Tribunal administratif fédéral, en Allemagne Tribunal administratif fédéral, en Suisse. ̈Au Canada, aucun tribunal ne porte le nom de « Tribunal administratif fédéral », mais l'outil de référencement législatif et judiciaire CanLII contient une liste de tribunaux administratifs fédérauxCanlii. Canada (fédéral). Tribunaux administratifs. En ligne. Page consultée le 2025-06-08.
Voir aussi Tribunal administratif
Notes et références
Catégorie:Justice administrative