L'éducation spécialisée en France s'est d'abord concentrée sur l'enfance dite inadaptée avant de s'élargir à tous les domaines de l’éducation spécialisée (handicap, insertion sociale, protection de l'enfance, etc.).

Les différentes formes actuelles de l'éducation spécialisée Protection de l’enfance Les articles 375 et suivants du Code civil (section mise à jour le 14/03/08 à partir du site légifrance) Cette série d'articles organise la protection de l'enfance dans le droit français. De fait, elle crée les différents services prenant en charge les jeunes rencontrant des difficultés sociales et éducatives.

Article 375 Modifié par la Loi -293 du - art. 14 () JORF .

Article 375-1 Modifié par la Loi -1 du - art. 13 () JORF .

Article 375-2

Modifié par la Loi -297 du - art. 67 () JORF .

Article 375-3 Modifié par la Loi -293 du - art. 17 et 22 () JORF

L'action éducative en milieu ouvert

L'AEMO est une mesure judiciaire civile (ordonnée par le juge des enfants) au bénéfice d'un ou de plusieurs enfants d'une même famille. Elle consiste en l'intervention à domicile d'un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans renouvelable jusqu'aux 18 ans de l'enfant).

Les maisons d'enfants à caractère social

Les Maisons d'enfants à caractère social (MECS) sont des structures qui relèvent du champ de l'assistance éducative. Les maisons d'enfants accueillent des enfants soit au titre d'une ordonnance du juge des enfants (mesure judiciaire) soit au terme d'un contrat passé entre les parents et l'Aide sociale à l'enfance (ASE) (mesure administrative).

Les MECS sont des établissements d’accueil pour des enfants, adolescents et jeunes majeurs, en fonctionnement continu. Par délégation, elles participent au service public de la Protection de l'enfance et de la Famille. Elles sont sous la compétence des conseils départementaux et sont financés par eux dans le cadre d’une habilitation, sous la forme d’un prix de journée. À la différence des Foyers de l'Enfance, les séjours sont plus souvent de longue durée.

La prévention spécialisée

La Prévention Spécialisée est une forme d’intervention sociale placée sous la responsabilité du conseil départemental depuis la loi de décentralisation du . Inscrite dans le Code de l’action sociale et des familles, elle est une prestation de l’Aide sociale à l’enfance.

Cette action vise à rompre avec l’isolement et restaurer le lien social des jeunes en voie de marginalisation. Dernier recours face à l’échec des autres démarches éducatives institutionnelles, elle vise à favoriser la reconstruction des liens sociaux, une meilleure intégration des jeunes en rupture, la lutte contre l’exclusion sous toutes ses formes.

Elle se caractérise par : le non-mandat nominatif ; la libre adhésion ; le respect de l'anonymat.

Principalement tournée vers les jeunes de 16 à 25 ans, elle peut, selon les départements, s'adresser à des plus jeunes.

Les éducateurs de prévention, généralement des éducateurs spécialisés, vont à la rencontre des jeunes dans leurs lieux de rencontre. Ils sont de ce fait régulièrement appelés « éducateurs de rue ».

Les instituts médico-éducatifs La base juridique qui réglemente le fonctionnement des IME est le Code de l'Action Sociale et de la Famille, depuis l'abrogation des annexes XXIV en 2004 (décret 2004-1136 du - art 4 4°).

Les IME (instituts médico éducatifs) regroupent des SEES (Service d’Éducation et d'Enseignement Spécialisés) et des SIPFP (Section d'Initiation et de Première Formation Professionnelle). Ils accueillent des enfants et adolescents de 6 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle. Depuis la loi du , la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne Handicapée (CDAPH, anciennement CDES et COTOREP), après évaluation par l'équipe pluridisciplinaire, propose aux parents de ces enfants une orientation dans les établissements d'éducation spécialisée. Ces établissements peuvent aussi accueillir des sections pour enfants polyhandicapés ainsi que des internats permanents ou de semaine.

