L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) est l’autorité de régulation du secteur des télécommunications au Maroc. Elle est chargée de la régulation, de la supervision et du développement du marché des communications électroniques.

Créée en 1998 dans le cadre de la libéralisation du secteur, l’ANRT intervient dans l’attribution des licences, la gestion du spectre radioélectrique et le contrôle de la concurrence entre opérateurs.

Historique L’ANRT a été instituée par la loi relative à la poste et aux télécommunications, adoptée à la fin des années 1990. Cette réforme s’inscrivait dans le processus de libéralisation du secteur et a conduit à la séparation des fonctions de régulation et d’exploitation, auparavant exercées par l’Office national des postes et télécommunications (ONPT).

À la fin , le parc d’abonnements à Internet (fixe et mobile) au Maroc atteignait 39,9 millions, soit une progression annuelle d’environ 4 % et un taux de pénétration estimé à 108 %.

En , l’ANRT a lancé un appel à candidatures en vue de l’attribution de licences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux mobiles de cinquième génération (5G).

En , l’ANRT et l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) ont mis en place une procédure dématérialisée pour l’importation des équipements de télécommunication via la plateforme PortNet, visant à remplacer les procédures papier.

Missions

L’ANRT exerce des missions de régulation, de supervision et de contrôle du secteur des télécommunications. Ses principales attributions incluent :

la contribution à l’élaboration du cadre juridique et réglementaire du secteur ; le suivi du développement du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ; la promotion d’une concurrence effective entre les opérateurs et le règlement des différends ; la régulation de l’interconnexion et de l’accès aux réseaux de télécommunications ; l’instruction et la délivrance des licences et autorisations ; l’approbation des offres techniques et commerciales des opérateurs ; le traitement des réclamations des utilisateurs en lien avec les services de télécommunications ; la gestion des ressources rares, notamment le spectre des fréquences radioélectriques et les ressources de numérotation ; l’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques ; la gestion du domaine de premier niveau « .ma ».

Activités et régulation L’agence intervient dans la régulation des principaux opérateurs du marché marocain, notamment Maroc Telecom, Orange Maroc et Inwi. Elle publie régulièrement des rapports sur l’état du marché des télécommunications, incluant des données sur la téléphonie mobile, l’Internet et les services fixes.

Elle joue également un rôle dans l’attribution des fréquences pour les technologies mobiles (2G, 3G, 4G et 5G) et dans l’encadrement du déploiement des réseaux à haut débit.

Rôle dans le développement numérique L’ANRT participe aux politiques publiques visant à développer l’économie numérique au Maroc. Elle contribue notamment aux stratégies nationales liées à l’accès à Internet, à la réduction de la fracture numérique et à l’amélioration de la connectivité.

Des rapports internationaux soulignent le rôle de la régulation dans l’essor du secteur des télécommunications marocain, marqué par une forte croissance de la téléphonie mobile et de l’Internet au cours des années 2000 et 2010.

Directeurs Nom Date de début Date de finMostafa Terrab9 février 19982002Mohamed Benchaâbounseptembre 20032008Azzeddine El Mountassir Billah200825 octobre 2016Azelarab Hassibi26 juin 2017

Références

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