La Constitution ivoirienne de 1960 a été le texte de loi fondamental de la Côte d'Ivoire de 1960 à 1999. Elle a été promulguée le , après l'accession du pays à l'indépendanceLoi n° 60-356 du 3 novembre 1960, portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire, n° 58, Abidjan, numéro spécial du 4 novembre 1960, et a été remplacée par la Constitution du , après un coup d'éclat militaire en . Elle a été l'objet de plusieurs modifications parmi lesquelles celles du et du . Ces modifications précisent notamment les conditions de création et de suppression des collectivités territoriales par la loi.
Cette constitution a également évolué concernant la peine de mort : 1975 : commutation de toutes les condamnations à mort 1981 : abolition de la peine de mort pour les crimes politiques 1995 : extension du champ d'application de la peine de mort
Histoire Composition Cette constitution est composée d'un préambule et de 76 articles répartis en 13 titres.
Révisions Le texte a été révisé 10 fois entre 1963 et 1998. Lois de révision : Loi - 01 du (Haute Cour de justice) ; Loi du ; Loi du ; Loi du ; Loi du (création de la vice-présidence de la République) ; Loi du (suppression de la vice-présidence de la République) ; Loi du ; Loi du ; Loi du (création du Conseil constitutionnel) ; Loi du Loi du créant un Sénat, ce qui a entraîné la modification de nombreux articles.
Contenu Préambule
Titre premier : De l'État et de la souveraineté
Titre II : Du président de la République et du Gouvernement
Titre III : Du Parlement Titre nommé à l'origine De l'Assemblée nationale.
Titre IV : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement Titre nommé à l'origine Des rapports entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement.
Titre V : Des traités et accords internationaux
Titre VI : Du Conseil constitutionnel Titre concernant à l'origine la Cour suprême (et donc nommé De la Cour suprême).
Titre VII : De l'autorité judiciaire et des juridictions suprêmes Titre nommé à l'origine De l'autorité judiciaire.
Titre VIII : De la Haute Cour de justice
Titre IX : Du Conseil économique et social
Titre X : Des collectivités territoriales
Titre XI : De l'association et de la coopération entre États Titre nommé à l'origine De l'association et de la coopération entre les États.
Titre XII : De la révision
Titre XIII : Dispositions générales et dispositions transitoires
Bibliographie
Francis Vangah Wodié, Institutions politiques et droit constitutionnel en Côte d’Ivoire, Abidjan, Presses universitaires de Côte d’Ivoire, 1996. Constitutions et démocratie en Côte d'Ivoire, Pélagie N'Dri-Theoua (professeur à l'Université de Bouaké), [Lire en ligne]. Les constitutions africaines en langue françaises, tome 1, 1997, La documentation française, Bruxelles. Agnérot Privat MEL : Les enjeux de la Deuxième République ivoirienne, thèse de doctorat en droit public, Université de Bourgogne, 2007. Agnérot Privat MEL, La réalité du bicéphalisme du pouvoir exécutif ivoirien, Revue française de droit constitutionnel 2008/3 (), pages 513 à 549
Notes et références
Articles connexes Constitution de la Côte d'Ivoire
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