La (CARD), connue également sous la dénomination de est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Historique Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre a été créé le ., à la suite d'une réflexion engagée en 1999, mais sans expériences antérieures autres que quelques syndicats à vocation unique chargés de la gestion de quelques services publics.

En 2011, dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, le Préfet de la Région Haute-Normandie propose la fusion de Dieppe-Maritime avec les communautés de communes du Petit Caux et de Monts et Vallées. Cette proposition n'a pas abouti, mais, bien que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , ne le prévoie pas., les élus de Dieppe-Maritime souhaitent une extension de la communauté d'agglomération, qui intégrerait les communautés de communes du Petit-Caux, de Monts-et-Vallées, de Saâne-et-Vienne, des Trois-Rivières et de Varenne-et-Scie.

Celles-ci refusent cette hypothèse et préfèrent envisager d'autres fusions... Dieppe-Maritime reste ainsi une des plus petites communautés d'agglomération françaises par le nombre de communes associées et la population concernée, et l'intercommunalité a un territoire sensiblement plus réduit que l'aire urbaine de Dieppe. Seul le PETR Dieppe pays normand, chargé notamment du schéma de cohérence territoriale (SCOT) rayonne sur l'ensemble de l'aire urbaine

En 2017, la chambre régionale des comptes notait « jusqu’en , Dieppe-Maritime présentait la caractéristique de ne pas être dirigée par la majorité municipale de la commune-centre, qui représente 63 % de la population totale. L’exécutif (président et vice-présidents), était donc assumé par des élus des communes rurales et des élus dieppois n’appartenant pas à la majorité municipale ». Cette situation a changé en 2017, avec la démission du président Brument et l'élection d'une nouvelle présidence..

Territoire communautaire Géographie La communauté d'agglomération regroupe 16 communes de l'arrondissement de Dieppe.

La chambre régionale des comptes de Haute-Normandie notait en 2008 que le périmètre de l’agglomération lui paraissait « trop étroit pour la définition d’un projet commun de développement » et notait que Dieppe-Maritime ne correspondait qu'à de la population de l'aire urbaine de Dieppe, regroupant et 76 communes. « Selon les études de l’INSEE, quatre autres communautés de communes sont comprises dans l’aire urbaine : Saâne et Vienne (31 communes), Petit Caux (18 communes) Varenne et Scie (22 communes), Monts et Vallées (16 communes). ».

Carte de la communauté d'agglomération de la Région Dieppoise au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition En 2024, la communauté d'agglomération est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de l'agglomération est à Rouxmesnil-Bouteilles, Zone industrielle Louis Delaporte, zone verte, voie A.

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 46 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante. : - 23 délégués pour Dieppe ; - 4 délégués pour Offranville ; - 3 délégués pour Arques-la-Bataille ; - 2 délégués pour Hautot-sur-Mer, Martin-Église et Rouxmesnil-Bouteilles ; - 1 délégué ou son suppléant pour les 10 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2026 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Sébastien Jumel, conseiller municipal de Dieppe.

La liste de ses 14 vice-présidents, sont : Frédéric Canto, maire de de Saint-Aubin-sur-Scie, chargé du développement économique et de l'innovation ; Laurence Artaud, maire d'Hautot-Sur-Mer, chargée des zones d'activités économiques, de la politique locale du commerce et de la transition numérique François Lefebvre, 1er adjoint a la mairie de Dieppe, chargé de l'aménagement territorial et de l'habitat ; Clarisse Laboulle, maire de Offranville, chargé de la culture et du spectacle vivant ; Christophe Louchel, maire de Ancourt, chargé du patrimoine communautaire et du suivi des travaux des grands projets intercommunaux ; Marie-Laure Dalahaye, 1er adjoint a la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles, chargé des mobilités et des transports ; Frédéric Weisz, conseiller municipal de Dieppe, chargée de la protection de l'environnement, de la transition écologique, de la gestion des déchets et du réseau de chaleur ; Laëtitia Legrand, 4eme adjointe de Dieppe, chargée du tourisme ; Antoine Brument, maire de Martigny, chargé de l'eau et de l'assainissement ; Bertrand Arent, maire de Grèges, chargé des ressources humaines, de la mutualisations, des finances et de la commande publique ; Nicolas Langlois, maire de Dieppe, chargé de la santé, du port et de l'économie de la mer Stéphane Skladanowski, maire de Martin-église, chargé de l'agriculture, de la compensation agricole, du plan d'alimentation territorial et de la GEMAPI ; Florent Bussy, 11eme Adjoint a la mairie de Dieppe, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'insertion et de la politique de la ville ; Patrick Boulier, maire de Varengeville-sur-Mer, chargé de l'intégration territoriale du projet EPR2 et du développement du numérique (IA) dans la gestion communale.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Au , ces compétences sont les suivantes : Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ; Actions de développement économique d’intérêt communautaire. Aménagement de l’espace communautaire : Mise en place d’un schéma de cohérence et d’organisation territoriale ; Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; Organisation des transports urbains. Équilibre social de l’habitat : Programme local de l’habitat ; Politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ; Politique de la ville dans la communauté ; Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. Les compétences optionnelles ou facultatives sont : Assainissement ; Eau ; Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; Élaboration et mise en œuvre d’une politique de valorisation des atouts touristiques de la région dieppoise ; Actions et aides financières en faveur d’opérations culturelles, sportives et éducatives d’intérêt communautaire ; Création ou aménagement et entretien de voies, routes, pistes et liaisons routières, cyclables et pédestres qui sont d’intérêt communautaire ; Actions en faveur de l’amélioration de la desserte et des voies de communication (voies ferrées, liaisons maritimes ou aériennes) ; Protection des zones sensibles d’intérêt écologique et lutte contre les nuisances sonores ; Actions en faveur de la formation (IUT...) ; Aménagement et entretien d’une aire d’accueil pour les gens du voyage ; Participation au financement des services d'incendie et de secours ; Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés..

S'y ajoute fin 2023 la compétence Réseaux de chaleur et de froid urbain..

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui assure le financement de ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

L'intercommunalité perçoit en 2024 une dotation globale de fonctionnement de l’État qui s'élève à , soit .

Effectifs Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, l'intercolmmunalité emploie plus de 150 agents.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire, sur Légifrance. ».

Références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

Portail économique de la communauté d'agglomération . .

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