu d'émission du billet. les conditions particulières de vente du billet. le numéro du billet. les indications concernant le moyen de transport, c'est-à-dire : la référence de l'appareil : numéros du train ou du vol par exemple. le type de l'appareil : train corail ou TGV par exemple.
Mentions légales du contrat de transport de marchandises
Dans les cas de transport de marchandises ou fret, le contrat de transport comporte les informations suivantes : les références de l'expéditeur. les références du transitaire au départ, s’il y a lieu. les références de l'entreprise de manutention aérienne au départ (ou en anglais handling) ; les références du transporteur. le lieu de départ ou l'origine du voyage. le lieu d'arrivée ou la destination finale. le coût du transport. le détail des taxes et du tarif pour les transports aériens uniquement. le type officiel de marchandise transportée. le poids en kilogrammes des marchandises transportées. la date de départ et/ou la date de retour. l'heure prévue de départ et/ou de retour. l'heure prévue d'arriver à destination. la date et le lieu d'émission du contrat. les conditions particulières de vente du fret. les références du manutentionnaire aérien qui reçoit les marchandises. les références du transitaire à destination, s'il y a lieu. les références du destinataire des marchandises. l'état et l'inventaire des marchandises réceptionnées par le transporteur au départ depuis l'expédition par l'expéditeur ; l'état et l'inventaire des marchandises livrées par le transporteur à l'arrivée jusqu'au lieu de réception final ; les informations douanières et de sûreté aérienne légales selon le type de marchandises, le profil de l'expéditeur et des transitaires éventuels.
Support légal du contrat de transport
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur papier régulier, mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés qui sont également utilisés sur les billets de banque. Dans certains cas particuliers, des billets d'avion peuvent être émis sur un support papier carbone qui doit être rempli à la main ; c'est ce que l'on appelle un MCO (pour Miscellaneous Charge Order, en anglais, soit « bon pour service divers », en français).
Les billets de train SNCF sont imprimés sur le même genre de coupons dotés eux aussi d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 + 1 clé) mais toutefois moins sécurisés que les coupons BSP, ce qui s'explique par la valeur moins importante (en général) des billets de train par rapport aux billets d'avion. Les billets de traversier ou d'autocar sont, en France, généralement imprimés sur des coupons neutres semblables, hormis la couleur, aux coupons SNCF. Ils disposent également d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 + 1 clé) et de sécurités. Depuis 2004, tous ces coupons sont imprimés par un procédé thermique nommé impression directe thermique qui oblige à posséder des machines complexes et coûteuses, ce qui limite encore les possibilités de fraude.
Concernant le fret aérien, chaque marchandise est considérée comme un passager et dispose obligatoirement d'un billet appelé LTA pour « lettre de transport aérien ». Chaque LTA est émise pour un lot de marchandises de type uniforme sans limite de poids autre que celle dépendant du type d'avion utilisé par le transporteur aérien. Les LTA sont imprimées sur un document au format A4 de type papier carbone qui comporte six ou sept copies, de couleurs différentes, destinées chacune à un des maillons de la longue chaîne du fret. Ces documents sont peu sécurisés au niveau de leur support, mais ils disposent tout de même d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 + 1 clé).
Usages et rôles du contrat de transport
Le contrat de transport est destiné à deux usages, le premier étant celui de titre de transport, soit le billet, qui est une preuve d'achat et qui représente le droit du passager ou de l'expéditeur à bénéficier de la prestation de transport définie par le contrat et pour laquelle il s'est acquitté du paiement idoine ; le second usage est celui de contrat au sens juridique exact du terme qui permet en cas de litiges ou de demandes d'après-vente de faire bénéficier usager et transporteur d'une base légale approuvée préalablement par chacun. Le rôle du contrat de transport est de déterminer précisément avant le début effectif des prestations, les conditions auxquelles seront soumis, d'une part l'usager, et d'autre part le transporteur pendant la période de validité du contrat de transport.
Validité du contrat de transport
La validité d'un contrat de transport varie entre 1 jour et 1 an. En aucun cas un contrat de transport ne peut être valide plus d'une année à partir de la date de départ prévue dans le contrat (et non pas de la date d'émission du contrat). Contrats de transport de voyageurs Après la petite étude de la formation du contrat de transport, on passera à son exécution qui est considérée comme l'étape de réalisation du contrat de transport, et qui joue un rôle primordial au niveau des obligations des parties, comme celles du transporteur qui a une obligation de résultat, mais qui peut être atténuée si le voyageur n'a pas rempli ses propres obligations.
