vignette|Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis, .

Le de la Constitution des États-Unis, ratifié le sous l'impulsion de John Armor Bingham vise à protéger le droit des anciens esclaves afro-américains émancipés par le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis, en particulier dans les États du sud. Il garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis et affirme la nécessité de garantir l'égale protection par la loi de tous ceux qui se trouvent sur son territoire..... Il est rédigé par la United States Congress Joint Committee on Reconstruction (une commission mixte du Congrès des États-Unis), bien que certains changements aient été apportés par la suite au Congrès....

Résumé L'article 1 accorde la citoyenneté américaine à toute personne née ou naturalisée aux États-Unis (ce qui inclut les anciens esclaves). Il proclame l'égalité face à la loi et le respect de la procédure judiciaire..

L'article 2 modifie le nombre de représentants de chaque État à la Chambre, mettant fin au fameux « compromis des trois-cinquièmes » de 1787. Il sanctionne aussi toute éventuelle discrimination, par les États, à l'exercice du droit de vote des hommes de plus de 21 ans.

L'article 3 rend inéligibles les sécessionnistes.

L'article 4 interdit toute compensation pour perte d'esclaves à la suite de l'abolition.

L'article 5 donne la possibilité au Congrès de légiférer pour l'application de l'amendement.

Texte

Première section Les cinquième et quatorzième amendements à la Constitution des États-Unis contiennent chacun une clause de régularité dans la procédure (« »), le cinquième amendement limitant le pouvoir fédéral, et le quatorzième l'imposant aux États. La régularité de la procédure est une protection contre toute atteinte arbitraire à la vie, la liberté ou à la propriété, hors respect d'un cadre légal. La Cour suprême a interprété les clauses de procédure régulière comme fournissant quatre protections : La garantie d'une procédure régulière dans les procès civils et pénaux. C'est par exemple le fait d'exiger une raison suffisante pour citer à comparaître devant un tribunal ou un autre organe gouvernemental, le droit de comparaître devant un juge des faits et un juge de la loi impartiaux, et le droit de témoigner et de présenter des preuves pertinentes aux audiences. La garantie que les lois restreignant une liberté protégée par la constitution ou faisant par ailleurs partie des libertés communes sont élaborées en respectant une évaluation impartiale des intérêts en présence. Cette interprétation donne une protection contre l'arbitraire dans l'élaboration des lois, contre les promulgations politiques majoritaires qui dépassent les limites de l'autorité gouvernementale. La garantie que les lois pénales ou restreignant de libertés délimitent précisément ce qui est interdit, rendant inconstitutionnelles les lois vagues et sujettes à interprétation subjective, qui conduiraient en pratique à des poursuites arbitraires. Par le biais des quatorzième amendements, la cour suprême a progressivement considéré que les dix premiers amendements formant la Déclaration des droits, limitant initialement les pouvoirs de l'autorité fédérale, s'appliquaient également aux états eux-mêmes (cette évolution jurisprudentielle est appelée incorporation). Seule la première de ces garanties se traduit par , ce qui en est le sens traditionnel dans le droit anglo-saxon. Pour les autres jurisprudences de la cour suprême, est compris comme . La question de savoir si les cinquième ou quatorzième amendements étaient destinés à remplir cette fonction continue d'être un sujet de discussion et de dissidence savantes et judiciaires.

En 1954, dans l'arrêt Brown v. Board of Education., la Cour suprême des États-Unis a considéré que cet amendement interdisait la ségrégation dans les écoles publiques, grâce au concept de l'égale protection des lois.

En 1971, dans l'arrêt , la Cour suprême a considéré que les femmes devaient posséder les mêmes droits que les hommes, abolissant ainsi toute forme de discrimination entre les sexes.....

En 1973, Roe v. Wade est adopté au motif que l'amendement garanti le droit à la vie privée, qui serait implicite dans le texte..

En 2000, Bush v. Gore est décidé d'après la clause, les juges indiquent qu'un recomptage avec différents standards viole la protection égale de la loi..

En 2015, dans l'arrêt Obergefell v. Hodges., elle a considéré que cet amendement faisait du mariage entre personnes de même sexe un droit constitutionnel..

En 2026, l'arrêt Trump v. Barbara rendu public le 30 juin, pris par six juges contre trois, annule l'ordre exécutif pris par le président Donald Trump dès le 20 janvier 2025 qui supprimait le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière.

Le cas particulier des îles Samoa Les Samoa américaines sont des territoires non-incorporés. Tous les citoyens des autres territoires dans ce cas sont reconnus citoyens américains selon le , à l'exception des Samoans, considérés comme « nationaux ». Ce statut induit des restrictions des droits civiques aux Samoans quand ils résident dans une autre partie du territoire américain (non-accès aux emplois publics, pas de droit de vote, etc.). En , la Cour Suprême rend un avis () dans lequel elle refuse d'examiner le statut spécial de Samoa pour savoir s'il viole ou non le ...

Clause d'insurrection La troisième section donne la possibilité que tout citoyen ayant pris part à une rébellion ou une insurrection soit inéligible à toute charge politique ou militaire du gouvernement fédéral ou d'un État. La disposition n'est pas un bill d'attainder. Si le texte indique que le Congrès peut lever la sanction par une super majorité des deux tiers, il n'indique pas comment voter son application, il est supposé qu'une majorité simple suffise à frapper de disqualification un individu.

Ulysses S. Grant fait adopter par le Congrès en 1872 une loi d' qui annule les sanctions et restrictions de droits civiques imposées aux confédérés...

La seule utilisation de la procédure est exercée contre le socialiste pour annuler son élection à la Chambre des représentants de 1919, procédure annulée par la Cour suprême....

L'amendement est utilisé par plusieurs cours judiciaires d'États fédérés, dont l'affaire Anderson v. Griswold, pour tenter d'empêcher Donald Trump de concourir à l'élection présidentielle de 2024, les juristes et politiques sont très clivés sur son application.... La Cour suprême conclut que seul le Congrès a le pouvoir d'imposer cette inéligibilité.

Notes et références

Pour approfondir

Bibliographie

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Articles connexes Liste des amendements de la constitution des États-Unis Ku Klux Klan Mouvements américain des droits civiques Loi H.R.4437

Liens externes

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