En France, un grand port maritime est un établissement public de l'État chargé de la gestion d'un port maritime. Ce type de statut, créé en 2008, remplace, pour les principaux ports maritimes, celui de port autonome.

Adoption du nouveau statut

En 2008, le gouvernement de François Fillon a annoncé la transformation des ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes. Ce nouveau statut induit la privatisation et l'ouverture à la concurrence des équipements de manutention alors gérés par les ports autonomes. Cette privatisation a été mal perçue par les syndicats et a entraîné des grèves au printemps 2008.

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le , puis adopté en première lecture par le SénatLoi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, Carrefour Local, le site des collectivités territoriales du Sénat, après déclaration d’urgence, le . Adopté à son tour par l'Assemblée nationaleTransports : réforme portuaire, Assemblée nationale le , il est devenu la loi 2008-660 du JORF du 10 octobre 2008 page 15554 texte , Légifrance. La loi a été complétée par les décrets d'application 2008-1032 du Sélection de textes législatifs et réglementaires effectuée du 4 au 10 octobre 2008, Direction générale des collectivités locales. Faisant initialement partie du code des ports maritimes, les codes des dispositions relatives aux grands ports maritimes ont été alignées au code des transports. La loi vise avant le un accord entre les partenaires sociaux sur les modalités de transfert. Intervenu le , l'accord-cadre a été validé par le décret no 2008-1240 du .

Les grands ports maritimes qui restent des établissements publics (France)Code des transports, art. L. 5312-1., dans les limites de leur circonscription, veillent « à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence (...) ».

Les ports autonomes étaient affectataires des terrains qu'ils occupaient ; l'article L. 5312-16 du code des transports et l'article 15 de la loi proposent un transfert en pleine propriété du domaine portuaire de l'État aux grands ports maritimes (hors domaine public naturel maritime et fluvial). La propriété des grues et portiques sera pour sa part transférée à des entreprises privées.

La loi prévoit aussi que grutiers et conducteurs de portiques, antérieurement salariés des ports autonomes, soient employés par les entreprises privées. Les contrats de travail seront transférés aux opérateurs privés. La loi vise avant le un accord entre les partenaires sociaux sur les modalités de transfert. Intervenu le , l'accord-cadre a été validé par le décret 2008-1240 du .

Un conseil de surveillance (incluant des représentants des collectivités territoriales) est prévu, ainsi qu'un directoire, qui remplaceront le conseil d’administration.

L’État a annoncé vouloir investir 367 millions d’euros de 2009 à 2013 pour les ports et augmenter sa contribution à l’entretien des accès maritimes (pour 75 millions d’euros de 2009 à 2014). Un conseil de coordination inter-portuaire est prévu pour coordonner l'action des ports. Un commandement unique est prévu sur les quais.

Organisation

Chaque grand port maritime est géré par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance, pour dissocier les missions de contrôle et de gestion

Le conseil de surveillance comprend des représentants de l'État, des collectivités territoriales, de la chambre de commerce et d'industrie et du personnel, ainsi que des personnalités qualifiées.

Le président du directoire est nommé par décret sur avis conforme du conseil de surveillance, qui nomme directement les autres membres du directoire.

Chaque grand port maritime comprend également un conseil de développement où sont représentées les entreprises implantées sur le port, les collectivités territoriales, le personnel et au moins un représentant des associations de protection de l'environnement.

Outre le rôle du conseil de surveillance, le grand port maritime est placé sous le contrôle : d'un commissaire aux comptes ; d'un commissaire du gouvernement ; du Contrôle de l'exécution des lois de finances de l'État ; de la Cour des comptes.

Liste et classement des grands ports maritimes

Les sept grands ports maritimes de métropole ont vu transiter un tonnage en Mt :

Grand port maritime 2010 2011. 2012 2013 2014 2015En ligne Les-ports-francais_a14374.html (disparu) - 5 mars 2022. 201620192020202120222023 Décret de classificationHaRoPa PortN'existait pas, résultant de la fusion administrative des ports de Paris à la Manche.75.83,6.85,2.81,3https://www.haropaport.com/sites/default/files/media/downloads/cp-bilan-2023-haropa-port.pdf1er juin 2021. Grand port maritime de Marseille 79https://www.marseille-port.fr/sites/default/files/2020-12/Rapport_Annuel_2019.pdf69https://www.marseille-port.fr/sites/default/files/2022-04/RA_2020_FR_BD_0.pdf75https://www.marseille-port.fr/sites/default/files/2022-05/RA_2021_FR_BD.pdf7772https://www.marseille-port.fr/sites/default/files/2024-01/DP_ConfPresse_18012024_FR_HD.pdf Grand port maritime du Havre Haropa port le-havre/nous-connaitre/statistiques-de-trafic à re voir - 3 mars 2021.Devenu Haropa Port Grand port maritime de Dunkerque Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire 25,4 Grand port maritime de Rouen Devenu Haropa Port Grand port maritime de La Rochelle Grand port maritime de Bordeaux Ensemble des ports français

Auxquels s'ajoutent les ports français d'Outre-Mer à partir du : Grand port maritime de la Guadeloupe : Guadeloupe Port Caraïbes de Guadeloupe Port Caraïbes. Grand port maritime de la Guyane Grand port maritime de la Martinique Grand port maritime de La Réunion

Notes et références

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