Le conseil départemental de la Seine-Maritime est la collectivité territoriale du département français de la Seine-Maritime. Son siège se trouve à Rouen.
Histoire Créé le , le département de la Seine-Inférieure est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945). En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux.
Deux conseillers généraux communistes avaient été révoqués suite au décret Daladier du : Nom CantonRené Cancetroisième canton du HavreLucien Valléedisparu le 21 juin 1940 https://maitron.fr/vallee-lucien/, notice VALLÉE Lucien par Jean-Paul Nicolas, Gilles Pichavant, version mise en ligne le 30 novembre 2010, dernière modification le 7 octobre 2024.canton de Grand-Couronne
Trois autres conseillers généraux sont révoqués par le Gouvernement de Vichy :
Nom Canton MotifLéon Hippolyte Constantinquatrième canton du HavreJournal Officiel du 20 octobre 1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96155603/f17.image.r=Arnaudtizon?rk=42918;4Membre de la Franc-MaçonnerieWilliam Cornierdeuxième canton de RouenMembre de la Franc-MaçonnerieLudovic Arnaudtizondeuxième canton du HavreMembre de la Franc-Maçonnerie
Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item: Nom Autres fonctionsAlbert CauchieMaire de Saint-Vaast-d'Équiqueville, conseiller général du canton d'EnvermeuRené CotySénateur, conseiller général du sixième canton du HavreRobert ThoumyreSénateur, conseiller général du canton d'OffranvilleGaston Hébert de Beauvoir du BoscolMaire d'Héricourt-en-Caux, conseiller général du canton d'Ourville-en-CauxHermann du PasquierPrésident du conseil d'administration du port, adjoint au maire du HavreMarcel Le BourgeoisPrésident de la Chambre de commerce de Rouen, Président de la Troisième région économiqueRené LebretDéputé, maire d'Elbeuf, conseiller général du canton d'ElbeufJean Thureau-DanginSénateur, Vice-Président du Conseil général, canton de Neufchâtel-en-Bray, maire de BouellesDécédé en 1942Léon VauchelOuvrier qualifié, DieppedémissionnaireFélix StoquertAjusteur mécanicien, Le Petit-QuevillyNommé le 22 septembre 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615393s/f9.image.r=Stoquert?rk=42918;4
Source : Journal officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617384f/f4.image.r=commission%20administrative
En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de cinquante-et-un membres. Nom Autres fonctionsLéonce AubertConseiller général du canton d'Argueil, maire de La Feuillie, SecrétaireAlbert Frotier de BagneuxMaire de LimésyGaston Hébert de Beauvoir du BoscolMembre de la commission administrativeGeorges BelguleConseiller général du canton de Doudeville, maire de DoudevilleJean BérardAdjoint au maire du HavreVictor BettencourtConseiller général du canton de Lillebonne, maire de Saint-Maurice-d'Ételan, SecrétaireAlbert CauchieMembre de la commission administrativeWilliam ClamageranMaire de Mont-Saint-Aignan, PrésidentOlivier Costa de BeauregardConseiller général du canton de Longueville-sur-Scie, conseiller municipal de Sainte-FoyPierre CourantMaire du Havre, SecrétaireJules CoutureConseiller général du canton de Fauville-en-Caux, conseiller municipal de Sainte-Marguerite-sur-FauvillePierre DupuyMaire d'AumaleGeorges DurandMaire de Blangy-sur-BresleGeorges EmoConseiller général du premier canton de Rouen, adjoint au maire de RouenAlexis FerricMaire de BolbecHenri FranchetMaire de la ville d'EuPaul GuillardConseiller général du canton de Saint-Romain-de-Colbosc, conseiller municipal d'Étainhus, Vice-PrésidentDaniel HénocqConseiller municipal d'YvetotFernand LangloisAdjoint au maire de Neufchâtel-en-BrayMarcel Le BourgeoisMembre de la commission administrative, Vice-PrésidentRené LebretMembre de la commission administrativeMarcel LebretonConseiller général du canton de Goderville, maire d'Annouville-VilmesnilRobert Le ChevalierConseiller général du premier canton du Havre, adjoint au maire du HavreMarcel Le GrandMaire de ThiergevilleRené LevasseurConseiller d'arrondissement du canton de Dieppe, maire de Dieppe, SecrétaireRaoul LiétardConseiller d'arrondissement du troisième canton de RouenJacques Le Gras du LuartConseiller général du canton de Bellencombre, maire de Cropus, SecrétaireArnauld de Maurès de MalarticConseiller général du canton de Duclair, maire d'Yville-sur-SeineHermann du PasquierMembre de la commission administrativeLouis QuesnelConseiller général du canton d'Yerville, maire de Baons-le-ComteAndré RetelMaire de Saint-Valery-en-Caux, conseiller d'arrondissement du canton de Saint-Valery-en-CauxHenri RoquignyConseiller général du canton de Cany-Barville, maire d'Auberville-la-ManuelRené StacklerMaire de Rouen, SecrétaireFélix StoquertMembre de la commission administrativeRobert ThoumyreMembre de la commission administrativeDémissionnaire.Nommés en octobre 1943Fernand BatailleConseiller d'arrondissement du canton de TôtesArthur CourbeConseiller général du canton de Fontaine-le-DunGabriel DavidConseiller général du canton de Boos, maire du Mesnil-EsnardRobert GavrelMaire de Ferrières-en-BrayAndré GentyMaire de PierrecourtPaul HartoutConseiller d'arrondissement du canton de Saint-Saëns, maire de Saint-SaënsMaurice HauguelConseiller municipal de SanvicMaurice HergaultMaire de MoulineauxEdmond LeblondConseiller général du canton de Buchy, conseiller municipal de CatenayJules LefebvreConseiller général du canton de Forges-les-Eaux, maire de Forges-les-EauxJules LeplayAdjoint au maire de RollevilleLouis NéeAdjoint au maire de RouenÉdouard PatrimonioAdjoint au maire du HavreLouis ReineConseiller municipal de Sotteville-lès-RouenRoland RénierMaire de Bois-GuillaumeHenri RichardConseiller général du canton de Dieppe, adjoint au maire de Dieppe Source : Journal officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611361k/f3.item.zoom
Compétences Le Département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental, sur Légifrance. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.
