Le droit des étrangers au Canada recouvre le droit d'asile, le statut de résident permanent et les procédures de naturalisation. Il est régi depuis 2001 par la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui remplace la loi de 1976.

Naturalisation

Une personne de plus de 18 ans peut demander la nationalité canadienne si elle a déjà le statut de résident permanent, qu'elle a vécu au Canada pendant au moins trois ans au cours des quatre dernières années, qu'elle connait suffisamment le français ou l’anglais, qu'elle passe avec succès l’examen de citoyenneté (entre 18 et 54 ans).

Il lui faut ensuite prêter un serment de citoyenneté aux lois et aux coutumes du pays.

Création d'un Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Le gouvernement du Canada a créé en 1994 un Département de la Citoyenneté et de l'Immigration, dirigé en 2008 par la ministre Diane Finley.

L'Acte de Protection de l'immigration et des réfugiés de 2002 a introduit une carte de résident permanent pour justifier de son identité.

Réfugiés et asile politique

À la fin de 2007, le Canada comptait près de et demandeurs d'asileU.S. Committee for Refugees and Immigrants. 2008. « World Refugee Survey 2008 ». Disponible sur le Web : http://www.refugees.org/article.aspx?id=2114&subm=179&area=Investigate.. Le programme de réinstallation des réfugiés du Canada a accepté en 2007, dont provenaient de l'Afghanistan, du Myanmar/Burma, et de la Colombie. Le Canada a un des taux les plus élevés de réinstallation de réfugiés par habitant selon le World Refugee Survey 2008 publié par le Comité américain pour les réfugiés et les immigrants (U.S. Committee for Refugees and Immigrants).

En , les autorités canadiennes, indique ne plus payer les chambres d'hôtel, pour les demandeurs d'asiles, d'ici .

Droit de vote

Le droit de vote au niveau fédéral est exclusivement réservé aux citoyens canadiens..

Colombie-Britannique L'Election Amendment Act de 1984 (Bill 20) a mis fin à la possibilité pour des ressortissants britanniques de s'inscrire sur les listes d'électeurs, la nationalité canadienne est donc désormais exigée pour voter, comme dans la quasi-totalité des autres provinces ainsi qu'au fédéral..

Nouveau-Brunswick Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Réforme électorale au Nouveau-Brunswick: Document de travail, Uniformisation des lois sur les élections municipales et provinciales, 1996.

Ontario L'Equality Rights Statute Law Amendment Act de 1985 a mis fin au droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales et scolaires en Ontario avec pour date butoir pour l'extinction des droits, pour les électeurs en disposant déjà, au , ce délai de trois ans étant celui nécessaire pour introduire une demande de naturalisation..

Québec Certains partis politiques québécois comme la Coalition Avenir Québec donnent le droit aux étrangers de voter dans les courses à la chefferie, y compris les courses élisant le prochain premier ministre. Donc lorsque le nouveau premier ministre est un remplaçant à un premier ministre démissionnaire (parfois qualifié de canard boiteux), en vertu des règles de ce parti, les étrangers peuvent exceptionnellement avoir la possibilité d'élire le nouveau premier ministre directement dans une course à la chefferie en étant membre du parti au pouvoirRadio-Canada. « Chefferie de la CAQ : Drainville veut empêcher les non-citoyens de voter le 12 avril ». En ligne. Page consultée le 2026-03-25.

Références

Articles connexes Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Droit des étrangers Immigration au Canada Immigration au Québec Loi de l'immigration chinoise de 1923 Crise humanitaire de la réunification familiale au Québec Autorisation de voyage d’urgence Canada–Ukraine

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