Le PNSE ou Plan national santé environnement vise à développer une approche pluridisciplinaire du thème « Santé-Environnement ». Il est rédigé, mis à jour, et traduit en action concrètes sous l'égide d'un « groupe de suivi » (présidé par la députée Anne-Cécile Violland.). Il devait notamment intégrer l'écotoxicologie et de l'écoépidémiologie aux approches sanitaires classiques, sur le court, moyen et long terme et sur la base de trois entrées thématiques : entrée environnementale par milieux (air, eau, sol, environnement intérieur (qualité de l'air intérieur, radon…) ; entrée environnementale par polluant, contaminant ou nuisance (particules, pesticides, substances chimiques, bruit, intrusion lumineuse…) ; entrée sanitaire par pathologies potentiellement environnementale (cancers, maladies cardiovasculaires, neurologiques, pathologies respiratoires (dont asthme), santé reproductive/fertilité…) ; entrée populationnelle par type de vulnérabilité (femmes enceintes, enfants, personnes âgées ou certaines maladies chroniques telles que l'asthme…).

Chaque PNSE est décliné en Plans régionaux santé-environnement.

Les PNSE et leur contexte en France Un premier PNSE (PNSE 1) a été élaboré en France pour la période 2004-2008. Un second plan (PNSE 2), intégrant les préconisations du Grenelle de l'environnement, a été adopté en 2009, après consultation des acteurs de la santé. Un PNSE 3 (2015-2019) Un PNSE 4 a été lancé en 2021

Outre ces deux plans qui traduisent et organisent des priorités en santé environnementale, les gouvernements successifs ont mis en place des plans thématiques : Plan Cancer, plan de sécurité routière, plan « accidents de la vie courante » (présenté le ), plan canicule (actif depuis le ) et grand froid, plan chlordécone, plan PCB, plan radon, plan écophyto 2018, plan d’action contre les marchands de sommeil, plan de cohésion sociale, plans nationaux pour l’inclusion et du plan d’éradication de l’habitat indigne, plan santé travail 2005-2009…), un PNRPE (programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens), etc.

PNSE 1 (2004-2008) Annoncé par le Président de la République en et élaboré sous l'autorité des ministres chargés de la Santé, de l'Écologie, du Travail et de la Recherche, le PNSE 1 a été adopté le pour cinq ans, à partir des propositions du rapport de la Commission d'orientation remis en . Selon le gouvernement, ce PNSE 1 s'inscrivait dans les orientations de la Charte de l'environnement et dans la stratégie européenne de l'Organisation mondiale de la santé, réaffirmée lors des conférences de Londres en 1999 et de Budapest en 2004. Le ministère français de la Santé en a tiré un premier bilan à deux ans, en ) puis un second bilan effectué () selon lequel 60 % des actions étaient bien avancées à cette date, mais avec un déficit de gouvernance par manque d'association des parties prenantes, et un retard pour 10 mesures importantes (développement des plans de déplacements urbains et de protection de l'atmosphère, traitement de insalubres par an, prévention des risques liés aux substances reprotoxiques)

Le PNSE 1, via 45 actions classées en 8 axes, visait à couvrir le champ des interrelations entre environnement et santé, dont par l'identification et une meilleure prise en compte de l’ensemble des polluants et des milieux de vie. Il répondait aussi au Sixième programme d'action de l'Union européenne pour l'environnementsixième programme d'action pour l'environnement (priorités et objectifs environnementaux de l'UE pour 2010 et au-delà, mesures à prendre pour la stratégie en matière de développement durable qui inclut un volet « Environnement et santé » visant à « atteindre une qualité de l'environnement qui ne met pas en péril ni influence négativement la santé des personnes ». Il proposait de : identifier les risques pour la santé (dont des enfants et personnes âgées) pour "légiférer en conséquence" ; introduire des priorités environnementales et sanitaires dans d'autres politiques, et dans la législation relative à l'eau, l'air, les déchets et le sol ; développer la recherche dans le domaine santé-environnement ; évaluer mieux les risques des produits chimiques (Cf. directive Reach); dont par une amélioration et une meilleure communication des fiches de données de sécurité ; interdire ou limiter les pesticides les plus dangereux et par de meilleures pratiques d'utilisation ; mettre en œuvre de la législation relative à l'eau (Directive cadre sur l'eau…) ; produire des normes sur la qualité de l'air et une stratégie sur la pollution atmosphérique ; Produire et appliquer une directive sur le bruit.

Parallèlement, un « Baromètre Santé-environnement » (de l’INPES), mesure (par sondages) les attitudes et opinions des Français (de ) face à la perception des risques liés à l'environnement (pollution des sols de l'air (dont air intérieur) et des eaux dont par les pesticides et autres substances potentiellement dangereuses… intoxications au monoxyde de carbone, radon, légionelles, bruit et téléphonie mobile. Le premier "baromètre" a été publié en 2008 par l'INPESBaromètre santé-environnement, INPES, par Colette Ménard, Delphine Girard, Christophe Léon, François Beck (payant, non disponible en ligne), avec la même méthodeMéthode retenue pour le Baromètre Santé-Environnement que les enquêtes antérieures de l'INPES. Selon ce baromètre, plus d’un tiers (36 %) de la population avait en 2007 déjà entendu parler du PNSE.

