Laide sociale à l'enfance (de sigle ASE) est, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L.221-1 du code de l'action sociale et des familles. Ce terme désigne aussi le service proprement dit qui, dans un département donné, met en place cette politique.
Ils sont incarnés par les foyer d'enfants en France, dont les maison d'enfants à caractère social. Certains établissements, comme les clubs de prévention spécialisée, bien qu'en général gérés par des associations, peuvent être investis d'une mission de service public de type « ASE ».
La définition des missions de l'ASE (dont la prévention spécialisée) est complétée par la loi du réformant la protection de l'enfance.
Histoire Avant la Révolution française, la prise en charge des enfants hors du cadre familial n'est pas définie clairement. Leur assistance est laissée au pouvoir seigneurial, aux communautés religieuses voire aux communautés d'habitants. Lors de la Révolution française, le décret-loi du laïcise et met à la charge des départements le secours aux enfants assistés puis, dès leur création en 1800, les préfectures organisent la gestion administrative. Le décret impérial du crée un service des enfants abandonnés et trouvés dans chaque département. Un hospice par département doit pouvoir les accueillir au moyen d’un « tour ». En 1849, est créée l'administration de l'Assistance publique, service de l’État déconcentré dans chaque département. Les enfants assistés prennent le nom de "pupilles de l’Assistance publique". Accueillant jusque-là principalement des enfants abandonnés, de nouvelles catégories d’enfants sont progressivement recueillies au titre de la protection de l’enfance. La loi du sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés permet par ailleurs à la justice de prononcer « la déchéance de la puissance paternelle ». À la fin du siècle, les pupilles de l’Assistance publique relèvent principalement de trois institutions : la Direction de l’Assistance et de l’Hygiène publiques au ministère de l’Intérieur, instituée en 1886 et dirigée par Henri Monod de 1887 à 1905, puis par Alexandre Mirman et Gustave Mesureur ; le Conseil supérieur de l’Assistance publique, créé en 1888, laboratoire où s’élaborent les lois sociales de la Troisième République ; le corps de l’inspection des enfants assistés, qui surveille les hospices des enfants trouvés, les inspecteurs étant chargés de visiter le service dans chaque département et de remettre au ministre de l’Intérieur un rapport annuel sur leur fonctionnementintroduction de Ni père ni mère. Histoire des enfants de l'Assistance publique (1874-1939), par Ivan Jablonka, 2009, sur Google Books.. La loi du sur le service des enfants assistés crée les services départementaux d’aide à l’enfance. La tutelle des pupilles de la commission administrative des hospices est confiée au Préfet.
Aide sociale à l’enfance (depuis 1956) En 1956, l’Assistance publique devient l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ce service est confié à l’État par le biais de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS).. En , les lois de décentralisation transfèrent cette compétences aux départements.
À Paris, la gestion des enfants assistés est assurée par l’Administration générale de l’Assistance publique (désormais Assistance publique - Hôpitaux de Paris) jusqu’en 1961. C'est ensuite la préfecture de la Seine qui assure l'aide sociale à l'enfance jusqu'aux lois de décentralisation..
Définition L'aide sociale à l'enfance est, depuis les lois de décentralisation de 1983, un service du département, placé sous l'autorité de la présidence du Conseil départemental et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.
Lorsqu'un mineur est placé hors de sa famille, l'aide sociale à l'enfance est chargée de répondre à l'ensemble de ses besoins. Il est alors accueilli soit dans une famille d'accueil agréée soit dans un établissement d'enfants à caractère social.
Pour accomplir ses fonctions, ce service est doté de personnel administratif, de travailleurs sociaux et de psychologues.
Missions
Ses missions sont définies par l'article L 221-1 du Code de l'action sociale et des familles : apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ; mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté ; pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ; mener, à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.
Le service de l'ASE doit proposer des interventions adaptées à chaque situation. L'intervention proposée ou imposée peut prendre la forme d'aide financière (allocation mensuelle), d'intervention à domicile de technicien de l'intervention sociale et familiale et/ou de service d'action éducative.
Les services d'ASE sont également chargés des missions de prévention spécialisée, qui est une forme d’intervention sociale placée sous la responsabilité du Conseil général depuis la loi de décentralisation du .
Textes de références légales définissant l'ASE Code de l'action sociale et des familles aux articles L121-2, L123-1, L221-1, L222-5 et L226-1 à L226-13 Code civil, article 375 Loi du . Loi du . Loi du rénovant l'action sociale et médico-sociale Articles 75 et 82. Loi du . Loi du Loi du dite « loi Taquet » passant notamment l'âge de l'accompagnement de 18 ans à 21 ans.
