En droit français, un arrêt désigne une décision de justice rendue par une cour d'appel ou par une haute juridiction.
Définition En France, les arrêts désignent d'abord les décisions rendues par une cour d'appel, tant de l'ordre judiciaire que de l'ordre administratif.
Sont également qualifiées d'arrêts les décisions de la cour d'assises et du tribunal des conflits, ainsi que celles des hautes juridictions telles que la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat.
Les arrêts des hautes juridictions revêtent une importance particulière, puisqu'ils composent majoritairement la jurisprudence. Ils peuvent opérer un revirement dans l'interprétation du droit ou au contraire la conforter.
Références
Articles connexes Jugement en droit français Arrêt (droit) Juge du fond / Juge du droit
Catégorie:Justice en France Catégorie:Décision de justice