Conseil départemental du Rhône

Le conseil départemental du Rhône est l'assemblée délibérante du département français du Rhône, collectivité territoriale décentralisée. Composé de 26 conseillers, il siège à Lyon.

Renouvelé intégralement les 22 et 29 mars 2015, le conseil départemental est présidé depuis le par Christophe Guilloteau.

Histoire Créé en 1793, le département du Rhône est tout d'abord dirigé par un directoire jusqu'en 1800, date à laquelle est institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).

En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux..

Le seul conseiller général communiste, Georges Lévy (canton de Villeurbanne), avait été révoqué suite au décret Daladier du .

Un conseiller général est déchu par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifCamille RollandSénateurcanton de Saint-Genis-LavalMembre de la franc-maçonnerieJournal officiel du 03/11/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9695932c/f6.item.r=canton.zoom.

Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de huit membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item.: Nom Autres fonctionsAlexandre Bosse-PlatièrePropriétaire agriculteur, conseiller général du canton d'Anse, maire de LucenayCharles-Michel CrozatDocteur en médecine, conseiller général du canton de GivorsDémissionnaireCharles-Jules MaireJournaliste, conseiller général du canton de TarareGeorges ChazeauxSecrétaire du Syndicat des métallurgistes, LyonFrançois MoineIngénieur chimiste à Saint-FonsJean-Marie ParrelPropriétaire exploitant, Président de la Chambre d'agriculture, conseiller général du canton de Vaugneray, maire de MessimyJean RochaixProfesseur à la Faculté de Médecine, LyonRémy Fromentin de Saint-CharlesPropriétaire viticulteur, Saint-Étienne-la-VarennePierre Theulet-LuzieDocteur en médecine, LyonLucien RomierMinistre d'État, nommé en août 1942https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96174055/f4.image.r=Romier?rk=386268;0.

Source : Journal Officiel du .

En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres. Nom Autres fonctionsAntoine AnierConseiller général du canton de Saint-Symphorien-sur-Coise, maire de Saint-Symphorien-sur-CoiseFrancisque AugrosConseiller général du sixième canton de LyonAlexandre Bosse-PlatièreMembre de la commission administrativeLouis ChassetConseiller municipal de Villefranche-sur-SaôneGeorges ChazeauxMembre de la commission administrative, SecrétaireExécuté sommairement le à Saint-Genis-Lavalhttps://maitron.fr/chazeaux-georges-alexandre-marius/, notice CHAZEAUX Georges, Alexandre, Marius par Jean-Pierre Besse, Benoît, Prieur, Jean-Luc Marquer, version mise en ligne le 25 octobre 2008, dernière modification le 7 octobre 2024.Charles-Michel CrozatMembre de la commission administrative, Vice-PrésidentClaude DanièreMaire de Bourg-de-ThizyÉmile DégoulangeConseiller général du canton d'AmplepuisDécédé en 1944Henri DrevetAdjoint délégué de la ville de Lyon (7ème arrondissement)Marius DuthelMaire de Saint-Laurent-de-ChamoussetFrançois de L'EscailleMaire de ChéneletteÉtienne FillotConseiller d'arrondissement du canton de Limonest, maire de LimonestJean FromontAdjoint au maire de VilleurbanneJean GauthierMaire de Villié-MorgonLouis LeschelierConseiller général du canton de Monsols, maire de Saint-Igny-de-Vers, SecrétaireCharles-Jules MaireMembre de la commission administrativeJean MerleConseiller général du canton de Mornant, maire de Saint-Maurice-sur-DargoireEugène MilquetMaire de La MulatièreFrançois MoineMembre de la commission administrativeJoseph NicolasConseiller général du canton de L'Arbresle, maire de Saint-Pierre-la-PaludJean-Marie ParrelMembre de la commission administrative, SecrétaireJean RochaixMembre de la commission administrativeLucien RomierMinistre d'État, membre de la commission administrative, PrésidentDécédé le 5 janvier 1944Émile RouxConseiller municipal de Lyon, SecrétaireRémy Fromentin de Saint-CharlesMembre de la commission administrativePierre Theuzet-LuzieMembre de la commission administrative, Vice-Président

Source : Journal Officiel du .

À compter de 2001, le Rhône comprend 54 cantons. La création de la métropole de Lyon, le , entraîne la suppression des 31 cantons situés dans son périmètre. Le département est provisoirement composé des 23 cantons restants, avec autant de conseillers généraux, entre le et le rhone.fr - Les conseillers généraux du Rhône..

La loi du . modifie l'administration départementale en France et remplace à partir de 2015 les conseils généraux par des conseils départementaux. Le département du Rhône passe ainsi de 23 à 13 cantons, dans chacun desquels les électeurs élisent deux conseillers départementaux, un homme et une femmeDécret du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône..

Les 26 conseillers départementaux élus lors des élections départementales des 22 et , entrent en fonction le suivant, jour de leur première réunion.

En dépit de ce changement, le conseil siège toujours à l'hôtel de préfecture du Rhône à Lyon, donc en dehors de son ressort administratif. Néanmoins, un éventuel transfert du chef-lieu du département vers Villefranche-sur-Saône, selon le vœu formulé à l'unanimité le par le conseil départemental., ne sera pris par décret qu'après un avis favorable du Conseil d'État qui est saisi par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve en .. Cependant, au cas où le transfert serait décidé à Villefranche-sur-Saône, rien n'oblige le conseil départemental à y tenir ses séances d'autant que dans le cadre d'un contexte de restrictions budgétaires, l'engagement financier de la collectivité pour la construction d'un nouvel hôtel du département dans la ville ne semble pas à l'ordre du jour..

