L’institut d’émission d’outre-mer (sigle : IEOM) est un établissement public français chargé de l’émission monétaire dans les collectivités d’outre-mer françaises du Pacifique que sont la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, ayant pour monnaie le franc Pacifique (franc CFP). Son siège est à Paris et il dispose de trois agences situées à Nouméa, Mata-Utu et Papeete.

Histoire

À partir de 1888, le privilège de création monnaie dans les territoires français du Pacifique était détenu par la Banque de l'Indochine. C’est ainsi que la banque ouvre des agences à Nouméa (1888) et Papeete (1905). Le franc Pacifique est créé le Décret 45-0136.

À la suite d'une convention signée entre l’État français et la Banque de l’Indochine le , cette dernière renonce par anticipation à son droit d’émission. Les conditions détaillées, fixées par la loi du , indiquent toutefois que la Banque de l’Indochine continuerait d’émettre des billets jusqu’à une certaine dateLoi 48-1482.

L’Institut d’émission d’outre-mer est fondée le Loi 66-948. Le , le privilège de l’émission passe de la Banque de l’Indochine à l’IEOM. Son statut actuel date de 1986Décret 67-267 du 30 mars 1967Décret 85-403 du 3 avril 1985Décret 86-892 du 28 juillet 1986.

Depuis 1949, la parité du franc CFP avec l’ancien franc français, puis le nouveau franc français et enfin l’euro n’a pas évolué ; soit pour 1  CFP.

Missions

L’IEOM exercent des missions de banque centrale, des missions de service public et des services d’intérêt général rendus à la collectivité. Des missions de banque centrale

Émission de la monnaie fiduciaire :L’Institut est responsable de la mise en circulation, de l’optimisation du volume et de la qualité des billets en franc CFP Conduite d’une politique monétaire optimale :Il conduit une politique monétaire qui favorise le développement économique des collectivités d’outre-mer du Pacifique. Cela passe entre autres par le mécanisme de réescompte de l’IEOM qui est un mécanisme de financement des entreprises ayant pour but d’orienter la distribution du crédit en faveur des entreprises appartenant à des secteurs économiques ou des secteurs d’activités jugés prioritaires. Les banques commerciales ont ainsi la possibilité d’obtenir des liquidités auprès de l’IEOM à un taux préférentiel2,75 % au 5 juin 2007 pour financer les crédits de leurs clients éligibles en échange d’une cession temporaire de créances. Le mécanisme de réescompte concerne des crédits à court terme (créances commerciales, crédits exports, crédits de trésorerie, comptes ordinaires débiteurs) et des crédits à moyen terme (crédit d’investissement). Relais des autorités bancaires nationales :En collaboration avec les autorités nationales de supervision et de réglementation bancaire et financière, l’IEOM est chargé de surveiller le système bancaire ainsi que la sécurité des moyens de paiement dans sa zone d’intervention. Tenue des comptes des établissements de crédit :L’IEOM tient dans ses livres les comptes des établissements de crédit. Il les aide dans le choix des instruments leur permettant d’optimiser la gestion de leur trésorerie.

Contrairement à la plupart des banques centrales, l’IEOM ne gère pas de réserves de change.

Des missions de service public pour le compte de l’État Mise en circulation des monnaies divisionnaires

Depuis 1998, l’IEOM est chargé par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, d’établir les balances des paiements de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Il le fait en collaboration avec la Banque de France. La loi pour le développement économique des outre-mer du Loi 2009-594 étend cette tâche à l’ensemble de sa zone d’intervention.

L’Institut assure le secrétariat des commissions de surendettement en Nouvelle-Calédonie, depuis le . Il gère le Fichier des comptes d’outre-mer qui centralise les informations permettant d’identifier l’ensemble des comptes, et intervient dans le traitement des demandes d’exercice du droit au compte. Enfin, depuis la loi LagardeLoi 2010-737 du juillet 2010 sur le crédit à la consommation, les prêteurs sont tenus de consulter le Fichier national des incidents de remboursement des crédits des particuliers (FICP) étendu à la zone Pacifique française.L’Observatoire des tarifs bancaires est créé en par l’IEOM pour lui permettre d’étudier les questions relatives aux tarifs bancaires pratiqués dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), contrôle des pratiques commerciales (CPC).

Des services d’intérêt général rendus à la collectivité

Gestion des informations sur les entreprises :L’IEOM recueille, analyse et diffuse un ensemble d’informations relatives aux entreprises situées dans sa zone d’intervention : centralisation des crédits bancaires, recensement des incidents de paiement, etc. Médiation du crédit aux entreprises :Ce dispositif s’adresse aux entreprises victimes de problèmes de financement. Il est opérationnel dans l’ensemble des collectivités territoriales du Pacifique depuis . Production d’informations pour la communauté bancaire :La production d’informations permet de prévenir le risque de crédit. Pour ce faire, l’IEOM centralise les risques bancaires, à savoir les crédits bancaires, les créances douteuses, les opérations de crédit-bail et de location assorties d’une option d’achat ainsi que les arriérés de cotisations sociales. Rôle d’observatoire économique et financier :L’IEOM effectue le suivi de la situation conjoncturelle des économies françaises du Pacifique. Cela donne lieu à la production et la diffusion d’indicateurs économiques, à la réalisation d’études et d’enquêtes de conjoncture, etc. L’IEOM a en outre développé depuis 2004 le programme CEROM, en collaboration avec l’Agence française de développement (AFD), l’Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), l’INSEE et les instituts territoriaux de statistiques. Ce programme a pour but de renforcer l’analyse et l’information sur les économies ultramarines.

Gouvernance et moyens

La politique de l’IEOM est contrôlée par son Conseil de surveillance, présidé par le gouverneur de la Banque de France et composé de dix membresArt R.721-29 du code monétaire et financier. Ces dix personnes sont : le Gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président du Conseil de surveillance; le Directeur général du Trésor ou son représentant; 1 représentant du Ministre chargé de l’Économie ; 2 représentants du Ministre chargé des Outre-mer; 1 représentant de la Banque de France; 3 personnalités représentant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna; 1 représentant du personnel.. Ce conseil vérifie la conformité des actions de l’IEOM avec les missions et les objectifs définis. La Banque de France, le ministère de l’Économie, des finances, et le ministère des Outre-mer sont les tutelles du Conseil de surveillance. Le directeur général de l’IEOM est nommé par le gouverneur de la Banque de France. Il assure la gestion de l’Institut sous le contrôle du Conseil de surveillance.

Au , l'effectif de l'IEOM est de 143 agents, dont 73 en agence et 70 au siège (dont 21 mis à disposition par la Banque de France).

Voir aussi Articles connexes Banque de France Institut d’émission des départements d’outre-mer

Liens externes

Notes et références

Catégorie:Banque centrale Catégorie:Banque ayant son siège en France Catégorie:Organisme fondé en 1966 Catégorie:Institution française de l'outre-mer Catégorie:Économie en France d'outre-mer Catégorie:Économie en Nouvelle-Calédonie Catégorie:Économie en Polynésie française Catégorie:Wallis-et-Futuna