est le terme latin signifiant l'acte de culpabilité (l'élément externe ou objectif d'une infraction criminelle). C'est un élément essentiel dans la détermination d'un crime.
Ainsi, lorsqu'aucun doute raisonnable ne subsiste par suite de la démonstration de la preuve, l'acte de culpabilité, prouvé de concert avec l'intention de l'individu de commettre une infraction criminelle (), crée la responsabilité criminelle de l'accusé dans les juridictions criminelles qui suivent le système de la (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Royaume-Uni, Irlande).
L'actus reus a lui-même trois composantes : l'élément matériel, l'élément volontaire minimal et le lien de causalitéBarreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12 -Infractions, moyens de défense et peine, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Droit criminel au Canada Élément matériel
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