thumb|Taux des droits de douane à l'importation pour tous les produits, toutes régions, de 1988 à 2020.
Le droit de douane, taxe douanière ou tarif douanier est une taxe prélevée sur une marchandise à importer dès que celle-ci franchit la frontière de l’autre pays. Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Il est utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations.
Ce droit peut être forfaitaire ou représenter un pourcentage du prix (droit « »). C'est un mécanisme de taxation des flux de marchandise très ancien. On le retrouve dans l'histoire de la fiscalité dans l'Antiquité, en Égypte, en Grèce, à Rome, au Moyen-Orient et dans l'Europe du Moyen Âge.
Les pays aujourd'hui développés ont eu recours à des politiques commerciales et industrielles interventionnistes pour protéger leurs industries naissantes. Les droits de douane étaient un élément clé de cette stratégie de protectionnisme éducateur. Il existe de nombreux autres outils, appelés obstacle non tarifaire aux échanges, tels que « la dévaluation compétitive » de la monnaie, les subventions à l'exportation, les rabais tarifaires sur les intrants utilisés pour les exportations, l'octroi de droits de monopole, les ententes, les crédits dirigés, la planification des investissements, la planification de la main-d'œuvre, le soutien à la R&D.
Au lendemain de l'indépendance, plusieurs pays, par exemple l'Algérie, ont appliqué ce mécanisme pour protéger leurs industries naissantes.
Il existe un consensus quasi unanime parmi les économistes selon lequel les tarifs douaniers sont contre-productifs et ont un effet négatif sur la croissance économique et le bien-être économique, tandis que le libre-échange et la réduction des barrières commerciales ont un effet positif sur la croissance économique...... Bien que la libéralisation des échanges puisse parfois entraîner des pertes et des gains et inégalement répartis, et qu’à court terme elle puisse provoquer une perturbation économique pour les travailleurs des secteurs en concurrence avec les importations., le libre-échange présente des avantages en réduisant le coût des biens et services pour les producteurs comme pour les consommateurs. Le fardeau économique des tarifs pèse sur l’importateur, l’exportateur et le consommateur.. Souvent mis en place pour protéger certains secteurs, les tarifs peuvent se retourner contre leurs objectifs initiaux et nuire aux industries qu’ils étaient censés protéger, en augmentant les coûts des intrants et en déclenchant des mesures de rétorsion. Les droits d’importation peuvent également nuire aux exportateurs nationaux en perturbant leurs chaînes d’approvisionnement et en augmentant leurs coûts de production.
Mécanisme des droits de douane Les droits de douane ne sont payés, en principe, qu'à l'importation. Dans certains pays des droits de douane existent cependant à l'exportation. C'est le cas dans plusieurs pays d'Afrique pour des matières premières comme le bois par exemple. Une taxation est aussi possible à la ré-exportation de produits importés.
Ceci concerne des livraisons entre États d'une zone de libre échange pour des biens importés sous un régime hors taxe puis transformés et exportés ensuite. Par exemple dans le cas d'un moteur japonais monté sur une voiture européenne qui est exportée vers un État associé à l'Union, le moteur sera taxé à la sortie.
Histoire vignette|Droits de douane (France, Royaume-Uni, États-Unis) vignette|Taux tarifaires moyens sur les produits manufacturés.
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Entre le jusqu'au milieu du les nations européennes étaient opposées au libre-échange et pratiquaient le mercantilisme. Les mercantilistes pensent que le commerce extérieur doit permettre un gain monétaire, c'est-à-dire un afflux d'or et que la richesse est fondée sur le volume détenu de métaux précieux. Dans cette optique, les mercantilistes préconisent une politique volontariste de soutien aux exportations via la création de grandes compagnies de commerce ou de grandes manufactures. L'enrichissement d'un État se fait par ses exportations et l'appauvrissement d'un autre par ses importations. L'État doit tenter de freiner les importations qui sont synonymes de sorties d'or, d'interdire l'exportation de monnaie du pays ainsi que les métaux précieux (or, argent…). En France par exemple, l'État va même organiser la production nationale (avec les manufactures de Jean-Baptiste Colbert par exempleOlivier Pastré, La méthode Colbert ou Le patriotisme économique efficace, Perrin, 2006).
Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), le contrôleur général des finances de Louis XIV favorisa le mercantilisme, réservant à la métropole l'exclusivité du commerce avec ses colonies et doublant en 1667, les taxes sur les produits anglais et hollandais. Pour Colbert, . Ainsi pour souligner cette défiance du commerce étranger, Antoine de MontchrestienTraité d'économie politique, 1615 déclare : .
