Le Sénat de la Communauté était, dans le système mis en place par la Constitution de 1958 pour remplacer l'Union française, une instance dotée de larges pouvoirs délibératifs, prévue par le de la Constitution précitée.
Une création de la Constitution de 1958 Lors des travaux d'élaboration de la Constitution, il fut d'abord envisagé une représentation du système fédéral de la Communauté au sein du Sénat. Mais après en avoir débattu, le Comité consultatif constitutionnel s'est rallié à l'idée d'une chambre indépendante pour des raisons théoriques que résume le constitutionnaliste Didier Maus : .
Des compétences législatives Les compétences de cette nouvelle instance étaient définies à l' de la Constitution, selon lequel le Sénat de la Communauté .
Une existence brève Bien qu’instauré par la Constitution de 1958, le Sénat de la Communauté ne se réunit pour la première fois que le , les élections ayant eu lieu le . Il a en effet fallu attendre les premières élections de la République, législatives et sénatoriales, pour qu’il puisse siéger. La vague des indépendances de 1960 conduit au rejet de l’ancienne puissance coloniale.
Par lettre du , le président de la Communauté, Charles de Gaulle, indique au président du Sénat de la Communauté, Gaston Monnerville, en réponse à sa lettre du , qu’il prend « bonne note » de son intention de considérer que l’existence du Sénat de la Communauté aura cessé le . Le , Gaston Monnerville suggère au général de Gaulle d’informer les « chefs des gouvernements des Républiques qui étaient représentées au Sénat de la Communauté […] des motifs pour lesquels on doit considérer que cette Assemblée a cessé d’exister ».
Par courrier en date du , le général de Gaulle informe le président du Sénat qu’il a fait savoir « à chacun des chefs d’État, africains et malgache, qu’il lui appartient de tirer les conséquences de l’accession de son pays à l’indépendance, en ce qui concerne le Sénat de la Communauté ». Le suivant, le Premier ministre, Michel Debré, informe le président du Sénat qu’il a en conséquence notifié aux sénateurs de la Communauté la fin de leur mandat.
Notes et références
Session 1960-Débats.
Voir aussi
Articles connexes Liste des sénateurs de la Communauté
Liens externes
* Catégorie:Organisme fondé en 1958 Catégorie:Organisme disparu en 1960 Catégorie:Parlement monocaméral