Mesures de placement et suivi Dans sa mission de protection de l'enfance en danger, l'ASE signale au procureur de la République ou au juge des enfants les cas d'urgence dont il a connaissance et participe au recueil d'informations dites préoccupantes concernant des enfants dans leur famille et laissant supposer maltraitance ou délaissement.. Inversement, le procureur de la République informe les services de l'ASE des mesures urgentes qu'il a prises. Les enfants sont placés soit en établissements collectifs, les foyers d'enfants qui sont des organismes publics ou des associations, soit chez un assistant familial, c'est-à-dire en famille d'accueil.
Un dispositif dit d'Étude longitudinale sur l’accès à l’autonomie des jeunes placés (Elap) permet un suivi à long terme de jeunes placés entre 2014 et 2019.Isabelle Frechon et Lucy Marquet, INED documents de travail 227 Comment les jeunes placés à l’âge de 17 ans préparent-ils leur avenir ? |url= https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/25515/document_travail_2016_227_sortie.de.placement_autonomie.des.jeunes.place.s.fr.pdf.
D'année en année, le nombre de placements augmente de +1,5 % entre 2006 et 2016, de 3,1 % entre 2017 et 2018 ; dans certains départements, ces chiffres explosent comme en Dordogne où en 10 ans, de 2012 à 2021 les placements ont plus que doublé (+ 124 %, passant de à ).. Le nombre d’enfants et de jeunes accueillis a grandi (+5,7 % en 2018). Les dépenses annuelles des départements pour l’ASE se sont élevées à d’euros en 2018, 79 % de ce montant étant affecté aux placements soit une hausse de 2,4 % entre 2017 et 2018...
Des formats plus souples de placement voient le jour, avec les services d'action éducative en milieu ouvert (AEMO), qui visent à soutenir et aider les parents rencontrant des difficultés éducatives ; avec, néanmoins, une augmentation des mineurs suivis par les servicesonpe.gouv.fr.
Les enfants et adolescents placés, que ce placement soit judiciaire ou administratif, doivent bénéficier des droits fondamentaux garantis par la loi du au même titre que les personnes accueillies ou accompagnées dans toutes les autres catégories d'établissement ou service social ou médico-socialOlivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l’action sociale et médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Édition, 2016, 410 p., .
D'après de nombreuses associations, notamment la Fondation Abbé-Pierre, environ 25 % des personnes sans domicile fixe sont des anciens enfants placés par l'ASE, ce chiffre monte à 36 % pour les 18-24 ans....
La loi du réforme en partie les mesures de placement jusqu'alors appliquées, prévoyant notamment un contrôle des antécédents judiciaires des salariés et bénévoles des structures d'accueils, la fin des placements en hôtels à partir du et un accompagnement pour les jeunes entre 18 ans et 21 ans... Un décret paru en aout 2022. précise les missions et responsabilités des départements dans le suivi et l'accompagnement des jeunes majeurs.
En 2024, un rapport de France Stratégie estime que les difficultés familiales des enfants accueillis à l’ASE sont encore trop souvent la cause de dès l’enseignement primaire, avec (28% pour les jeunes placés, soit sept fois plus que pour l’ensemble des jeunes) et des retards dans plusieurs domaines (lecture, écriture, mathématiques, etc.). placement, en famille d’accueil en particulier est parfois bénéfique, mais l'objectif d'une réussite scolaire devrait gagner en importance. Les enfants placés doivent encore renoncer à trop de choix..
Dérives et abus liés aux mesures de placement L'émission Pièces à conviction du "Pièces à conviction". Enfants placés : les sacrifiés de la République. dresse un bilan sévère de l'action de l'aide sociale à l'enfance : enfants ballotés de familles en familles « pour ne pas qu'ils s'attachent »Marie-Claire — Enfants placés : il faut dissocier l’autorité parentale du maintien du lien familial.Sinémensuel — Familles d’accueil : comment élever sans aimer ? ; emploi de personnel sans formation préalable ; encadrants répondant par la violence à la violence des enfantsPièces à conviction (France 3) : Une enquête ouverte après un documentaire consacré aux enfants placés. ; agressions sexuelles récurrentes des grands sur les petitsTélérama : Quatre raisons de voir en replay l’enquête et le débat sur les enfants placés de “Pièces à conviction”. ; absence de structure pour les enfants nécessitant une prise en charge pédopsychiatriqueEmmanuelle Ajon : « on voulait en créer une, on ne peut pas ».SAF solidaires - Certains enfants ont besoin de soins psychiatriques. ; disparités importantes dans les sommes allouées aux structures d'accueil ; manque de suivi de l'utilisation de ces fondsCours des Comptes, octobre 2009, « La protection de l'enfance ». ; mineurs placés dans des chambres d'hôtel sans accompagnementEnfants placés : Océane, 15 ans, livrée à elle-même dans un hôtel aux portes de Paris. ; abandon d'enfants à la rue le jour de leurs 18 ans, sans s'assurer d'une quelconque intégration professionnelleFrance Inter : En France, on estime qu'un SDF sur quatre est un ancien enfant placé. ;
À la suite de la diffusion de l'émission sur France 2, le gouvernement annonce la nomination d’un secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance..