L'affaire Mousseau-Bérard-Bergevin (ou simplement l'affaire Mousseau) est un scandale ayant touché un député, Joseph-Octave Mousseau, et deux conseillers législatifs du Parti libéral, Louis-Philippe Bérard et Achille Bergevin, entre 1913 et 1914. Ceux-ci ont été piégés pour avoir accepté des pots-de-vin en échange de l'adoption par le gouvernement d'un privé favorable à une compagnie. Les trois protagonistes démissionnent de leur poste le quelques jours après la révélation de l'affaire par le , journal qui avait manigancé l'affaire du début à la fin.

Ce scandale retint l'attention des médias pendant plusieurs semaines en raison des moyens employés par le pour mettre au jour ce scandale. À cette époque, l'écoute clandestine et le journalisme d'enquête n'étaient des techniques employées qu'aux États-Unis et n'avaient pas encore fait leur apparition au Québec.

Déroulement des événements Le piège Le , le député de Soulanges et président du comité permanent des bills privés, Joseph-Octave Mousseau, rencontre de faux promoteurs américains qui désirent convaincre le député de faire adopter un projet de loi privée au parlement. Ces derniers convainquent Mousseau de présenter un projet de loi constituant la Montreal Fair Association of Canada et d'accorder à cette compagnie certains avantages au niveau de la vente d'alcool et de l'organisation de jeux. En échange, les faux promoteurs remettent une somme d'argent à Mousseau. Le Daily Mail allégua que le offert pour cette loi était de . Il était toutefois prévu que Mousseau n'en recueille que , le reste devant aller à des membres du Conseil législatif.

Les promoteurs sont en fait des détectives privés de la compagnie new-yorkaise William J. Burns International Detective Agency, engagés pour l'occasion par un nouveau journal montréalais, le Montreal Daily Mail. Le journal les avait recrutés pour piéger le député de Soulanges et démontrer ainsi la corruption du gouvernement en place. Le Daily Mail souhaitait aussi mousser ses propres ventes avec le dévoilement de cette affaire.

Lors de cette rencontre, Mousseau accepte l'argent remis par les promoteurs et leur livre une liste de membres du gouvernement susceptibles d'être facilement achetables. Mousseau s'engage à faire le nécessaire pour distribuer l'argent à des membres du Conseil législatif pour garantir l'adoption du projet de loiÀ l'époque, il existait au Québec un Conseil législatif qui devait adopter l'ensemble des projets de lois, à l'instar de l'Assemblée nationale.. Ce que Mousseau ne sait pas, c'est que l'ensemble de la conversation est écouté dans une salle voisine à l'aide d'une technologie nouvelle pour l'époque, le détectaphoneCet appareil, découvert dans la foulée de l'invention du téléphone, permettait à des sténographes de retranscrire la conservation, faute de pouvoir l'enregistrer à cette époque..

Éclosion du scandale Le projet de Loi constituant en corporation The Montreal Fair Association of Canada (appelé bill 158) sera présenté les 11 et à l'Assemblée législative pour la première et la deuxième lectures. Il sera par la suite envoyé au comité permanent de bills privés, comité présidé par Mousseau. Le comité fera son rapport le et l'Assemblée traitera la question à sa séance du . L'opposition conservatrice apportera plusieurs modifications au texte afin de diminuer les privilèges accordés à la Montreal Fair Association of Canada.. Le projet de loi sera adopté par le Conseil législatif le .

L'affaire sortira à l'Assemblée législative le lorsque le député de Terrebonne, Jean Prévost fera la lecture d'un article publié le matin même dans le Daily Mail : Le texte est signé du président et directeur gérant du journal, M.E. Nichols, et du vice-président et rédacteur, B.A. Macnab. Le premier ministre Gouin demandera à l'Assemblée d'attendre les accusations formelles avant d'agir.

Le sujet ne sera véritablement amené en chambre que le lorsque l'ensemble des députés purent prendre connaissance des accusations du Daily Mail envers Mousseau, mais aussi envers deux conseillers législatifs, Louis-Philippe Bérard et Achille Bergevin. L'article « », publié la veille, relate l'ensemble des actions menées par la firme de détectives pour soudoyer Mousseau, Bergevin et Bérard. L'Assemblée législative adoptera deux motions afin de faire comparaître à l'Assemblée les deux dirigeants du Montreal Daily Mail et de constituer un comité spécial d'enquête. La première motion avait été adoptée à la demande de l'opposition qui souhaitait interroger le journal en question afin de connaître l'ensemble des personnes impliquées dans le scandale. La deuxième motion provenant du gouvernement Gouin faisait suite à la demande de Mousseau d'être blanchi de toutes ces accusations devant un comité d'enquête.

Nichols et Macnab seront donc interrogés par l'Assemblée législative le devant une foule impressionnante s'étant déplacée pour l'occasion. Le long interrogatoire n'apportera que peu de nouvelles informations aux députés, outre l'affirmation que seul le député Mousseau aurait été impliqué dans l'affaire, les autres étant des membres du Conseil législatif..

Outre les interventions de quelques députés conservateurs, une grande partie des débats sera monopolisée par le député nationaliste Armand Lavergne et le libéral indépendant Jean Prévost.

