Treizième amendement de la Constitution des États-Unis

vignette|Liesse dans la Chambre des représentants suite à l'adoption du treizième amendement.

Le à la Constitution des États-Unis a aboli l'esclavage et la servitude involontaire aux États-Unis, sauf en cas de punition pour un crime. Adopté à la fin de la guerre de Sécession, il marque une étape décisive dans la politique d'émancipation menée par le président républicain Abraham Lincoln. Il obtint la majorité des deux tiers requise pour amender la Constitution et fut adopté par le Congrès le , puis ratifié par les États le . Le 13e amendement est le premier des trois amendements de la Reconstruction, qui ont redéfini les droits civiques après la guerre.

À l'époque de sa ratification, l'esclavage était toujours légal au Delaware et au Kentucky. Les trois autres États esclavagistes restés dans l'Union — le Missouri, le Maryland et la Virginie-Occidentale — avaient aboli l'esclavage en 1864 ou 1865, peu avant la fin de la guerre de Sécession.

Partout ailleurs aux États-Unis, les esclaves furent affranchis soit par des lois adoptées antérieurement et individuellement par les États, soit, à défaut, par la Proclamation d'émancipation du président des États-Unis Abraham Lincoln, entrée en vigueur le dans les zones rebelles.

À cette date, le président Lincoln et son cabinet avaient déclaré libres les esclaves des États confédérés, au moyen d'une mesure prise dans le cadre des pouvoirs exceptionnels conférés au président en temps de guerre. Cette décision reposait sur le droit de guerre, qui permettait au gouvernement fédéral de saisir la propriété des rebelles sudistes (en l'occurrence, les esclaves). Ce fondement juridique demeurait toutefois contesté, puisque le gouvernement de l'Union refusait de reconnaître aux sécessionnistes la qualité d'État souverain, estimant qu'il s'agissait d'une guerre civile et non d'un conflit entre nations.

Le caractère précaire de la Proclamation d'émancipation, dont le fondement juridique restait contesté, poussa les abolitionnistes à vouloir inscrire l'interdiction absolue de l'esclavage dans la Constitution américaine. Après d'intenses débats, la majorité des deux tiers fut obtenue, d'abord au Sénat ( contre 6) le , puis à la Chambre des représentants ( contre 56) le . La ratification par les trois quarts des États fut atteinte avec le vote favorable de la Géorgie en , date à laquelle l'amendement entra en vigueur.

Texte Le texte du treizième amendement est le suivant :

Histoire Les douze premiers amendements ont été adoptés lors des quinze premières années suivant la création et l'approbation de la Constitution. Les dix premiers (le Bill of Rights) furent votés en 1791, le en 1795 et le en 1804. Quand le fut proposé, cela faisait soixante ans qu'il n'y avait pas eu de nouvel amendement adopté.

Quand le , les armées confédérées déposent les armes, c'est la victoire du Nord sur le Sud, mais aussi de la Constitution qui met fin à toute légitimité du droit à faire sécession, et enfin d'un repositionnement de la souveraineté de l'autorité fédérale. Lincoln est conforté dans sa politique abolitionniste après sa Proclamation d'émancipation, il va pouvoir conclure cette guerre civile par le . Amendement qui sera l'aboutissement de toutes les luttes abolitionnistes menées par les Blancs et par les Afro-Américains depuis la création de la Pennsylvania Abolition Society à Philadelphie le et par un renversement de situation du pouvoir économique.

Un contexte idéologique et politique Lors de l'élaboration de la Constitution américaine, ce sont les propriétaires des états du Sud qui sont prospères grâce, entre autres, à leur production cotonnière et qui ont pu imposer leur droit à posséder des esclaves contre l'avis de Pères de la Nation comme Benjamin Franklin. Mais depuis, le Nord s'est industrialisé et s'est enrichi face à un Sud basé sur une économie agrarienne et latifundiaire, économie menacée par les productions cotonnières du Mexique..... Face à un Sud conservateur sur le déclin, de plus en plus d'Américains considèrent l'esclavage comme inhumain et surtout incompatible avec les concepts de liberté publique et de liberté individuelle. Cette contradiction entre les valeurs américaines et l'esclavage est souligné par le compagnon de route d'Alexis de Tocqueville lors de son voyage aux États-Unis, Gustave de Beaumont, qui dans son roman Marie ou l'esclavage aux États-Unis, tableau de mœurs américaines édité en 1840 souligne la contradiction entre un pays qui se revendique comme étant le modèle de la démocratie et un pays où l'esclavage massif existe, où les esclaves sont privés de toutes les libertés et de tous les droits politiques, civils, naturels.. La puissance des États du Nord abolitionnistes fait redouter que ceux-ci utilisent le pouvoir fédéral pour imposer son contrôle sur les États du Sud esclavagistes. La question de l'esclavage se redouble d'une question de droits des États vis-à-vis du Congrès de Washington.Le conflit politique et juridique sur l'esclavage s'intensifie jusqu'au milieu du , les dépliants se multiplient et les sudistes ont bien du mal à justifier l'esclavage, la tension trouve son dénouement avec la guerre de Sécession.

La nécessité du La proclamation d'émancipation est une décision de guerre et juridiquement elle n'est qu'une proclamation présidentielle, pour être en vigueur de façon permanente, il faut qu'elle se transforme soit en loi du Congrès soit en amendement, dans le contexte et vu le changement de droits que cela entraînait il était nécessaire que l'abolition de l'esclavage devienne un amendement. Le , le Sénat vote la proposition puis le , la Chambre des représentants adopte l’amendement après des débats houleux. Le Congrès ayant voté l'amendement il est présenté à Abraham Lincoln qui le signe pour promulgation le . Ce n'est qu'une première étape, il faut qu'il soit ratifié par les trois quarts des états. Lincoln ne verra pas la ratification, car il est assassiné le , elle est obtenue le .....