Composition

Président du Conseil départemental Christophe Guilloteau (LR) PartiSigle Élus Groupes Majorité () Les Républicains LR 13 Union de la Droite et du Centre Divers droite DVD 3 Union des démocrates et indépendants UDI 1 Minorité () Union des démocrates et indépendants UDI 4 Centre Démocrates et indépendants Divers droite DVD 2 La République en marche LREM 1 Mouvement radical MR 1 Divers centre DVC 1

Exécutif

Le président Le , le conseiller départemental du canton de Brignais, Christophe Guilloteau, est élu président du conseil départemental par 17 voix sur 26 suffrages exprimés.. Il remplace Danielle Chuzeville, qui présidait le conseil général du Rhône depuis le .

Les vice-présidents Au . :

Colette Darphin, vice-présidente chargée de la stratégie territoriale, l'agriculture, la ruralité et le développement durable Bruno Peylachon, vice-président chargé de l'aménagement du territoire, du logement, de l'habitat, du partenariat avec les collectivités et les acteurs économiques Martine Publié, vice-présidente chargée de la culture, du tourisme, de l'attractivité et de la vie associative Daniel Valéro, vice-président chargé des collèges et de la transformation numérique Mireille Simian, vice-présidente chargée de l'enfance, de la famille et l'égalité femme-homme Thomas Ravier, vice-président chargé des solidarités, de l'autonomie et de la santé Sylvie Épinat, vice-présidente chargée des finances, des affaires et des fonds européens

Conseillers délégués Au . :

Daniel Jullien, conseiller délégué à l'eau et à l'irrigation Pascale Chapot, conseillère déléguée au dialogue social, à la proximité et aux services aux usagers Jean-Jacques Brun, conseiller délégué à la sécurité, à la citoyenneté et aux achats

Commission permanente Au , en plus du président et des vice-présidents. ; Pascale Bay, Béatrice Berthoux, Jean-Jacques Brun, Pascale Chapot, Evelyne Geoffray, Claude Goy, Morgan Griffond, Valérie Grillon, Christine Hernandez, Daniel Jullien, Annick Lafay, Catherine Lotte, Philippe Marion, Daniel Pomeret, Frédéric Pronchery Michel Thien, Patrice Verchère, Christian Vivier Merle

Commissions spécialisées Au . :

« Finances, ressources et développement durable », présidée par Claude Goy : Membres : Sylvie Épinat, Morgan Griffond, Daniel Pomeret, Patrice Verchère, Michel Thien et Jean-Jacques Brun ; « Politiques territoriales », présidée par Valérie Grillon : Membres : Colette Darphin, Bruno Peylachon, Daniel Jullien, Frédéric Pronchery, Christian Vivier Merle « Solidarités », présidée par Évelyne Geoffray : Membres : Thomas Ravier, Annick Lafay, Mireille Simian, Pascale Chapot, Catherine Lotte « Éducation & attractivité », présidée par Christine Hernandez : Membres : Martine Publié, Pascale Bay, Béatrice Berthoux, Philippe Marion, Daniel Valéro.

Liste des présidents Les présidents de 1790 à 1945

Année Nom du président Étiquette politique Conseil général de Rhône-et-Loire1790Jean-François Vitet1791Aimé Janson1792Louis-Claude-Marie-Gilbert Tillard de Tigny Joseph-Louis Grandchamp Jean-François Dubost An II - An VIII (1793-1800) : suppression des Conseils généraux de Département (loi du 14 frimaire An II). L'administration est dirigée par un directoire de cinq membres à présidence tournante, élu à partir de l'An III, avec Président élu pour deux ans. Administration centrale du département du RhôneAn III (1795)CoulaudAn V (1797)Pierre Deyrieu CoulaudAn VII (1799)Philipon CadetAn VIII (1799)Dechavanne Loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800) : rétablissement des Conseils généraux. Conseil général du RhôneAn VIII (1800)Claude-Antoine Vouty de la TourAn XIII (1805)Jean-Espérance-Blandine de Laurencin1810Étienne Mayeuvre de Champvieux1811Louis-Alexandre-Élysée de Monspey1813Alexis-Antoine Régny1814Louis-Alexandre-Élysée de Monspey1818Barthélemy-Fleury Delhorme1825Louis-Pierre Bellet de Saint-Trivier1827Gabriel de Savaron1831Pierre-Thomas Rambaud1833Romain Baboin de la Barollière Jean-Simon-Antoine-Marie Verne de Bachelard1842Jean-Claude Fulchiron1848Émile Sain-Rousset de Vauxonne1853Hippolyte Desprez1861Adrien Marie Devienne1871Jean-Pierre Carle1873Juste Feuillat1875Pierre Terver1877Louis Million1879Scipion Causse1881Marius Thévenet1883Fleury Rebatel1885Jean-Baptiste Ferrouillat1887Jean Clapot1889Fleury Rebatel 1891Antoine Noblot1892Jean Clapot1893Albert Bouffier1895Jean-Baptiste Sornay1897Jules Coste-Labaume1899Henri Lagrange1901Paul CazeneuveRadical1920Émile BenderRadical1934Laurent BonnevayFR 1940-1944 : Suspension des conseils généraux remplacés en 1942 par des « conseils départementaux » dont les membres sont nommés par le préfet ; celui du Rhône est présidé par Lucien Romier.

Les présidents depuis 1945 PériodeNomPartiPrésident du conseil général19451951Émile BenderRAD19511957Laurent BonnevayDVD19571979Benoît CarteronDVD19791990Jean PalluyUDF19902013Michel MercierUDF puis UDI20132015Danielle ChuzevilleUDIPrésident du conseil départemental2015En coursChristophe GuilloteauLR

Notes et références

Voir aussi

Conseil départemental du Rhône

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