upright=0.6|vignette|Population algérienne en liesse après la proclamation officielle de l’indépendance ().
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose ou devrait disposer du choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. L'exercice de ce droit est en général lié à l'existence d'un État spécifique au peuple en question, État dont la pleine souveraineté est souvent envisagée comme la manifestation de la plénitude de ce droit. Il s'agit d'un droit collectif qui ne peut être mis en œuvre qu'au niveau d'un peuple. Proclamé pendant la Première Guerre mondiale, ce principe souffre de la difficulté à définir ce qu'est précisément un peuple : une ethnie ? l'ensemble des locuteurs d'une même langue ? un ensemble de citoyens partageant les mêmes aspirations, les mêmes valeurs ? Aucun texte ne définit clairement la notion de « peuple ».
À l'issue de la Première Guerre mondiale, la Société des Nations (SDN) échoua à faire appliquer équitablement ce droit : s'il bénéficia généreusement aux vainqueurs, les peuples colonisés en furent exclus et ce fut aussi le cas de certains qui furent empêchés d'édifier leur État, les germanophones d'Autriche-Hongrie et d'autres territoires perdus par l'Allemagne qui furent empêchés de s'unir à la république de Weimar, les Irlandais empêchés d'exercer leur souveraineté sur la totalité de leur île.
Le principe a été réaffirmé après la Seconde Guerre mondiale dans la Charte des Nations unies de 1945 qui inclut, parmi « les buts des Nations Unies », celui de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (article 1, alinéa 2). Mais à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, l'Organisation des Nations unies échoua encore plus largement à faire appliquer équitablement ce droit car les Conférences interalliées non seulement ne mentionnaient toujours pas les peuples colonisés, mais stipulaient toute une série de mesures ne tenant nul compte des éventuelles préférences des populations, comme l'établissement de la frontière occidentale de l'Union soviétique sur la ligne du pacte germano-soviétique de 1939, le partage de l'Europe en « zones d'influence », le déplacement de la Pologne de vers l'ouest ou encore la division en deux de l'Allemagne ou de la Corée.
Il en va de même aujourd'hui et la mise en œuvre de ce principe ne va pas sans difficultés car tant les États existants que les partisans des autodéterminations locales peuvent s'opposer des arguments valables. L'indépendance du Kosovo en 2008 et, plus récemment, la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne en 2017 ont relancé le débat international sur l'application de ce principe.
Ambiguïtés de l'entre-deux-guerres vignette|250px|Carte commémorative représentant le président des États-Unis Woodrow Wilson et les « Origines de la Société de Nations ».
L'idée du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes découle de la philosophie des Lumières ayant institué une souveraineté populaire notamment dans la philosophie de Jean-Jacques Rousseau et des réactions nationales mettant en cause les empires dès 1806 avec les Discours à la nation allemande de Fichte jusqu'au Printemps des peuples de 1848.
Ce concept connut une première formulation politique par Woodrow Wilson, président des États-Unis (1913-1921), dans ses « quatorze points », à la fin de la Première Guerre mondiale. Bien que la notion ne soit pas explicitement mentionnée dans son célèbre discours, plusieurs points sont clairement sous-tendus par le principe du droit à l'autodétermination. Partiellement utilisés pour la rédaction du traité de Versailles ces quatorze points ne profitèrent concrètement qu'à quelques nations d'Europe centrale : le Sénat des États-Unis refuse de le ratifier, empêchant ainsi les États-Unis d'entrer à la Société des Nations et réduisant ainsi la portée de cette organisation.
Le droit des peuples à l'autodétermination fut défendu par les bolchéviques dès 1903 et fut constamment réaffirmé tout le long de l'existence de l'Union Soviétique, ouvrant même la possibilité de sécession pour leurs républiques. Les détracteurs du communisme dénoncent en revanche l'hypocrisie de ce dogme, qui fut utilisé par Lénine pour abattre le tsarisme, alors qu'une politique de conquête, de gouvernement fantoche et de noyautage par les était appliquée à l'est de l'EuropeThierry Wolton, Histoire mondiale du communisme, t.1 : les bourreaux.
Exclusion du principe par la Société des Nations L'article 22 du pacte de la Société des Nations reprend le principe d'une « mission sacrée de civilisation ». Le premier paragraphe de l'article postule qu'il existe « des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples » (concrètement, leur occidentalisation) « forment une mission sacrée de civilisation ».
Sur cette base est introduit le système du mandat qui permit de soumettre des peuples, communautés et territoires à la tutelle des « nations civilisées » (c'est-à-dire industrielles). Celles-ci doivent se voir confier « la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et qui consentent à l'accepter » (article 22-2).
Les partisans d'une autonomie réelle pour les colonies étaient, à l'époque des négociations de Versailles, un groupe très marginal. Le conseil supérieur des Alliés n'est composé que des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Japon, souvent désignés comme « les cinq grands » (Big five en anglais). Le système du mandat est l'aboutissement d'un compromis politique entre les partisans d'une annexion pure et simple des colonies, à l'image de Jan Smuts pour l'Union sud-africaine et les partisans d'une administration internationale.