Les I.M.E. proposent des prises en charge individuelles et pluridisciplinaires faisant intervenir plusieurs catégories professionnelles : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants éducateur sportif, Conseiller en économie sociale et familiale éducateurs techniques spécialisés moniteurs-éducateurs, AMP (aide médico-psychologique), instituteurs spécialisés, Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap professeurs d'activités physiques adaptées (EPS spécialisée), psychiatres, psychologues, infirmières, aide-soignant, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens, ergothérapeutes, assistantes sociales animateur socioculturel des surveillants encadrants éducatifs de nuit

La mission des IME est d'apporter un accompagnement thérapeutique, pédagogique, éducatif et professionnel.

Depuis la loi 2002-2 (loi du rénovant l'action sociale et médico-sociale), chaque prise en charge est basée sur un projet personnel individualisé (PPI). Selon les besoins de chaque usager, des activités éducatives, d'apprentissages professionnels, des prises en charge médicales ou paramédicales sont mises en œuvre pour le développement de la personnalité, accéder à une socialisation plus importante, favoriser l'insertion sociale et professionnelle et favoriser l'autonomie.

Ces établissements ont souvent été créés à l’initiative de familles concernées personnellement par le handicap mental. Même s’ils sont désormais à financement quasi exclusivement public, après agrément par la CROMS et avis favorable des financeurs (ex: DDASS) la grande majorité des IME restent à gestion associative (association loi de 1901).

Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Anciennement nommé institut de rééducation (IR), c'est un institut qui accueille des enfants en internat ou en journée, ayant des troubles du comportement ne leur permettant pas d'intégrer un institut scolaire ordinaire. Cet institut offre principalement des services pédagogiques (école) et éducatives (éducateurs spécialisés, etc.) adaptés aux troubles de ces jeunes.

Référentiel Le métier d'éducateur spécialisé ainsi que les conditions de certification et de formation sont définis en France par un référentiel professionnel annexé à l'arrêté du relatif au diplôme d’État d'éducateur spécialiséArrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’État d'éducateur spécialisé sur www.legifrance.gouv.fr..

Représentativité professionnelle En France, la profession est représentée par l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES), association loi de 1901.

C'est en 2007 que l'ONES voit le jour sous l'impulsion d'étudiants en formation initiale d’éducateur spécialisé de l’IREIS de Bourg-en-Bresse. Son principal but est alors de .

Principalement constituée à ses origines d'étudiants éducateurs spécialisés, ses prises de position sur la déqualification des équipes socio-éducatives, la justice des mineurs, la formation des travailleurs sociaux, l'anonymisation des données en protection de l'enfance, la gratification des stages, la définition de l'information préoccupante, la reconnaissance du grade licence pour le Diplôme d’État d'éducateur spécialisé et la volonté de voir l'accès au métier réglementé, lui vaillent progressivement l'attrait des professionnels.

L'ONES entreprend par ailleurs de nombreuses démarches pour défendre ou conseiller des éducateurs spécialisés en difficultés sur le plan de leur exercice professionnel ou confrontés à des conflits éthiques.

Éthique professionnelle Depuis 2008, l'Organisation Nationale des Éducateurs Spécialisés travaille à l'élaboration et à la rédaction d'un projet de charte d'éthique professionnelle..

La constitution d’une charte d’éthique a été inscrite dès l’origine aux statuts de l’ONES par ses membres fondateurs.

Ce projet s’est concrétisé autour de l’idée de réfléchir aux principes fondamentaux du métier d’éducateur spécialisé déterminé lui-même par l’intérêt des usagers. Pour les éducateurs spécialisés ayant tout au long de ce travail participé au projet, la Charte d’éthique ne devait pas répondre à des impératifs de bonnes où mauvaises conduites. Il ne s’agissait pas non plus d’énoncer dans un document référence de nouvelles normes devant s’appliquer aux éducateurs spécialisés.

