L'indice de référence des loyers (IRL) est un indicateur relatif à l'économie de la France, servant principalement à l'indexation des loyers d'habitation dans les contrats de bail. Créé en et réformé en , il est calculé et publié tous les trimestres par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il permet aux propriétaires bailleurs de tenir compte de l'inflation pour réviser annuellement les loyers qu'ils perçoivent, et ainsi les maintenir à peu près constants à travers le temps en termes de pouvoir d'achat.

À titre d'exemple, l'IRL au est de 145,78 hors Corse et DROM, pour une référence à 100 au , ce qui signifie qu'il a augmenté de 45,78 % en .

Histoire

: Création

Contexte La loi du de la loi du relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, JORF, , , (1973) (dossier législatif).. (loi Quilliot) dispose que, lors de la révision annuelle d'un loyer d'habitation, son augmentation ne peut excéder celle de l'indice du coût de la construction (ICC). Cette disposition est reprise par la loi du de la loi du tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, JORF, , , (15533) (dossier législatif).. (loi Méhaignerie) puis par celle du de la loi du tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du , JORF, , , (8543–8344), NOR EQUX8910174L (dossier législatif) ; déplacé à l' par la loi Alur. (loi Malandain-Mermaz). La loi du précise que le calcul est fait sur la moyenne des quatre derniers trimestres de l'ICC de la loi du relative à l'habitat, JORF, , , (10687), NOR LOGX9400039L (dossier législatif)...

Mais en , une forte hausse du prix des matières premières fait augmenter l'ICC plus rapidement que les prix des biens et services de consommation... Dans ces conditions, son utilisation pour réviser les loyers pénalise les locataires. Par le passé, au contraire, son effondrement a été défavorable aux propriétaires, ce qui a provoqué une chute de l'investissement locatif engendrant une crise du logement.. Outre ces fluctuations, il présente aussi l'inconvénient de n'être pertinent que pour le marché immobilier du neuf, mais pas de l'ancien.

Considérant tous les défauts que cumule l'ICC, la loi du de la loi du relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, JORF, , , texte , NOR SOCX0500099L (dossier législatif). le remplace, pour la révision des loyers d'habitation, par un nouvel indice, appelé indice de référence des loyers (IRL). Son entrée en vigueur, initialement prévue pour le , est avancée au par la loi de finances pour de la loi du de finances pour , JORF, , , texte , NOR ECOX0500239L (dossier législatif)..

Calcul Un décret d'applicationDécret du relatif à l'indice de référence des loyers prévu par l' de la loi du , JORF, , , texte , NOR SOCU0512356D. de la loi ayant créé l'IRL le définit comme la moyenne pondérée (arrondie au centième) des trois indices suivants : à hauteur de 60 % : mIPCL, la moyenne sur les mois de l'indice des prix à la consommation (IPC), série « ensemble des ménages hors tabac et hors loyer » ; à hauteur de 20 % : mICC, la moyenne sur les mois de l'indice du coût de la construction (ICC) ; à hauteur de 20 % : mIPEA, la moyenne sur les mois de l'Indice des prix d'entretien et d'amélioration des logements (IPEA).

Cet indice est calculé sur une référence 100 au .

L'INSEE a publié les valeurs historiques, calculées rétroactivement, en remontant jusqu'au .

: Réforme

Contexte À partir de , l'ICC connaît une forte hausse, comme celle qui avait conduit à créer l'IRL en . Or l'ICC n'a pas été complètement remplacé par l'IRL : il y contribue encore à hauteur de 20 %. L'IRL est donc aussi sujet à une hausse marquée, quoique moins forte que l'ICC..

Pour contenir cette hausse, la loi du de la loi du sur le pouvoir d'achat, JORF, , , texte , NOR MTSX0772436L (dossier législatif). modifie le mode de calcul de l'IRL de manière à ne plus tenir compte de l'ICC.

Ainsi, lorsque son nouveau mode de calcul est adopté, l'IRL voit son augmentation annuelle ramenée à 1,8 %, alors qu'elle était de 2,5 % avec l'ancien mode..

Calcul Depuis cette réforme, la variation de l'IRL est calculée comme la variation de la moyenne (arrondie au centième), sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (IPC), série « ensemble des ménages hors tabac et hors loyer »..

Cet indice est calculé sur une référence 100 au .

L'INSEE a publié les valeurs historiques, calculées rétroactivement, en remontant jusqu'au .

: Plafonnement

À partir de , la France connaît une situation d'inflation inhabituellement élevée. Pour préserver le pouvoir d'achat des locataires, la loi du de la loi du portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, JORF, , , texte , NOR ECOX2217989L (dossier législatif). met en place un « bouclier loyer »., c'est-à-dire qu'elle plafonne l'augmentation de l'indice de référence des loyers. Cette disposition est temporaire, s'appliquant pendant les deux derniers trimestres de et les deux premiers trimestres de 2023. Ainsi, durant cette période, la variation de l'IRL en glissement annuel ne peut pas excéder 3,5 %. En , ces dispositions sont prorogées jusqu'au premier trimestre Loi du maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, JORF, , , texte , NOR ECOX2314054L (dossier législatif)....

DROM Par dérogation, le plafond est fixé à 2,5 % au lieu de 3,5 % dans les collectivités régies par l' de la Constitution, c'est-à-dire les cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte.

Corse Dans la collectivité de Corse, le représentant de l'État est autorisé, après consultation de l'Assemblée de Corse, à prendre un arrêté préfectoral pour moduler le plafond entre 2 % et 3,5 %. Un arrêté d'application du Arrêté du pris pour l'application de l' de la loi , portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, JORF, , , texte , NOR TREL2225482A. précise les indicateurs à comparer, entre la Corse et le reste de la France métropolitaine, pour prendre cette décision : situation démographique et sociale : augmentation de la population, taux de pauvreté ; difficultés d'accès au logement, causées par un déséquilibre entre offre et demande : montant des loyers, prix d'achat des logements anciens, rapport entre nombre de demandes et d'emménagements dans le parc locatif social, part des résidences secondaires et logements occasionnels dans le parc ; inflation, d'après l'IPC.

Le préfet de Corse prend un arrêté le pour fixer le plafond à 2 %Arrêté du fixant l'indice de référence des loyers pour la Corse pris en application de l'arrêté ministériel du , Recueil des actes administratifs (RAA) de Corse, , , .. En , ces dispositions sont prorogées jusqu'au premier trimestre Arrêté du modifiant l'arrêté du fixant l'indice de référence des loyers pour la Corse, Recueil des actes administratifs (RAA) de Corse, , , ..

Champ d'application

Modalités de révision

Valeurs historiques de l'indice

L'indice de référence des loyers a été successivement de :