Le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (aussi appelé protocole de Genève) est le premier texte international à interdire l'utilisation des armes chimiques et des armes biologiques dans les conflits armés internationaux. Le Protocole est ouvert à la signature le lors de la conférence sur le contrôle du commerce international des armes et des munitions à Genève et entre en vigueur le .

Adhésion À la date du , le Protocole compte 135 États partiesListe des États parties du Protocole de Genève et un État signataire, le SalvadorListe des États signataires du Protocole de Genève. Aujourd'hui, on considère généralement que le Protocole fait partie intégrante du droit international coutumier et qu'à ce titre, tous les États, parties ou non du Protocole, sont tenus par ses dispositionsCédric Poitevin, Contrôle de l'interdiction des armes biologiques : un état des lieux, Note d'analyse du GRIP, 20 janvier 2005..

Portée du Protocole La portée du Protocole reste très limitée car il n'interdit pas la production, le développement, l'acquisition et le stockage des armes chimiques et biologiques. De plus, il ne prévoit aucun régime ou système de vérification de ses dispositions. Enfin, lors de la signature du protocole, de nombreux États ont déclaré qu'ils se réservaient le droit de riposter au cas où un autre État utiliserait de telles armes à leur encontre (la plupart de ces pays ont cependant levé ces restrictions après l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques)Cédric Poitevin, op.cit..

Aujourd'hui, la production, le développement, l'acquisition, le stockage et l'utilisation des armes chimiques et biologiques sont interdits par la Convention sur l'interdiction des armes biologiques signée en 1972 et par la Convention sur l'interdiction des armes chimiques signée en 1993.

Historique Lors de la Première Guerre mondiale, les troupes françaises et allemandes utilisent de manière extensive des armes chimiques, et notamment du chlore, du phosgène et de l'ypérite sous forme gazeuse. L'utilisation massive de ces armes (plus de d'agents chimiques sur l'ensemble du conflit) cause la mort de et en blesse près d'un millionL'essentiel sur le désarmement chimique sur le site de l'OIAC..

Après le conflit, le traité de Versailles interdit à l'Allemagne vaincue d'importer ou de développer des armes chimiques. Des traités aux dispositions similaires sont signées pour l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie. C'est finalement en 1925 lors de la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et des munitions que la France propose un Protocole interdisant l'utilisation des armes chimiques. Le texte est élargi aux armes biologiques sur proposition de la Pologne.

Voir aussi Arme biologique Arme chimique Convention sur l'interdiction des armes biologiques Convention sur l'interdiction des armes chimiques Maîtrise des armements

Liens externes Texte intégral du Protocole de Genève sur le site du CICR Introduction au Protocole de Genève, sur le site de la Federation of American Scientists Présentation du Protocole de Genève, sur le site du Bioweapons Prevention Project

Références

Catégorie:Arme biologique Catégorie:Arme chimique Catégorie:Traité des Nations unies Catégorie:Traité de désarmement Catégorie:Guerre biologique Catégorie:Traité signé en 1925 Catégorie:Traité entré en application en 1928 Catégorie:Droit international humanitaire Catégorie:Instrument international relatif aux droits de l'homme