Le déroulement Avant la guerre de Sécession, la majorité des lois passées par le Congrès protégeait l'esclavage. Très peu de législations proposaient d'abolir l'esclavage. Le représentant et ancien des États-Unis John Quincy Adams. fit une proposition en 1839, mais il n'y en eut pas d'autre avant le , quand un projet de loi soutenant un amendement en vue d'abolir l'esclavage à travers l'ensemble des États-Unis fut présenté par le représentant James Mitchell Ashley. (républicain, Ohio). Ceci fut bientôt suivi par une proposition similaire faite par le représentant James Falconer Wilson (républicain, Iowa)..

Le Congrès et le public prirent en compte le débat ainsi lancé, et un certain nombre de propositions législatives additionnelles furent présentées. Le sénateur John Brooks Henderson du Missouri soumit une joint resolution pour un amendement constitutionnel abolissant l'esclavage, le . L'abolition de l'esclavage a historiquement été associée aux républicains, mais Henderson était un War Democrat. Le Comité judiciaire du Sénat, sous la présidence de Lyman Trumbull. (républicain, Illinois), travailla à la fusion de différentes propositions afin de constituer un amendement. Un autre républicain, le sénateur Charles Sumner. (républicains radicaux, Massachusetts), soumit un amendement constitutionnel tant pour abolir l'esclavage que pour garantir l'égalité des droits le de la même année. Comme le nombre de propositions et leurs portées s'agrandissaient, le comité présenta au Sénat une proposition d'amendement combinant les ébauches d'Ashley, de Wilson, et d'Henderson « Congressional Proposals and Senate Passage », Harper Weekly.. Originellement, l'amendement fut donc écrit et présenté par les représentants James Mitchell Ashley. (républicain, Ohio) et James Falconer Wilson (républicain, Iowa) ainsi que par le sénateur John B. Henderson (démocrate, Missouri).

Après avoir débattu l'amendement, le Sénat le vota le ., par un vote de 38 contre 6.

Lors de sa première présentation, la Chambre refusa de voter le projet du sénat. Celui-ci fut réintroduit par le représentant James Mitchell Ashley, et le président Lincoln. joua un rôle actif pour qu'il soit examiné par la Chambre. Ces efforts portèrent leurs fruits quand la chambre vota l'amendement le ., par un vote de contre 56. Le président Abraham Lincoln signa une Joint Resolution le , et soumit l'amendement proposé aux États pour la ratification. Le secrétaire d'État William Henry Seward publia un rapport validant la ratification du le , après le vote de la Géorgie, dernier État permettant d'atteindre le nombre des trois quarts d'États devant ratifier le projet du congrès des États-Unis.

La copie archivée du porte une signature présidentielle apparente, sous les signatures habituelles du Speaker of the House et du président du SénatCharters of Freedom - The Declaration of Independence, The Constitution, The Bill of Rights., après les mots « Approved February 1, 1865 »« Approuvé le »..

Le amendement compléta la législation pour abolir l'esclavage, abolition qui avait commencé par la proclamation d'émancipation publiée par le président Abraham Lincoln en 1863. Il permit aussi de sécuriser juridiquement l'abolition de 1863, dont les bases juridiques étaient contestables.

Approximativement qui étaient restées esclaves au Kentucky furent libérées par le « Primary Documents in American History: 13th Amendment to the U.S. Constitution », Library of Congress..

Les contournements par les Blacks Codes et la réponse par le Quand les États du sud furent réintégrés dans l'union, ils voulurent contrôler les Afro-Américains et limiter leurs droits tout en respectant le . La loi les autorise à adopter des règlements locaux qui deviennent les Black Codes.. Ceux-ci réduisent fortement l'accès à l'emploi des Afro-Américains, les cantonnant à ceux d'ouvriers agricoles ou de domestiques. Ils n'ont ni le droit de vote, ni droits civiques, n'étant pas considérés comme des citoyens.

Par exemple, en Caroline du Sud, les employés Afro-américains devaient se montrer dociles, silencieux et ordonnés, logés au domicile de leurs employeurs, toute incartade pouvant être sanctionnée par la flagellation. Ils ne peuvent ester en justice contre des Blancs et encore moins être jurés. Tout emploi autre que celui d'ouvrier agricole ou de domestique devait être conditionné à l'obtention d'une licence accordée par un tribunal...

Ces Black Codes ne sont qu'une adaptation des anciens . Les Républicains y voient un retour sournois à la situation d'avant la Guerre de sécession. De plus, le n'avait pas aboli l'arrêt de la Cour suprême concernant l'affaire Scott v. Sandford qui avait jugé qu'un Afro-Américain dont les ancêtres avaient été amenés aux États-Unis et vendus comme esclaves, qu'il ait été réduit en esclavage ou libre, ne pouvait être un citoyen américain et ne pouvait pas exercer une action en justice devant les tribunaux fédéraux, et que le gouvernement fédéral n'avait pas le pouvoir de réglementer l'esclavage dans les territoires fédéraux acquis après la création des États-Unis....

Pour l'abolir et permettre l'accès des Afro-Américains à la citoyenneté américaine, le sénateur de l'Illinois Lyman Trumbull présente le Civil Rights Act de 1866 qui définit la citoyenneté américaine avec les droits civiques qui y sont attachés, incluant les Afro-Américains émancipés par le et garantissant l’égalité des droits civiques pour tous. Il est adopté par le Congrès le .....