La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. Parfois assimilée à un dol civil, c'est une cause de nullité du contrat, « Réticence », p. 812.
Droit français
En droit français, l'article 1137 alinéa 2 du Code civil définit la réticence dolosive comme la «dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie»Légifrance. Article 1137 du Code civil.:
Droit québécois En droit québécois, le dol par réticence est prévu au second alinéa de l'article 1401 du Code civil du QuébecCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1401 <http://canlii.ca/t/6cdjp#art1401> consulté le 2020-08-11 :
Notes et références
Catégorie:Droit des obligations