Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins émetteurs de par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement émetteurs.
Un dispositif de ce type est entré en vigueur en France en . En 2021, une taxe basée sur le poids du véhicule a été ajoutée au dispositif du bonus-malus écologique.
En Belgique, un dispositif semblable, également basé sur les émissions de , existait jusqu'en 2014, date à laquelle la composante « bonus » a été supprimée.
En France Bonus-malus basé sur les émissions de Principe Le mécanisme incitatif du bonus-malus a trois objectifsRapport sur le projet de loi de finances pour 2014. : inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de dioxyde de carbone et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile ; stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ; accélérer le renouvellement du parc automobile afin de retirer du parc les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants. L’écotaxe applicable aux voitures particulières les plus polluantes (malus) doit permettre le financement de l’aide à l’acquisition des véhicules propres (bonus).
La taxe est assise sur : le nombre de grammes de dioxyde de carbone () émis par kilomètre, pour les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire ; la puissance administrative pour les autres voitures particulières.
Elle s'applique lors de l'achat du véhicule, pour une première immatriculation en France.. Le prélèvement de la taxe est réalisé par les concessionnaires.
En contrepartie, le bonus écologique récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone () par kilomètre.
Historique Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d', qui s'inscrit dans l'objectif de l'Union européenne d'atteindre un parc de véhicules d'émission moyenne de de par kilomètre en 2015 et de par kilomètre en 2020.. Le dispositif du bonus-malus, initialement intitulé « écopastille », a été créé par la loi de finances rectificative pour 2007 et précisé par un décret du , entrée en vigueur le , citant : .. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile..
En 2008, les véhicules émettant moins de de par kilomètre bénéficiaient d'un bonus à l'achat, variant de . Entre 131 et , il n'y avait ni bonus ni malus. Au-delà, un malus s'appliquait, qui variait de .
Les seuils ont été progressivement abaissés par la suite : en 2016, seuls les véhicules non Diesel et émettant moins de de par kilomètre (et certains véhicules hybrides électriques) bénéficiaient d'un bonus, tandis que le malus s'appliquait à partir de ..
Évolutions du bonus après 2020 Dès , alors que le marché du véhicule électrique ou hybride prend de l'essor, le bonus passe de pour un véhicule électrique, et à pour un véhicule hybride rechargeable.. Une seconde baisse du bonus est prévue en ., mais elle est repoussée à , puis à la fin de 2022..
En , le Gouvernement annonce que le bonus sera conditionné à l'empreinte carbone associée à la production des véhicules concernés, à partir de début 2024.. Un score de performance environnementale détermine l'attribution du bonus, la note minimum de 60 sur 100 devant être atteinte. Officiellement, .. Les petits véhicules devront avoir émis moins de de lors de leur fabrication (batterie et transport compris) et les plus grands, moins de . La méthodologie de calcul de ce score a été élaborée par l'Ademe. La pondération des critères a été dosée de façon à exclure les véhicules produits en Asie, tout en épargnant ceux produits en Europe. L'Ademe calculera les scores sur la base des dossiers déposés par les constructeurs et doit publier le la liste des voitures qui restent éligibles au bonus..
Depuis le , le bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique est rebaptisé « coup de pouce » ; il n'est plus financé par le budget de l'État, mais par les certificats d'économie d'énergie (CEE) financés par les énergéticiens (Engie, EDF, TotalÉnergies). L'aide à l'achat passe de pour les ménages les plus modestes ou « en situation de précarité énergétique », et à pour les autres. La définition de la catégorie « ménages modestes » est étendue aux déciles de revenu 6 à 8 (et concerne donc la moitié la plus pauvre des ménages). De plus, la saison 2025 du leasing social est elle aussi financée par les CEE, à partir de septembre..
Le , les ministres de la Transition écologique et de l'Industrie et de l'Énergie annoncent que le bonus automobile sera augmenté de pour les voitures électriques assemblées en Europe et équipées d'une batterie européenne, à compter du ..
Évolution du malus à partir de 2020 En , le Gouvernement annonce le déplafonnement partiel du malus : le malus continuera désormais à augmenter au-delà du seuil antérieur de pour un niveau d'émission de de par kilomètre, jusqu'à pour ; environ annuelles seraient concernées, soit moins de 1 % du marché automobile français..
Le nouveau malus écologique mis en place pour l'année 2020 est composé de deux grilles distinctes. La première basée sur le mode de calcul des rejets de actuel, et valide du au . Le , une nouvelle grille est mise en place, du fait de l'entrée en vigueur de la norme WLTP, plus sévère, qui remplace le protocole NEDC. Notamment, le malus dépend désormais des équipements choisis, comme les barres de toit, qui induisent des émissions supérieures... Le , les utilitaires légers transformés en véhicule particulier sont également soumis au malus écologique si une modification de la carte grise est nécessaire. Seuls les véhicules qui n'ont pas été taxés lors de leur première immatriculation sont concernés..