Les mandats furent attribués à des puissances mandataires, qui assuraient l'administration des territoires. En théorie, cette compétence était exercée au nom et sous le contrôle de la SDN. Les États responsables devaient régulièrement produire des rapports sur leurs actions. Afin d'adapter la tutelle aux réalités locales, différents types de mandats furent introduits par l'article 22-3 du pacte de la SDN (pour le détail sur ces mandats, voir Société des Nations).
À l'exception des mandats de type A, utilisés pour des « communautés » déjà dotées d'une constitution (Syrie, Liban, Palestine, Irak, Transjordanie) et appelées à accéder rapidement à l'indépendance, le système des mandats s'opposait donc radicalement au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, tant en principe qu'en fait, les mandats étant très difficilement révocables. L'idéalisme wilsonien ne visait en aucun cas à mettre en place la décolonisation.
Durant l'été 1941, Winston Churchill et Franklin Delano Roosevelt affirmèrent dans la charte de l'Atlantique que leurs pays « ne désiraient voir aucun changement territorial qui ne soit conforme à la volonté librement exprimée des peuples intéressés » (art. 2), et qu'ils respectaient « le droit de tous les peuples à choisir la forme de gouvernement sous laquelle ils veulent vivre » (art. 3).
Il fallut attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que le concept soit introduit dans les règles du droit international et de la diplomatie par les signataires de la charte des Nations unies, en 1945.
vignette|gauche|Conservé à la Bildarchiv der Österreichischen Nationalbibliothek de Vienne, l'accord des zones d'influence, contresigné par Winston Churchill et Joseph Staline à Moscou le , soumet des pays même européens à une tutelle de type quasi-colonial même si juridiquement ils restent des sujets de droit international. La Guerre civile grecque et la formation du bloc de l'Est en sont les conséquences directes.
Soutien à la décolonisation Malgré la Charte des Nations unies de 1945, qui réaffirme le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et malgré les déclarations d'intention de la communauté internationale, plusieurs pays et peuples sont encore sous la sujétion coloniale au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Le mouvement de décolonisation, déjà enclenché avant la guerre (la fondation du Parti du congrès indien date de 1885, tandis qu'en Algérie, l'Étoile nord-africaine a été fondée après la Première Guerre), s'accélère après. En , le Manifeste du peuple algérien demande l'« abolition de la colonisation » et l'application « pour tous les pays petits et grands du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Le processus , parfois violent (guerres de libération nationale), toujours difficile.
Au vu de ce mouvement, l'Assemblée générale de l'ONU vote, le , la résolution 637 (VII) dite du « droit des peuples et des nations à disposer d'eux-mêmes »Résolution 637 (VII) ; le , la résolution 1514 (XV), dite « déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux »Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale de l'ONU, 14 décembre 1960, « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ». Bien que dénuée de valeur obligatoire, celle-ci réaffirme le droit à l'autodétermination en refusant tout retard dans l'accession ou l'octroi de l'indépendance, sous quelque prétexte que ce soit. La résolution précisa en particulier que le manque de préparation à l'indépendance ne pouvait jamais être invoquée pour retarder celle-ci.
La résolution 1541 (XV) du , intitulée « Principes qui doivent guider les États membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'article 73 de la Charte, leur est applicable ou non »Résolution 1541 (XV) de l'Assemblée générale des Nations-Unies sur le site de l'Organisation des Nations-Unies., précise les modalités d'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Elle en retient trois : indépendance et souveraineté ; libre association avec un État indépendant ; intégration à un État indépendant.
La résolution 2625 (XXV) du , dite « déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies »Résolution 2625 (XXV) de l'Assemblée générale des Nations-Unies sur le site de l'Organisation des Nations-Unies., ajoute une quatrième modalité d'exercice à celles déjà prévues par la résolution précédente, à savoir : « l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple ».
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes fut aussi consacré par l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du : .
Mise en œuvre complexe Des difficultés à solder le passif de la Société des Nations vignette|gauche|Le Sud-Ouest africain/Namibie en 1978 Le mandat octroyé par la SDN ne saurait être assimilé à un mandat en droit civil. Ainsi, dans le cas de la SDN, seule l'unanimité des membres pouvait aboutir à la révocation d'un mandat, impossible à obtenir en pratique puisque le membre de la société bénéficiant du mandat devait soutenir sa révocation. Cette interprétation a été confirmée par la Cour internationale de justice le dans sa décision relative au « Sud-ouest africain »http://www.icj-cij.org/docket/files/46/2459.pdf Décision de la Cour internationale de justice du 11 avril 1950 relative à l'affaire du Sud-Ouest africain, cas le plus emblématique de la difficulté à solder l'héritage de l'entre-deux-guerres.