Les agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom. sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union européenne.

Historique Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date des années 1970 avec la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Une seconde série d'agences a été créée dans les années 1990 avec une claire volonté de délocalisation géographique. Avec l'apparition des nouveaux piliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de 2003. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le , la structure en pilier de l'Union européenne a disparu. La catégorisation des agences en fonction de leur pilier d'appartenance a donc elle aussi disparu. Les agences ayant été créées au cas par cas en fonction des besoins ponctuels de l'Union européenne, leur fonctionnement est peu standardisé. En 2012, l'Union européenne a adopté une orientation globale pour harmoniser les agences, renforcer leur cohérence et leur efficacitéCommuniqué de presse de la Commission du 13/06/2012. À terme, ces règles devraient notamment affecter les noms des agencesDéclaration de l'UE sur les agences décentralisées, voir en page 3 ( de l'annexe).

Budget Le budget global des agences (toutes catégories confondues excepté CRU/SRB) s'élève à 4,2 milliards d'euros en 2018 (contre 3,5 milliards d'euros en 2017).

Agences Agences décentralisées Afin de libérer les institutions européennes pour qu'elles définissent les politiques de l'Union, les agences décentralisées – anciennement appelées « agences communautaires » – ont été créées pour accomplir des tâches techniques, scientifiques, règlementaires et opérationnelles.

Les pays membres d’agences de l’Union européenne sans être membres de l’Union contribuent de manière indirecte au budget de l’Union européenne« La Suisse garde un accès à l’UE mais concède la libre circulation » dans Libération, en ligne le 30 juin 2016.. Les pays concernés sont : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie.

Marché unique Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs Autorité européenne du travail AET (ELA) Bratislava 2019 membres : Membres de l'UE. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA Bilbao 1994 membres : Membres de l'UE, Commission européenne,observateurs : Islande, Liechtenstein, Norvège. Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Cedefop Thessalonique 1975 membres : Membres de l'UE,observateurs : Islande, Norvège. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND Dublin 1975 membres : Membres de l'UE, Commission européenneobservateurs : AELE. Agence européenne pour l'environnement EEA Copenhague 1994 membres : Membres de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Turquie.coopérants : Albanie, Bosnie et Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie Fondation européenne pour la formation ETF Turin 1994 membres : Membres de l'UE, Commission européenne. Office de l'Union européenne de la propriété intellectuelle EU IPO Alicante 1994 membres : Membres de l'UE, Commission européenne. Agence européenne des médicaments EMA Amsterdam 1995 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européenobservateurs : Islande, Liechtenstein, Norvège. Office communautaire des variétés végétales OCVV Angers 1994 membres : Membres de l'UE, Commission européenne. Centre de traduction des organes de l'Union européenne CDT Luxembourg 1994 membres : Membres de l'UE, Commission européenneCdT membership Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA Parme 2002 membres : Membres de l'UEobservateurs : Commission européenne, Islande, Norvège, Suisse Agence européenne pour la sécurité maritime AESM Lisbonne 2002 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Norvège Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne AESA Cologne 2003 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisseobservateurs : Albanie, Bosnie et Herzégovine, Géorgie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie. Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ECDC Stockholm 2005 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européenobservateurs : Islande, Liechtenstein, Norvège Agence de l'Union européenne pour le programme spatial EUSPA Prague, (Toulouse et Saint-Germain-en-Laye) (, et ) 2021 membres : Membres de l'UE. Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ERA Valenciennes et Lille 2004 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Norvège Agence européenne de contrôle des pêches EFCA Vigo 2005 membres : Membres de l'UE, Commission européenne. Agence européenne des produits chimiques ECHA Helsinki 2007 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européenobservateurs : Islande, Norvège. Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques ORECE Riga 2010 membres : Membres de l'UE, Commission européenne. Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ACER Ljubljana 2011 membres : Membres de l'UE

Politique de sécurité et de défense commune Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs Agence européenne de défense AED Bruxelles 2004 membres : Membres de l'UE; Commission européenneparticipants : Norvège, Serbie, Suisse Institut d'études de sécurité de l'Union européenne IESUE Paris 2001 membres : Membres de l'UE Centre satellitaire de l'Union européenne EUSC Torrejón de Ardoz 2002 membres : Membres de l'UE

