L‘arrondissement de Mauléon est une ancienne division territoriale française du département des Basses-Pyrénées de 1800 à 1926.
Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il fut supprimé le . Son territoire fut alors réparti entre l'arrondissement de Bayonne et celui d'Oloron-Sainte-Marie.
Composition Il était composé en 1800Gallica - Loi du 28 pluviôse an 8 (Basses-Pyrénées) de l'ancien district de Mauléon (cantons de Mauléon, Barcus, Domezain, Sunharette et Tardets) et d'une partie de l'ancien district de Saint-Palais (cantons de Saint Palais, Came, Garris, Iholdy, Larceveau, Ossés, Saint Étienne et Saint Jean Pied de Port).
Peu de temps après, un arrêtéArrêté du 9 pluviôse an 10 portant réduction des justices de paix du département des Basses-Pyrénée. du 9 pluviôse an 10 () modifia et réduisit à 6 le nombre des cantons de l'arrondissement:
Canton d'Iholdy Canton de Mauléon-Licharre Canton de Saint-Étienne-de-Baïgorry Canton de Saint-Jean-Pied-de-Port Canton de Saint-Palais Canton de Tardets-Sorholus
Conseil d'arrondissement
Conseil d'arrondissement nommé (1800-1833) Durant cette période le conseil d'arrondissement, siégeant à la sous-préfecture de Mauléon, était composé de 11 membres nommés par le gouvernement à partir d'une liste de notables élaborée par le préfet sans qu'il n'y ait de lien avec les cantons. Conseil d'arrondissement élu (1833-1926) En principe chaque canton élisait un conseiller d'arrondissement, mais comme le nombre minimum de représentants était fixé par la loi à 9, les 3 cantons les plus peuplés élisaient 2 conseillers (cantons de Mauléon, Saint-Etienne-de-Baigorry et Saint-Palais).
Circonscription législative À plusieurs reprises le territoire de l'arrondissement de Mauléon a été utilisé comme circonscription législative ayant pour effet l'élection d'un député.
Ce fut le cas lors des élections suivantes :
1815, 1831-1846, 1876-1881, 1889-1914 et, alors que l'arrondissement avait été supprimé en 1926, 1928-1936.
Suppression et démantèlement Un décret du entraina la suppression de 106 arrondissements (sous-préfectures), parmi lesquels l'arrondissement de Mauléon. Le même décret détermine la répartition des cantons entre l'arrondissement de Bayonne et l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie :
cantons navarrais rattachés à l'arrondissement de Bayonne : canton d'Iholdy, canton de Saint-Étienne-de-Baïgorry, canton de Saint-Jean-Pied-de-Port, canton de Saint-Palais ; cantons souletins rattachés à l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie : canton de Mauléon-Licharre, canton de Tardets-Sorholus. Dans le cadre du conseil d'arrondissement (jusqu'en 1940), ces deux derniers cantons basques se retrouvent en minorité par rapport aux cantons béarnais.
Sous-préfets
Références
Liens externes
Mauleon Mauléon Mauléon Mauléon Catégorie:Mauléon-Licharre au XIXe siècle