Pour l’ONES, il était particulièrement important de ne pas tomber dans une construction philosophique, religieuse ou théorique mais bien de traduire une visée concrète permettant de donner des points de repères qui puissent soutenir les professionnels au quotidien. Il était d’autre part essentiel de trouver une forme qui traduise non pas une photographie figée de ce qu’est l’éthique des éducateurs spécialisés, mais de ce que devient cette éthique en termes de processus en constante évolution lorsqu’elle est confrontée au réel des situations rencontrées.

L’ONES constate que l’éthique est ces dernières années trop souvent mise à mal par de nouvelles logiques gestionnaires, administratives ou organisationnelles. Le respect de la loi n’assure pas obligatoirement de la justesse, ou des actions suffisamment bonnes. La loi fait à minima cohésion et cohérence dans une société. La Charte d’éthique appelle à des pratiques qui vont presque toujours au-delà de ce que propose la loi et les réglementations.

Elle appelle à des pratiques qui vont presque toujours au-delà de ce que propose la loi et les réglementations puisque le respect de la loi ne peut assurer à lui seul des actions de qualités réflexives. La Charte d’éthique ne garantit aucun résultat, aucune efficacité, mais offre un socle fondateur à partir duquel les éducateurs spécialisés peuvent légitimer leurs démarches et mieux lutter contre certaines dérives.

Elle n’a rien d’une recette. Elle appelle au contraire à l’éthique de chacun pour faire question, se confronter aux problèmes, aussi difficiles et imprévisibles qu’ils soient.

La Charte d’éthique professionnelle émane d’éducateurs spécialisés issus de différents secteurs (handicap, protection de l’enfance, exclusion sociale…). Sa rédaction s’est achevée fin 2013 après avoir été présentée à la commission éthique du CSTS. Elle appartient à tous les éducateurs spécialisésCharte d'éthique professionnelle des éducateurs spécialisés.

Références

Bibliographie Grégory Degenaers, Éducateur spécialisé, 2010, Éditions ASH Fernand Deligny, Pavillon 3, Éditions de l'Opéra, 1944 Fernand Deligny, Graine de crapule - conseils aux éducateurs qui voudraient la conserver, éd. Victor Michon, 1945 Fernand Deligny, Les vagabonds efficaces et autres textes, éd. Dunod, 1947 Fernand Deligny, A comme asile suivi de Nous et l'innocent, éd. Dunod, 1975 Fernand Deligny, Œuvres (1913-1996), L'Arachnéen, 2007 Jacques Ladsous, Janusz Korczak : Pédagogues et pédagogies, PUF, 11/1995 Jacques Ladsous, L'Action sociale aujourd'hui, petite histoire de l'action sociale, Érès, 2004. Michel Chauvière, Jean-Michel Belorgey, Jacques Ladsous, Reconstruire l'action sociale, éd. Dunod Jacques Ladsous, Bizarres ou mal traités ? : les jeunes en difficulté : absence ou inadéquation des réponses, éd. CTNERHI, 1992, 196 p. Jacques Ladsous (ouvrage collectif), La Prévention spécialisée en France : forme originale d'action socio-éducative, éd. CTNERHI, 1992, 149 p. Pascal Le Rest, Prévenir la violence, L'Harmattan, Paris, 2001. Pascal Le Rest, La prévention spécialisée, Outils, méthodes, pratiques de terrain, Paris, L'Harmattan, 2001. Pascal Le Rest (sous la direction de), Paroles d'éducateurs de prévention spécialisée, Les éducs de rue au quotidien, Paris, L'Harmattan, 2002. Pascal Le Rest, L'errance des jeunes adultes, Causes, effets, perspectives, Paris, L'Harmattan, 2006. Pascal Le Rest, Le métier d'éducateur de Prévention Spécialisée, Paris, La Découverte, 2007