Espace de liberté, de sécurité et de justice Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT Lisbonne 1993 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen, Norvège, Turquieobservateurs : Conseil de l'Europe, OMS. Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes EIGE Vilnius 2007 membres : Membres de l'UE.Formation des services répressifs CEPOL Budapest 2005 membres : Membres de l'UE sauf Danemarkassociés : Islande, Norvège, Suisse.Europol Europol La Haye 1999 membres : Membres de l'UE Eurojust Eurojust La Haye 2002 membres : Membres de l'UE Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA Vienne 2007 membres : Membres de l'UE, Commission européenne, Conseil de l'Europe. Agence de l'Union européenne pour l'asile AUEA (EUAA) La Valette jan 2022 . membres : Membres de l'UE Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice eu-LISA Tallinn (et Strasbourg) (et ) 2012 membres : Membres de l'UEAgence européenne de garde-frontières et de garde-côtesFrontexVarsovie2016 membres : Membres de l'UE excepté l'Irlande, et les membres de l'Espace Schengen non membres de l'UE Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité ENISA Heraklion 2005 membres : Membres de l'UE.

Système européen de supervision financière (Autorités européennes de surveillance) Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs Autorité bancaire européenne ABE (EBA) Paris 2011 membres : Membres de l'UE. Autorité européenne des marchés financiers AEMF Paris 2011 membres : Membres de l'UE. Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles EIOPA Francfort 2011 membres : Membres de l'UE.

Union bancaire (Mécanisme de résolution unique) Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs Conseil de résolution unique CRU (SRB) Bruxelles 2014 membres: Membres de l'Union bancaire.

Agences exécutives Il s'agit d'organismes installés pour une période fixe qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches pour aider la Commission européenne à gérer les programmes de l'UE. Leur siège est soit à Bruxelles, soit à Luxembourg et Bucarest. Éducation, audiovisuel et culture (EACEA) Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EASME ou EACI) Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER) Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA en anglais) Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) Agence exécutive pour la recherche (REA) Centre européen de compétences en matière de cybersécurité (ECCC)

Agences de l'EURATOM Une agence est créée qui a le droit d'acheter des minerais, des matières premières et des matières fissiles spéciales produites sur le territoire des États membres et le droit exclusif de conclure des contrats pour la fourniture de ces matières à des pays à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté. À partir des quantités disponibles de la Communauté, l'Agence peut créer les stocks commerciaux nécessaires pour faciliter l'approvisionnement de la Communauté. Le mode de financement de ces stocks est approuvé par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission: Agence d'approvisionnement EURATOM (Euratom Supply Agency, ESA)

Organismes décentralisés indépendants Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs Parquet européen BGPE Luxembourg 2020 membres : Membres de l'UE sauf Danemark, Hongrie, Irlande Institut européen d'innovation et de technologie IET Budapest 2010 membres : Membres de l'UE

Organismes incorporés Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs Comité européen de la protection des données CEPD Bruxelles 2018 membres : Membres de l'UE Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes APPF Bruxelles 2014 membres : Membres de l'UE

Entreprises communes D'autres organismes comptent parmi les agences européennesOù vont les agences européennes ?, rapport d'information (2009-2010) de M. Denis Badré, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des finances (7 octobre 2009)., en plus des organismes cités précédemment, des entreprises communes, qui mettent en œuvre des projets de recherche par un partenariat public-privé qui sont importantes pour le développement de l'industrie dans l'UE où l'EURATOMCes agences ont pour particularité d'avoir un budget (et donc des organes dirigeants) à moitié subventionnés par la Commission européenne, à moitié par le secteur privé..

Les entreprises communes de l'UE où de l'EURATOM peuvent être créées comme communes. Tout projet de création d'une entreprise commune émanant de la Commission, d'un État membre ou d'une autre partie sera examiné par la Commission. La Commission sollicite l'avis des États membres et de tous les organismes publics ou privés qu'ils estiment pouvoir fournir des informations. La Commission transmet au Conseil européen tout projet de création d'une entreprise commune avec son avis motivé. S'il affirme la nécessité de la coentreprise envisagée, la Commission soumettra des propositions au Conseil. Elle joint un rapport détaillé de l'ensemble du plan. Une entreprise commune est établie par décision du Conseil. Sauf si la Cour de justice de l'Union européenne est compétente en vertu du présent traité, les litiges impliquant des coentreprises seront résolus par les instances judiciaires nationales compétentes.

UE Initiative médicaments innovants (site officiel).