Pour l'année 2022, les montants du malus sont annoncés à travers l'article 55 de la loi de finances pour 2021, qui prévoit un durcissement du malus sur plusieurs années.. Ainsi, en 2022, le malus est déclenché dès /km. En parallèle, le bonus écologique est de pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de /km en cycle WLTP.. Le bonus est porté à pour les ménages modestes.. Depuis 2022, le malus s'ajoute au malus au poids..
Pour 2023, le seuil de déclenchement est abaissé à /km et le maximum relevé à atteint dès /km. Les modèles sportifs thermiques de plus de font l'objet de ce malus maximal.. Le seuil passe à /km et le plafond à le .
Abattements Véhicules fonctionnant à l'éthanol Les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (). Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à ; « Peut-on bénéficier d'une réduction ? ».
Familles nombreuses, personnes morales Les familles de trois enfants à charge ou plus et les personnes morales (entreprises) bénéficient aussi d'abattements. Ceux-ci s'élèvent à par enfant à charge pour les familles nombreuses et à pour les personnes morales.
Bilan budgétaire Le financement du bonus par le malus devait en principe permettre d'atteindre un équilibre budgétaire, mais le succès de la mesure a initialement conduit à un déficit du dispositif. Au premier semestre 2008, le système présentait un déficit de 200 millions d'euros, à la suite d'une baisse des ventes de 27 % des véhicules les plus émetteurs de et d'une augmentation de 15 % des ventes de véhicules moins émetteurs..
À la suite notamment des changements successifs apportés au barème du système bonus-malus, un équilibre a finalement pu être trouvé, l'État réalisant même un excédent de 141 millions d'euros en 2014..
Impact budgétaire en millions d'euros Évaluation économique du dispositif d’écopastille sur la période 2008-2012, sur le site developpement-durable.gouv.fr, consulté le 27 mars 2016. Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2015 −308 −626 −281 −119 43 −100 100
Évolution des émissions moyennes du parc automobile
Selon les données de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie., les émissions moyennes des véhicules neufs vendus en France ont évolué comme suit :
Année g/km Année g/km 2000 162 2013 117 2001 156 2014 114 2002 155 2015 111 2003 155 2016 110 2004 153 2017 111 2005 152 2018 112 2006 149 2019 112 2007 149 2020 97 2008 140 2021 108 2009 133 2022 102 2010 130 2023 97201112720249320121242025
Les deux premières années (2008 et 2009) de la mise en place de ce dispositif montrent deux des plus fortes baisses annuelles, l'année 2007 ayant vu une progression nulle sans doute en raison d'achats anticipés de véhicules polluants, ou à l'inverse de reports d'achats de véhicules peu polluants..
Taxe basée sur le poids du véhicule En , France Stratégie publie une note d'analyse qui préconise de créer un système de bonus-malus en fonction du poids des voitures afin d'enrayer l’engouement des automobilistes pour les SUV, limiter la production de « tanks » électriques et la course aux batteries de très grandes capacités. Selon ce rapport, la politique de seuils d’émissions imposés par l’Union européenne aux constructeurs serait « un échec » car elle n'a pas empêché la hausse continue des émissions de du secteur des transports en Europe : +28 % entre 1990 et 2017. Pour enrayer cette augmentation, limiter les rejets à l’échappement ne suffirait pas. De plus, si les rejets de ont diminué de 30 % entre 2001 et 2017 d’après les tests d’homologation en laboratoire, ils n’auraient baissé que de 10 % en conditions de conduite réelles. Un bonus-malus en fonction du poids des voitures, calqué sur celui déjà en vigueur en Norvège, permettrait de prendre en compte les émissions de dues à la fabrication des voitures. La note prône aussi l’utilisation de voitures électriques équipées de petites batteries, telles que l'ancienne Renault Zoé . De tels véhicules permettent de couvrir la grande majorité des trajets du quotidien et pourraient donc remplacer la seconde voiture, souvent d’occasion, que possèdent 30 % des ménages français..
En , le ministre de l'Économie Bruno Le Maire rejette la proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat de taxer les voitures en fonction de leur poids, déclarant : . La taxe sur la masse des voitures pourrait cependant figurer dans le projet de loi « climat » en préparation au ministère de la Transition écologique, qui doit reprendre des suggestions de la Convention citoyenne..
À la mi-, le gouvernement décide finalement de déposer un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2021 instaurant un malus automobile en fonction du poids du véhicule. Cependant, alors que la Convention citoyenne pour le climat préconisait la création d'une taxe au poids à par kilo au-delà de , le Premier ministre Jean Castex tranche pour un compromis : le seuil retenu est une taxation pour les véhicules de plus de ; des exonérations sont également prévues pour les véhicules électriques ou à hydrogène et des ajustements sont envisagés pour les véhicules hybrides et les familles nombreuses.. Finalement, la loi de finances 2021 prévoit l'entrée en vigueur du malus au poids pour le ..