LÉtat fédéral de 1848 est une des étapes de formation de la Confédération suisse et la période entre la Confédération des XXII cantons et le début du . À la suite de plusieurs luttes entre radicaux et conservateurs de la première moitié du qui se sont achevées sur la guerre du Sonderbund, une nouvelle constitution fédérale est votée le qui définit un nouvel État fédéral et centralisé où les cantons ne sont plus indépendants mais « souverains » et cèdent certains de leurs privilèges à l'État fédéral. Cette constitution définit également les nouvelles institutions politiques, monétaires et économiques et institue la ville de Berne, où est construit le Palais fédéral, comme ville fédérale.

Sur le plan de la politique extérieure, la période est marquée par l'affaire de Neuchâtel entre 1856 et 1857, suivie de l'affaire de Savoie en 1860 où le Conseil fédéral envisage l'occupation du Chablais français et du Faucigny. En 1868, la Suisse obtient son seul débouché maritime avec le port de Bâle et son embouchure qui deviennent des eaux internationales. Pendant la guerre franco-prussienne de 1870, la Suisse mobilise mais se cantonne dans sa neutralité, accueillant de nombreux réfugiés qui seront les premiers bénéficiaires de l'aide de la Croix-Rouge récemment créée par Henri Dunant.

Sur le plan intérieur, le droit de référendum facultatif et celui d'initiative populaire sont progressivement accordés alors que le système majoritaire mis en place par les radicaux est abandonné en 1868 au profit du système proportionnel, permettant ainsi aux conservateurs catholiques d'obtenir un siège au Conseil fédéral en 1891. Dans la même lignée, la révision de la constitution de 1874 accorde encore de nouvelles prérogatives à l'État fédéral et le Tribunal fédéral s'établit à Lausanne. Cette révision a lieu pendant le Kulturkampf allemand dont les effets se font sentir également en Suisse par quelques articles constitutionnels restreignant les libertés de culte et d'expression, en particulier vis-à-vis du catholicisme, et amènent à la rupture des relations diplomatiques entre la Suisse et le Saint-Siège en 1874.

La centralisation du pouvoir se poursuit avec, en 1891, le monopole de l'émission des billets de banque confié à la Confédération qui crée pour cela la Banque nationale suisse. En 1898, le droit pénal et le droit civil dans leur entier deviennent la prérogative de l'État fédéral. C'est également à cette période que les premiers progrès sociaux, tels que la diminution du temps de travail quotidien, voient le jour.

La Constitution de 1848 Au sortir de la guerre

Lorsqu'éclate, à la fin du mois de février, la Révolution française de 1848, les différents mouvements radicaux de Suisse ont déjà pris le contrôle politique sur la quasi-totalité des cantons précédemment neutres ou hostiles à l'idée d'une révision du Pacte de 1815. La guerre du Sonderbund terminée, les dirigeants politiques de l'alliance séparatiste en fuite ou privés de mandats politiques, tout est en place pour lancer les travaux visant à créer de nouvelles structures étatiques. Le démarrage effectif des travaux va profiter de la dislocation provoquée par le « Printemps des peuples » des nations européennes qui, au mois de janvier encore, avaient exigé l'unanimité des cantons comme condition préalable à toute modification du Pacte fédéral..