Un site portail en santé-environnement-travail. a été créé par l’AFSSET alors que le plan était progressivement décliné dans chaque région (24 PRSE) dont certaines s'étaient déjà dotées d'un plan santé-environnementEx : PRASE : Plan régional santé environnement de la Région Nord-Pas-de-Calais, élaboré à la suite des États Généraux de la Santé et de la conférence régionale de santé de 1999. devenu PRSE . Il a fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours, présentée au gouvernement en Évaluation à mi-parcours du Plan national santé-environnement, rapport du comité d’évaluation, Paris juillet 2007, puis d'un bilan. Un groupe de travail a fait, à la suite du Grenelle de l'environnement des propositions pour un second PNSE (remises au gouvernement le ).

Évaluation Une évaluation à mi-étape (2007) a été faite pour notamment préparer le plan suivantAFSSET (2007), Rapport d’évaluation à mi-étape du PNSE I , Lien de téléchargement (en deux fichiers)], Rapport du Comité d’évaluation ; juillet 2007 .

PNSE 2 (2009-2013) Il veut intégrer le principe de précaution (au sens de la charte de l'environnement, art. 5), contribuer à appliquer plusieurs directives européennes et certaines propositions du grenelle de l'environnement, qui – fin 2007 – souhaitait une mise à jour du PNSE 1 développant notamment : le thème de l'air intérieur ; la réduction des inégalités environnementales ; inégalités d’exposition aux nuisances ou inégalités géographiques), inégalités de sensibilité (personnes vulnérables) ou les inégalités dans les moyens d’action (inégalités sociales) ; un mode de gouvernance par les 5 collèges du Grenelle (élargie à des représentants de consommateurs, de malades et de victimes), y compris pour la mise à jour des plans régionaux santé environnement (PRSE 2).

Le Plan aura finalement comme axes prioritaires : -réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…), en se dotant aussi d’outils pour évaluer et gérer des risques émergents (qui ne sont pas encore absolument bien définis)PNSE 2, page 13/86 de la version PDF téléchargeable ; Pour cela, il se donne comme objectif – réduction des émissions de particules dans l’air ; – réduction des émissions de 6 substances toxiques prioritaires ; – améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments ; – réduire l'exposition des travailleurs aux CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) ; – développer des transports respectueux de la santé. – réduire les inégalités environnementales, en tenant donc compte de la vulnérabilité particulière des enfants ou de personnes fragilisées (dont par des allergies, l'asthme, un cancer antérieur, la pauvreté, une déficience intellectuelle ou immunitaire, un moindre accès aux soins, un environnement pollué, etc.) à la plupart des toxiques environnementaux, avec comme priorités : – réduire l’exposition aux CMR pour les enfants, les femmes enceintes ; Gérer les risques liés aux reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens ; – limiter le risque d'exposition dans les bâtiments recevant des enfants ; – mieux lutter contre les atteintes et traumatismes auditifs induit par l’écoute de la musique amplifiée ; – prévenir les allergies ; – mieux prendre en charge les maladies potentiellement « environnementales » ; – résorber l’habitat indigne, garantir l'accès à l’eau potable, identifier et traiter les « points noirs » environnementaux et gérer les séquelles (contaminations passées) de l’histoire industrielle ou de la proximité d’infrastructure, réduire les nuisances liées au bruit, l’exposition à des contaminants naturels tels que l'amiante naturel ou le [radon].

12 mesures phares que sont : réduire de 30 % les PM 2,5 (particules de taille inférieure à 2,5 μm) dans l'air d’ici 2015, ainsi que les émissions de mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines dans l'air et l'eau ; étiquetage sanitaire (matériaux de construction, de décoration) et obligation d'usage de produits moins émissifs dans les crèches et écoles ; favoriser les mobilités douces ; protéger les 500 périmètres de champs captant les plus menacés ; connaître et réduire les médicaments dans l’environnement, avec en l’élaboration d’un plan national ; programme de biosurveillance sanitaire de la population dès 2010 ; tester dans quatre régions la traçabilité des expositions professionnelles ; Renforcer les contrôles des substances mises sur le marché (notamment concernant le risque pour les enfants) ; améliorer l'air des bâtiments accueillant des enfants (test de surveillance de la qualité de l’air dans 300 crèches et écoles, dès fin 2009); lister et traiter les crèches et écoles construites sur des sols pollués ; créer des postes de conseillers « Habitat santé » pouvant notamment se déplacer à domicile ; traiter logements/an pour résorber l’habitat indigne ; Identifier et gérer les « points noirs environnementaux ».

Le plan se veut aussi un lieu de réflexion sur les risques émergents (nanotechnologies, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens… ). Différents outils de veille devraient être développés, comme une liste de substances dont il faut limiter les rejets dans l'environnement et un programme de biosurveillance humaine. L'Association Santé Environnement France (ASEF) a participé au comité de suivi du PNSE 2http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE2_bilan2013.pdf.

Le PNSE 2 est décliné en 16 fiches-action, qui transposent notamment les propositions du Grenelle de l'environnement concernant la santé et l'environnement. L'État s'engage à mobiliser plus de 490 millions d’euros sur cinq ansAnnexe 3 du PNSE 2, page 84/86 de la version PDF du plan.

Évaluation du PNSE 2 (publiée en 2013)