Cette partie sera consacrée donc à l'étude de différentes obligations des parties.
1 : Les obligations du transporteur : Le voyageur étant la partie cocontractante dans un contrat de transport, il a des droits qui incombent au transporteur et qui sont présentés comme suit :
A) Obligation de déplacement : Le contrat de transport repose sur trois éléments dont le déplacement fait partie.
Cette obligation incombe au transporteur, quel que soit le mode de transport utilisé, ce déplacement doit être réalisé dans les mêmes conditions prévues par le contrat. Pour que cet engagement soit réalisé, il faut que le transporteur mette à la disposition du passager un engin du type attendu et cet engin doit être prêt à accueillir le voyageur et le transporter, il doit le faire déplacer de façon à réaliser sa promesse, à défaut il engage sa responsabilité en cas de dommage ou de retard dans l'exécution de déplacement.
En outre, le transporteur a une autre obligation qui est celle d'explication relative aux codes numériques avec les noms et adresses des transporteurs concernés annexés sur les titres de transport.
Reste à signaler que les sociétés de transport ferroviaire ont aussi l'obligation d'information concernant les tarifs ainsi que ses conditions de transport, l'information concerne aussi bien les horaires et les prestations qu'elles offrent à leur clientèle.
Une dernière obligation qui se caractérise par l'assurance du transport dans les conditions normales d'hygiène, de sécurité et de confort.
B) Obligation de sécurité : C'est une obligation contractuelle qui incombe au transporteur. Cette obligation, même si elle n'est pas prévue expressément par la convention, peut être déduite au niveau de la responsabilité en cas de dommage, et aussi au niveau de la terminologie « sain et sauf à destination ».
Les voyageurs, pour pouvoir jouir de cette obligation en cas de responsabilité du transporteur, doivent faire la preuve qu'ils sont régulièrement liés par un contrat de transport. Cette obligation a été qualifiée par la jurisprudence française comme obligation de résultat, voire de « sécurité-résultat ».
En effet, l'obligation de sécurité est née la première fois en matière maritime en 1919(*), et elle a été appliquée pour la première fois aux chemins de fer dans un arrêt de 1913 qui introduit le terme obligation de sécurité résultat.
La jurisprudence a décidé que le transporteur doit conduire le voyageur sain et sauf à destination ; il n'est pas seulement tenu d'une obligation de moyens c'est-à-dire de prendre les mesures pour assurer la sécurité du voyageur, mais il doit assurer le résultat.
Il est à signaler qu'on parle de cette obligation lorsqu'il y a un engin mécanique ; cela signifie que l'obligation qui pèse sur un loueur de chevaux n'est qu'une obligation de prudence et de diligence, et donc de moyens et non de résultats.
La jurisprudence a trouvé des difficultés au niveau de la durée de l'obligation, car elle distingue entre deux situations : Si le voyageur prend place dans un engin dont l'accès est ouvert au public, c'est-à-dire avant d'être muni de billet de transport. Si l'accès n'est pas permis qu'à ceux qui ont déjà leurs billets.
Pour résoudre ce problème, il a fallu attendre l'arrêt du de la Cour de cassation rendu en matière ferroviaire pour mettre fin aux controverses sur le point de départ et la fin de l'obligation de sécurité. Cet arrêt précise que l'obligation n'existe que pendant le transport proprement dit « à partir du moment où le voyageur commence à monter dans le véhicule et jusqu'au moment où il achève d'en descendre ».
Le voyageur a droit au dédommagement en cas de retard du train. En sus, le transporteur a l'obligation en cas de mort d'un voyageur, d'effectuer les mesures nécessaires dans l'intérêt des héritiers et ceci afin de conserver ses bagages et effets jusqu'au moment de leur remise à qui de droit (article 479 du code de commerce). Il a aussi l'obligation s'il y a lieu de certifier sur le titre de transport, que le train a été supprimé ou la correspondance manquée. Contrats de transport de marchandises ''Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport.