Les (IFRS) sont un référentiel comptable, un ensemble de normes (règles) définissant les méthodes de comptabilisation, produit par le Bureau international des normes comptables (, IASB). Les IFRS complètent les (IAS, « standards comptables internationaux »).

Depuis 2005, les IFRS sont applicables aux sociétés cotées sur un marché européen. D'autres pays ont adopté le référentiel par la suite, tel le Canada où, depuis 2011, l'adoption des IFRS est obligatoire pour les sociétés cotées sur des marchés publics.

Chaque pays a son propre référentiel, qui peut être plus ou moins éloigné des IFRS, mais l'adoption pour les sociétés cotées de cette norme permet d’accroître la comparabilité financière de sociétés d'un même secteur dans des pays différents et a fortiori permettre des choix d'investissement plus pertinents. En 2023, le standard est utilisé ou obligé dans 147 juridictions sur 168.

Enjeux des IFRS Les normes comptables fixent les modalités selon lesquelles les entités doivent enregistrer leurs produits, charges, actifs et passifs afin de produire les comptes ou états financiers. Dans les entreprises, ces comptes sont soumis à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale au moins une fois par an. Plus généralement, les normes comptables créent des indicateurs qui orientent les marchés et leur interprétation, parfois critiquées pour leur soumission au PIB et leur difficulté à intégrer les externalités sociales et environnementales, voire présentées comme les instruments du capitalisme financierCapron M (2006) Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier. Banques: éthique et responsabilité sociale: Pierre Bourdieu et la science-fiction-Droit du vivant: l'avis de Florence Bellivier/Regards croisés sur les sciences sociales, 115..

Les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…) puis la crise de 2008 ont montré au public les enjeux qui s'attachent à la comptabilité.. L’année 2005 a vu l’application des normes IFRS (, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour ) existant depuis 1973 destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne ; elles sont largement inspirées des normes américains, les US GAAP. La décision de l'Union européenne d'utiliser ces normes répondant en priorité aux besoins d'informations des investisseurs remonte à 1995 (communication de la Commission européenne). Cet important mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est d'harmoniser la présentation des états financiers et de renforcer leur qualité.

L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union européenne sont régies par le règlement (CE)1606/2002 du , qui définit notamment les critères d'application d'une norme.

Le règlement européen du , en imposant aux entreprises faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen.

Elles ont nécessité de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales IAS/IFRS a pourtant eu beaucoup d’impacts. L’objectif est en effet d'établir la clarté des comptes des entreprises, consolider la confiance des investisseurs sur les états financiers publiés. Le travail des veilleurs est plus simple, plus rapide et relativement accessible au néophyte.

Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés : prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail rentre à l'actif du bilan) importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

Principes La logique de ces normes comptables repose sur quelques points (parfois divergents par rapport au droit comptable français) en particulier l'option de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs, la primauté de la substance sur la forme, l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision de l’investisseur, le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence, l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité, la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention, la place plus importante qu’occupe l’interprétationNe serait-ce que parce que l’IASB fixe des règles très générales valables pour tout le monde mais que l’application concrète dans un secteur d’activité doit donner lieu à une interprétation. dans l’application des normes. Les états financiers et l’information comptable ne sont pas définis de la même façon dans le référentiel international. Les états financiers comprennent désormais (IAS 1 article 10) : l'état de situation financière (bilan), l'état du résultat global (compte de résultat), l'état des variations de capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie (optionnel en France) (IAS 7), les notes ou l'annexe, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives... et « tout autre document utile à la compréhension des comptes » comme le bénéfice par action pour les sociétés cotées.

Quant à l’information comptable, elle doit être « intelligible » : son lecteur doit pouvoir se forger une opinion sur l’activité de l’entreprise à la simple lecture des informations comptables, « pertinente » : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de l’entreprise, « d’une importance relative » : une information comptable ne doit être divulguée que si et seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision. Ce seuil de signification (langage usuel des auditeurs financiers) dépend du jugement du professionnel. Par exemple, une baisse de l’activité économique de l’entreprise peut-être importante en volume mais non significative par rapport au chiffre d’affaires généré par le groupe. L'information doit enfin être « fiable », utilisée sans risque d’erreur. La fiabilité repose sur quatre principes fondamentaux : la neutralité, l’apparence juridique, la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique, le respect de l’image fidèle.

Champ d'application des IFRS Les normes IFRS s'appliquent à tous les États qui le souhaitent. Le principal utilisateur de ces normes est l'Union européenne puisque le règlement CE 1606/2002 de l’UE adopté par le Parlement et le Conseil impose à toutes les sociétés cotées sur un marché règlementé européen publiant des comptes consolidés d’établir des états financiers dès le en IAS / IFRS. L’application du référentiel comptable devient alors obligatoire dès le et le pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions. Cette adoption a également pu avoir des effets d’entraînements car de nombreux pays à l’image du Canada, de l’Arménie, de l’Égypte, ou de l’Ukraine utilisent déjà (comme l’UE) en totalité ou en partie le référentiel international. En France, les groupes non cotés peuvent aussi, au choix, opter pour les normes ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés (CRC99-02).

Calendrier de l'application Le passage aux IAS a été étalé dans le temps. Les entreprises françaises ont appliqué progressivement ces normes financières : jusqu'en 2004, les publications financières se sont faites uniquement en normes françaises, en 2005, la consolidation des comptes selon les normes IFRS est optionnelle, en 2006, les entreprises doivent obligatoirement publier leurs états financiers aux normes IFRS, en 2007, le référentiel international est le référentiel s'appliquant de plein droit.

Compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes IFRS est le qui correspond au premier jour de l'exercice fourni à titre de comparaison.

Impacts des IFRS Nombreux ont été les impacts des IFRS sur les entreprises. Ils varient surtout en fonction du secteur d'activité. Les établissements de crédit ont été plus affectés par IAS 32 et IAS 39 que les autres entreprises par exemple. Au global, pourtant, les impacts ont été limités : par exemple, ils n'ont modifié que de 1,5 % les capitaux propres des entreprises du CAC 40 (étude FinHarmony sur le passage aux IFRS).

Impact de la juste valeur La juste valeur (IAS 32) est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur représente un impact majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financières importantes. Plus que toutes les autres normes, l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilité française notamment.

Elle remet en question les principes comptables « de base » dans la mesure où elle modifie certains concepts du formalisme comptable. La comptabilité « traditionnelle » enregistre l'acquisition d'un bien (disons, un titre pour une valeur de mille euros) et ne revient sur cette valeur dite « historique » qu'au moment de la cession de ce titre, moment où l'on enregistre, au compte de résultat, une perte ou un gain. Le principe de la juste valeur oblige, si l'on sait que ce titre ne vaut plus que 500 euros, à reconnaitre une perte « potentielle » et de montrer aux investisseurs potentiels et aux actionnaires la réalité économique du patrimoine de l’entreprise (« mon titre vaut 500 euros ») plutôt qu’une réalité comptable (« j’ai acheté un titre 1000 euros »).

La valorisation à la juste valeur a un impact politique. La valorisation à la juste valeur met en danger de la réglementation prudentielle sur laquelle est bâti le secteur bancaire, la légitimation de concept de valorisation issu de cabinets privés. Elle entraine la modification du comportement des managers : autrefois, en cas de perte de la valeur des titres possédés, le mieux (comptablement parlant) était d’attendre un hypothétique rebond avant de revendre, pour ne pas faire état de pertes sur titres. L'application de cette méthode a entraîné des critiques envers les normes comptables, lors de la crise des subprimes, un journal spécialisé écrit : .

L'impact de la juste valeur a été largement surestimé par les commentateurs voulant, en réalité, s'opposer aux normes IFRS. Comme le dit la Banque de France dans son étude sur le passage aux IFRS :

De nombreux auteurs essaient de rétablir la réalité sur le mythe de la juste valeur, tel Nicolas Véron dans son étude intitulée « La juste valeur est le mauvais bouc émissaire pour cette crise » parue en 2008 ou le discours du président de l'IASB « Dissiper les mythes au sujet des IFRS » .

Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39

En , la Commission européenne a adopté les normes comptables internationales, à l’exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers. Fin 2004, elle adopte un règlement portant approbation partielle de la norme 39. Celle-ci est entrée en vigueur le , à l'exception – à titre temporaire – des parties concernant la comptabilité de couverture et l'option juste valeur. Cette adoption est accueillie avec satisfaction par les établissements de crédit car elle donne un délai supplémentaire pour parvenir à une norme mieux adaptée à la réalité économique. En l’état, la norme 39 aurait engendré une forte volatilité des capitaux propres et des résultats, notamment dans le domaine de la banque de détail.