Les compétences du Département, administré par son conseil, sont fixées par la loi du fixant les droits et libertés des communes, départements et régionsTexte de la loi n°82-213 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. et les lois 83-8 du Texte de la loi n°83-8 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010., 83-663 du Texte de la loi n°83-663 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. et 83-1186 du Texte de la loi n°83-1186 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertionTexte de la loi n°2003-1200 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. et la loi constitutionnelle 2003-276 du a instauré le principe de décentralisationTexte de la loi n°2003-276 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010..
La loi du relative aux libertés et responsabilités localesTexte de la loi n°2004-809 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours...
Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont
Gouvernance Élus
Le conseil départemental est constitué de 70 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 35 cantons du Département. Leur liste est détaillée à liste des conseillers départementaux de la Seine-Maritime
centré|sans_cadre|350x350px Présidence du Conseil départemental Bertrand Bellanger (LREM) PartiSigle Élus Groupes Majorité (34 sièges) Divers droite DVD 12Ensemble la Seine-Maritime Les Républicains LR 10 Union des démocrates et indépendants UDI 4 Horizons HOR 3 Divers gauche DVG 2 Les Centristes LC 1 Mouvement radical MR 1 La République en marche LREM 1 Indépendant (2 sièges) Divers gauche DVG 2 Agir ensemble au Département Opposition (34 sièges) Parti socialiste PS 21 Pour les Seinomarins Divers gauche DVG 3 Parti communiste français PCF 8 Gauche combative, communiste et républicaine Europe Écologie Les Verts EELV 2 Écologie 76
-Assemblée issue des élections de mars 2015 : Présidence du Conseil départemental Pascal Martin (UDI) puis Bertrand Bellanger (LREM) Parti Sigle Élus Groupes Majorité () Les Républicains LR 15 Majorité départementale Divers droite DVD 9 Union des démocrates et indépendants UDI 7 Agir Agir 2 Les Centristes LC 1 Mouvement radical MR 1 La République en marche LREM 1 Indépendant () Divers gauche DVG 2 Agir ensemble au Département Divers gauche DVG 2Agir pour l’écologie en Seine-Maritime Opposition () Parti socialiste PS 25 Pour les seinomarins Divers gauche DVG 1 Parti communiste français PCF 4 Élus communistes et républicains
-Assemblée issue des élections de mars 2011 : Présidence du Conseil général Didier Marie puis Nicolas Rouly (PS) Parti Sigle Élus Groupes Majorité (45 sièges) Parti socialiste PS 30 Majorité départementale Parti communiste français PCF 10 Divers gauche DVG 5 Opposition (24 sièges) Union pour un mouvement populaire UMP 17 Opposition départementale Divers droite DVD 6 Union des démocrates et indépendants UDI 1
-Assemblée issue des élections de mars 2004 : Présidence du Conseil général Didier Marie (PS) Parti Sigle Élus Groupes Majorité (43 sièges) Parti socialiste PS 30 Majorité départementale Parti communiste français PCF 8 Divers gauche DVG 5 Opposition (26 sièges) Union pour un mouvement populaire UMP 15 Opposition départementale Divers droite DVD 10 Mouvement démocrate MoDem 1
Liste des présidents Depuis la loi de décentralisation du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, sur Légifrance., le président du conseil départemental (avant 2015, il était dénommé président du conseil général) préside l'assemblée départementale et dirige les services de la collectivité territoriale. Avant cette loi, le préfet (nommé par le gouvernement) dirigeait les services départementaux.