Comité spécial d'enquête À la suite de l'adoption d'une motion à cet effet par l'Assemblée législative, un comité spécial d'enquête sera mis sur pied afin de faire la lumière sur les accusations portées envers Joseph-Octave Mousseau par le Montreal Daily Mail. Ce comité, présidé par le ministre Taschereau, interrogera pendant plusieurs jours un grand nombre de témoins. Il s'avérera que l'affaire avait été financée par l'homme d'affaires montréalais Douglas Lorne McGibbon, investissant la somme importante de dans cette histoireLe député de Richmond, Peter Samuel George Mackenzie, affirma, dans un discours à l'Assemblée législative, que McGibbon était un organisateur du Parti conservateur (voir journal des débats du 16 février 1914).. On raconte que les débats étaient courtois, bien qu'un événement relancera les débats à l'Assemblée législative sur l'affaire Mousseau. Irrité que son nom soit mentionné durant un témoignage au comité, l'assistant procureur général, Charles Lanctôt, frappa le rédacteur en chef du Montreal Daily Mail à la sortie du comité le . Malgré les tentatives de l'opposition pour faire comparaître Lanctôt à l'Assemblée législative, le gouvernement ne donna pas suite à l'affaire.

Le comité spécial d'enquête remettra son rapport le à l'Assemblée législative. Le comité conclura que Mousseau a effectivement reçu de la part de deux détectives américains, en rapport avec le bill 158. Toutefois, le comité jugera que le projet de loi en question ne contenait Le rapport est légèrement complaisant envers Mousseau. Gouin ne se gêne pas pour affirmer à l'Assemblée que :

Lors des discussions suivant le dépôt du rapport, l'opposition officielle tentera de convaincre le gouvernement d'élargir l'enquête à l'ensemble des soupçons de corruptions relevés durant cette enquête. En effet, lors de sa comparution devant le comité, Edward Beck, un journaliste à l'origine de l'embauche des détectives américains, affirma avoir participé au stratagème afin de démontrer ce que plusieurs avocats savaient déjà : la possibilité d' à Québec. Les conservateurs souhaitèrent entendre à nouveau Beck afin de faire la lumière sur ses accusations et de connaître les noms des avocats qui affirmaient pouvoir monnayer l'adoption de lois. Les conservateurs se désolèrent que le gouvernement limite l'affaire à Mousseau : L'Assemblée législative adopta le rapport du comité, malgré l'opposition conservatrice.

Dénouement Le grand intérêt des médias entourant cette affaire a eu raison du député Joseph-Octave Mousseau. Celui-ci remet, le sa démission à l'orateur de l'Assemblée.

Les deux conseillers législatifs Bergevin et Bérard, ayant reçu directement de l'argent, seront eux aussi forcés de démissionner. Les médias s'intéresseront notamment à l'affaire en raison du caractère spectaculaire de l'enquête. À cette époque, l'écoute clandestine et le journalisme d'enquête n'étaient pas connus au Canada et seules des histoires provenant des États-Unis étaient venues aux oreilles des Québécois.

La Loi constituant en corporation The Montreal Fair Association of Canada n'entrera finalement jamais en vigueur. Bien que l'Assemblée législative et le Conseil législatif l'aient tous deux adoptée, le lieutenant-gouverneur utilisa son droit de réserve en ne donnant pas suite au projet de loi.

Chronologie 1913 : Rencontre entre les faux promoteurs américains et Joseph-Octave Mousseau au château Frontenac. : Première lecture de la Loi constituant en corporation The Montreal Fair Association of Canada (appelé bill 158) à l'Assemblée législative. : Deuxième lecture du bill 158 à l'Assemblée législative.

1914 : Adoption du bill 158 à l'Assemblée législative. : Adoption du bill 158 au Conseil législatif. : Le député de Terrebonne, Jean Prévost demande au premier ministre Lomer Gouin de convoquer les directeurs du à l'Assemblée législative pour qu'ils expliquent leurs accusations. Gouin attendra. : Joseph-Octave Mousseau demande à l'Assemblée d'attendre qu'il prenne connaissance des accusations portées dans le journal avant de traiter du sujet à l'Assemblée. : L'Assemblée législative adopte deux motions, l'une pour faire comparaître les dirigeants du et l'autre pour créer un comité spécial d'enquête sur les accusations portées par le journal. : MM. Nichols et Macnab comparaissent devant l'Assemblée législative. : Joseph-Octave Mousseau, député de Soulanges, remet sa démission, de même que les deux conseillers législatifs impliqués dans l'affaire : Achille Bergevin et Louis-Philippe Bérard. : Le comité spécial d'enquête remet, à l'Assemblée législative, son rapport inculpant Mousseau. : L'Assemblée législative adopte la motion entérinant le rapport. : Le lieutenant-gouverneur Langelier informe l'Assemblée législative qu'il quant à l'adoption du bill 158, signifiant par ces mots qu'il utilise son droit de réserve.

Sources Sources primaires Assemblée nationale du Québec, : Séances du 16 décembre 1913 • 7 janvier 1914 • 20 janvier 1914 • 21 janvier 1914 • 22 janvier 1914 • 27 janvier 1914 • 28 janvier 1914 • 29 janvier 1914 • 30 janvier 1914 • 5 février 1914 • 6 février 1914 • 10 février 1914 • 12 février 1914 • 13 février 1914 • 16 février 1914 • 19 février 1914.

Sources secondaires .

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Notes et références

Voir aussi Articles connexes 1914 au Québec Achille Bergevin Désaveu et réserve Gouvernement Lomer Gouin Joseph-Octave Mousseau Louis-Philippe Bérard

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