Une commission, nommée par la Diète fédérale et regroupant 23 membres (un par canton et demi-canton, à l'exception de Neuchâtel et d'Appenzell-Rhodes Intérieures). dont certains des futurs « pères fondateurs » de la nation et majoritairement issus de gouvernements cantonaux, dirige le mouvement et regroupe ses propositions dans un rapport, déposé le . À la réunion plénière de la Diète du , ce même groupe défend son projet tout en acceptant un certain nombre de compromis visant à minimiser les pouvoirs centralisés pour conserver, au niveau des cantons, un large pouvoir sur les domaines militaire, scolaire et routier ; ces concessions permettent aux députés cantonaux de la Diète d'accepter la nouvelle Constitution, rédigée par le Thurgovien Johann Konrad Kern et le Vaudois Daniel-Henri Druey en juin page 313., avant que celle-ci ne soit soumise à la votation populaire entre juillet et août où le texte est approuvé par 15 cantons et demi contre 6 et demi (soit six membres du Sonderbund : Uri, Schwytz, Obwald, Nidwald, Zoug et Valais, rejoints par le canton du Tessin, où les pertes résultant de la suppression des droits de douane cantonaux jouent un rôle clé, et le demi canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures)p. 601.. À Lucerne, les abstentions sont comptées comme des approbations alors que, dans le canton de Fribourg, seul le Grand Conseil mis en place par les radicaux se prononce. La participation à ce scrutin est variable, allant de moins de 20 % à Berne jusqu'à 88 % où le vote est obligatoire.

Le , la Diète enregistre les résultats des votations cantonales., constate que la Constitution a été approuvée et prononce sa dissolution le comme prévu par les dispositions transitoires du texte approuvé, marquant ainsi la fin du Pacte de 1815.

La Constitution fédérale de 1848

vignette|Exemplaire original de la Constitution de 1848, archives fédérales.

Le texte approuvé par la population porte le nom officiel de « Constitution fédérale de la Suisse » et se compose d'un préambule, de 114 articles divisés en trois chapitres et est près de dix fois plus long que le Pacte de 1815 qu'elle remplace. : outre l'enregistrement d'exigences historiques, elle définit en effet de nouvelles institutions tout en offrant une possibilité d'évolution future. Deux de ses objectifs principaux, à savoir la garantie de l'indépendance du pays face à l'étranger et le maintien de l'ordre et de la paix à l'intérieur, sont directement repris du Pacte de 1815, alors que les deux autres objectifs principaux, à savoir la protection de la liberté et des droits des Confédérés et la promotion de la prospérité générale, sont entièrement nouveauxp. 603..

En lieu et place de la Diète fédérale formée de mandataires délégués par les autorités des cantons et sans pouvoir décisionnaire, la Constitution crée un pouvoir législatif formé de deux chambres, sur le modèle américain : le Conseil national, représentant le peuple et formé de Constitution fédérale de 1848, Article 61 - https://mjp.univ-perp.fr/constit/ch1848.htm#ass., et le Conseil des États, où chacun des 22 cantons est représenté par deux délégués (un délégué pour chacun des demi-cantons) ; l'accord des deux chambres est nécessaire pour l'approbation des lois.

Le pouvoir exécutif, quant à lui, est incarné par le Conseil fédéral formé de sept membres élus par l'Assemblée fédérale pour trois ans dont l'un est élu « Président de la Confédération » pour une année, ce titre ne donnant toutefois aucun droit particulier au Conseiller. Le Conseil fédéral, dont chacun des membres est responsable d'un département, fonctionne en collégialité en formant l'autorité exécutive supérieure ; il ne peut être renversé, ni être contraint à la démission et ses membres sont perpétuellement rééligiblespp. 350–351.. Le Conseil fédéral dispose de sa propre administration ainsi qu'une chancellerie qui en est l'état-major..

Le pouvoir judiciaire est exercé par le Tribunal fédéral composé de 11 juges à temps partiel nommés par l'Assemblée et qui ne dispose pas de siège fixe et ne forme pas encore une institution permanente, cantonné aux affaires civiles..

Le « souverain » reste toutefois le peuple : le suffrage universel masculin est instauré pour la première fois en Europe. et la liberté d'établissement, permettant le libre exercice des droits politiques fédéraux et cantonaux aux Suisses originaires d'autres cantons, est assurée. Outre l'élection des conseillers nationaux, les électeurs doivent également se prononcer par référendum obligatoire en cas de révision totale ou partielle de la ConstitutionArticles 113 et 114 de la Constitution de 1848.. Une possibilité de révision totale du texte est également prévue si la demande réunit . Les citoyens disposent enfin du droit de pétition, qui n'a toutefois aucune valeur juridique contraignante.

