La séquestration est, en droit, l'acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence, de ruse ou de la menace. Dans plusieurs pays, la séquestration est un crime puni par la loi. Elle est souvent associée à l’enlèvement, au viol, à la torture ou à l’association de malfaiteurs.

Le terme ne doit pas être confondu avec séquestre qui renvoie à l'idée de retenue d'un bien.

En Europe En Belgique En droit belge, les articles 434 à 438bis du code pénal énoncent des peines de trois mois à douze ans selon la durée et les circonstances de l'arrestation ou la détention illégales.

L'article 417/13 énonce des peines de quinze à vingt ans de réclusion lorsqu'une agression sexuelle est assortie d’une séquestration.

En France En droit français, la séquestration est un crime puni de vingt ans de réclusionArticle 224-1 du code pénal. hormis si la personne séquestrée est libérée volontairement dans les sept jours auquel cas la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de d'amende. La peine peut être portée à la réclusion à vie ou pour une période incompressible de trente ans en cas de circonstance aggravante. Avant l’abolition de la peine de mort, la détention arbitraire accompagnée de tortures corporelles était punie de la peine capitaleArticle 344, alinéa 2, du Code pénal..

En Suisse En droit suisse, l'article 183 du code pénal condamne l'auteur d'une séquestration à une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

En Afrique En Tunisie Le droit tunisien punit de dix ans d'emprisonnement et de vingt mille dinars d'amende une personne qui aura capturé, arrêté, détenu ou séquestré une personneArticle 250 du code pénal. Note Modifié par la loi du puis par l'article 3 de la loi du ..

Au Sénégal En droit sénégalais, la séquestration est l'une des circonstances aggravantes du viol, ce qui porte la peine à son maximum de dix ansArt. 320, 322 du code pénal sénégalais..

En Amérique Au Canada L'article 279 (2) du Code criminel prévoit une peine maximale de dix ans pour séquestrationCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 279 <http://canlii.ca/t/6c621#art279> consulté le . :

On ne doit pas confondre l'infraction pénale de séquestration avec le délit civil d'arrestation illégale en common lawAllan M. Linden, Lewis N. Klar & Bruce Feldhausen, Canadian Tort Law: Cases, Notes & Materials, 16th ed. (Markham, LexisNexis, 2022.

Aux États-Unis Il existe une exception : de nombreuses juridictions des États-Unis reconnaissent le droit au commerçant, en vertu qu’une personne est autorisée à détenir un suspect voleur à l'étalage sur la propriété du magasin pour une période de temps raisonnable, avec des raisons de croire que la personne détenue a effectivement commis ou tenté de commettre un vol des biens du magasin. Ceci est similaire à un droit général dans de nombreuses juridictions de l'arrestation par des citoyens des criminels soupçonnés par le public dans des circonstances limitéesRoger LeRoy Miller, Business Law Today: The Essentials, South-Western Cengage Learning, 2011, .

À Haïti Le droit haïtien punit de un à cinq ans la séquestration et prévoit que la peine sera la même pour toutes personnes ayant prêté un lieu pour exécuter la détentionArt. 289 C.P.. Si la détention ou séquestration a duré plus d'un mois, la peine sera celle de la réclusion. La peine est réduite à un emprisonnement d'un mois à un an si les coupables des délits mentionnés en l'article 289, non encore poursuivis de fait, ont libéré la personne avant le Art. 290 C.P..

Notes et références

Voir aussi Liens externes

Articles connexes Prise d'otage Natascha Kampusch Wolfgang Přiklopil Affaire Fritzl Affaire des séquestrées de Cleveland Affaire Turpin

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