thumb|En botanique, la tomate est un fruit, mais dans le langage courant elle est considérée comme un légume. L’affaire Nix v. Hedden (1893) est une affaire judiciaire au cours de laquelle la Cour suprême des États-Unis statue sur la question de savoir si la tomate doit être considérée comme fruit ou légume, au regard de la loi douanière du . Cette loi impose en effet des droits sur les importations de légumes, mais pas sur les fruits. Le procès est intenté par John Nix, John W. Nix, George W. Nix et Frank W. Nix contre Edward L. Hedden, alors trésorier du port de New York, afin de récupérer des taxes contestées.

En botanique, la tomate est classifiée comme fruit, mais elle souvent assimilée dans le langage courant à un légume. La cour tranche cependant à l'unanimité en faveur de la défense, estimant que la loi douanière se réfère au sens commun des termes « fruit » et « légume ».

L'affaire Lors du procès, l'avocat du plaignant, après avoir donné comme preuve les définitions des termes « fruit » et « légume » des dictionnaires de langue anglaise Webster, Worcester et , appela deux témoins, qui avaient travaillé pendant trente ans dans le commerce des fruits et légumes, et leur demanda de dire, après avoir entendu ces définitions, si ces termes avaient « une signification particulière dans le commerce, différente de celles qui venaient d'être lues ».

Durant l'audition, un témoin déclara qu'au regard des définitions des dictionnaires :

Un autre témoin déclara :

L'avocat du plaignant comme celui du défendeur se référèrent aux dictionnaires. Le premier lut, comme pièce à conviction, les définitions des mêmes dictionnaires du terme « tomate », tandis que le second lut ensuite les définitions du dictionnaire Webster des termes pois, aubergine, concombre, courge et piment. Le plaignant répliqua ensuite en lisant les définitions des dictionnaires Webster et Worcester de pomme de terre, navet, panais, chou-fleur, chou, carotte et haricot.

La décision de la Cour La cour se prononça, à l'unanimité, en faveur de la défense et estima que la tomate devait être classée comme légume, en se fondant sur les manières dont elle est utilisée et la perception populaire en ce sens. Le juge , relatant l'opinion publique à la Cour, déclara :

Le juge Gray cita plusieurs arrêts de la Cour suprême et déclara que lorsque des mots avaient acquis une signification particulière dans le commerce, leur sens courant devait être retenu par la Cour. Dans cette affaire, les dictionnaires ne pouvaient être retenus comme élément de preuve, mais seulement comme aide pour la mémoire et la compréhension de la Cour. Gray reconnut qu'en botanique les tomates sont classées comme « fruit d'une plante grimpante », néanmoins elles sont considérées comme légumes parce qu'elles sont habituellement consommées dans un plat principal et non pas en dessert. En prenant cette décision, le juge Gray rappela une autre affaire dans laquelle on avait déclaré que les haricots étaient des graines ; de même le juge , dans l'affaire Robertson / Salomon, , admit que bien qu'un haricot soit en botanique une graine, dans le langage courant il est considéré comme un légume. Sur le même sujet, Gray clarifia les cas du concombre, de la courge, du pois et du haricot.

Suites Le cas Nix a été cité comme précédent dans trois arrêts de la Cour suprême pour l'interprétation de sens communs, particulièrement de définitions de dictionnaires (affaire Sonn / Maggone/, ; affaire Saltonstall / Wiebusch & Hilger, ; et affaire Cadwalder / Zeh, ). En outre, dans l'affaire / Tray-Wrap, Inc., ( Cir. 1990), affaire sans lien avec le cas Nix à part l'intérêt porté aux tomates, un juge rédigea la paragraphe suivant en citant l'affaire :

En 2005, des membres du corps législatif du New Jersey ont cité Nix comme référence d'un projet de loi désignant la tomate comme légume officiel de l'état fédéréÉtat de New Jersey, Législature, No. A1210. (le symbole fruitier du New Jersey est la myrtille américaine, et son symbole légumier est… la tomate).

Voir aussi La carotte, définie comme fruit par la législation européenne, dans le cadre de la classification des confitures. L''' qui décida que les personnages de certains super-héros étaient légalement des jouets et non pas des poupées Originalisme (théorie de l'interprétation constitutionnelle qui se réfère au sens courant des termes)

Notes et références

Références

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