L'article premier de la Constitution précise que la Confédération suisse est formée par l'ensemble des .

La nouvelle constitution transforme le pays d'une confédération d'États en un État fédéral, provoquant ainsi un déplacement d'une partie de la souveraineté des cantons à la Confédération. Selon l'étude de la commission, en effet .. Les cantons exercent, en vertu du principe de subsidiarité du fédéralisme, tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. Toute modification de Constitution cantonale doit être approuvée par la Confédération qui doit se porter garante de la conformité à la Constitution fédérale, du maintien d'une certaine participation démocratique et de la possibilité d'une révision sur demande de la majorité des citoyens du canton..

Premières élections, premières décisions

Chambres et Conseil Pendant le mois d'octobre 1848, des élections sont organisées dans les cantons afin d'élire les députés. Après quelques escarmouches, en particulier dans le canton de Fribourg, les résultats sont proclamés et confirment la victoire des radicaux qui emportent plus de trois quarts des sièges du Conseil national et 30 des 44 sièges du Conseil des États. Le , le Parlement élit le premier conseil fédéral et son premier président, Jonas Furrer de Winterthourpp. 349–351. Les autres Conseillers fédéraux sont Henri Druey de Moudon, Ulrich Ochsenbein de Nidau, Martin Josef Munzinger d'Olten, Stefano Franscini de Bodio, Wilhelm Matthias Naeff d'Altstätten, Friedrich Frey-Herosé de LindauMarkus Kutter, Jetzt wird die Schweiz ein Bundesstaat, tome 4, Christoph Merian Verlag, Bâle 1998..

Les premiers conseillers fédéraux, plutôt jeunes (37 à 57 ans), dont quatre sont juristes, appartiennent tous au parti radical, grand vainqueur des élections. Aucun canton du Sonderbund n'est représenté, deux conseillers, Munzinger et Franscini, étant toutefois catholiques. Aucun des sept conseillers ne vient d'une grande ville, ce qui aurait paru impensable une génération auparavant dans la mesure où les principales décisions se prenaient dans les anciens . Néanmoins, à l'époque, la Suisse était encore relativement rurale et l'ensemble des petites villes et des villages représentait une population bien plus importante que celle des grandes villes. Les conseillers nationaux de la campagne étaient ainsi largement majoritaires. Par ailleurs, l'évolution politique des années précédentes allait justement à l'encontre de la classe bourgeoise citadine, souvent conservatrice voire aristocratique. Il n'aurait donc pas été logique d'élire un membre d'une ancienne famille influente.

Dès le début, les Conseillers fédéraux suisses rejettent le faste et les honneurs. Alors que, depuis 1803, les préfets, maires et présidents de la Diète fédérale étaient appelés « Votre Excellence », les sept élus refusent ce titre. La simplicité de ce gouvernement, qui perdure encore à ce jour, contraste alors avec le protocole plus pompeux des pays voisins.

Siège des autorités fédérales Pendant la même session, le choix de Berne comme « ville fédérale » est entériné, excluant ainsi les deux autres villes de Lucerne (dirigeante du Sonderbund) et Zurich (jugée trop excentrée) auparavant capitales par alternance du . Le siège des autorités fédérales n'est pas fixé dans la Constitution. La commission chargée de la rédiger a considéré, d'une part, qu'il n'était pas nécessaire que toutes siègent au même endroit (le Tribunal fédéral pouvant ainsi se rapprocher des lieux où se sont déroulés les faits pertinents) et que, d'autre part, le gouvernement pouvait, selon les circonstances, devoir se déplacerRapport de la commission qui a élaboré le projet de Constitution fédérale du 8 avril 1848 (Google eBook)..