En 1788, l'assemblée des notables (de France) envisage de lever les barrières intérieures et de déplacer les bureaux de douanes à la frontière du RoyaumeProcès-verbal de l'assemblée de notables, tenue à Versailles, en l'année M.DCCLXXXVII Auteur : France. Assemblée des notables (1787 ; Versailles) Éditeur : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXXVIII Date d'édition : 1788 gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6278047h/f154 et de créer un mécanisme de tarif général modéré.
siècle De 1875 juste avant la première guerre mondiale : vignette|Taux tarifaires moyens sur les produits manufacturés (1875 et 1913) vignette|Politique commerciale, exportations et croissance dans certains pays européens vers 1885 vignette|Droits de douane (Espagne, Italie) entre 1860 et 1913
siècle vignette|Taux tarifaires moyens dans certains pays (1913-2007)
Suite de la première guerre mondiale À la suite de la Première Guerre mondiale, dans un contexte économique très difficile, et alors que le chômage frappait 17 % de la population active, le Parlement britannique vota en 1921 le Safeguarding of Industries Act, qui fixait à 33 % les droits de douane sur de nombreux produits manufacturés menacés par la concurrence étrangère.
La Grande Dépression Douglas Irwin évalue l'impact de la loi Hwaley-Smoot qu'au cours des deux années qui ont suivi l'imposition du tarif Smoot-Hawley en , le volume des importations américaines a chuté de plus de 40%. Il montre qu'une partie de cet effondrement des échanges est attribué au droit de douane lui-même et non à d'autres facteurs tels que la baisse des revenus ou les représailles étrangères. Les évaluations d'équilibre partiel et général indiquent que le tarif Smoot-Hawley a réduit les importations de 4 à 8 % (ceteris paribus). En outre, une simulation contre-factuelle suggère que près d'un quart de la baisse observée de 40% des importations peut être attribuée à l'augmentation du tarif effectif (c'est-à-dire Smoot-Hawley plus déflation)..
Irwin affirme que la Loi Hawley-Smoot n’a certes pas été la cause principale de la Grande Dépression, mais qu’il en a aggravé la sévérité en provoquant des mesures de rétorsion internationales et en réduisant le commerce mondial. La loi Smoot-Hawley a augmenté le tarif moyen sur les importations taxées de 15 à 18 %. Ce qui a quelque peu limité l’impact de Smoot-Hawley, c’est la taille relativement restreinte du secteur commercial américain à l’époque. En 1930, seulement un tiers des importations totales aux États-Unis étaient soumises à des droits de douane, et ces marchandises taxées ne représentaient que 1,4 % du PIB. Selon Irwin, il n’existe aucune preuve que cette législation ait atteint ses objectifs de création nette d’emplois ou de relance économique. Même d’un point de vue keynésien, cette politique s’est révélée contre-productive, car la chute des exportations a été plus importante que celle des importations. Bien que la baisse des revenus étrangers ait été un facteur majeur de l’effondrement des exportations américaines, le tarif a aussi limité l’accès des étrangers aux dollars américains, ce qui a conduit à une appréciation de la monnaie et rendu les produits américains moins compétitifs à l’international. Irwin souligne que l’un des effets les plus néfastes de la loi fut la détérioration des relations commerciales des États-Unis avec leurs partenaires clés. La loi a été adoptée à un moment où la Société des Nations travaillait à une trêve tarifaire mondiale, et le tarif Smoot-Hawley a été largement perçu comme une mesure unilatérale et hostile, sapant la coopération internationale. Selon Irwin, l’impact principal à long terme fut que l’indignation suscitée a incité d’autres pays à former des blocs commerciaux discriminatoires. Ces accords commerciaux préférentiels ont détourné le commerce mondial des États-Unis et freiné la reprise économique globale.
Selon The Economist, le Smoot-Hawley Tariff Act a conduit à une baisse de deux tiers du commerce mondial. « Ce fut si catastrophique pour la croissance aux États-Unis et dans le reste du monde que les législateurs n’ont plus osé toucher au sujet depuis. 'Smoot-Hawley' est devenu synonyme de politique désastreuse » Alice Fulwood est rédactrice Wall Street pour The Economist.
L’économiste Milton Friedman soutenait que, bien que les tarifs de 1930 aient causé du tort, ils n’étaient pas à eux seuls responsables de la Grande Dépression.
Concernant les États-Unis, Paul Krugman conteste que la loi Hawley-Smoot, appliquée en 1930, ait été la cause principale de la Grande Dépression The Mitt-Hawley Fallacy - Blog de Paul Krugman sur The New York Times, 4 mars 2016..
Selon l'historien économique Peter Temin : (Lessons from the Great Depression, MIT Press, Cambridge, Mass, Peter Temin)..
Les Trente glorieuses Après la guerre, la priorité est de réduire graduellement les barrières tarifaires. On assiste en 1948, à la création du GATT (l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) qui deviendra ensuite l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995 et dont le but est de limiter autant que possible l'usage des barrières protectionnistes afin de favoriser le libre-échange. Mais malgré le GATT, les « Trente glorieuses » sont caractérisées par l'interventionnisme de l'État, les tarifs élevés de l'après-guerre et des contrôles aux flux des capitaux. La plupart des pays industriels connaissent alors une très forte croissance de 1945 à 1973.
Le temps des crises La crise économique des années 1970 et le manque de solution des gouvernements ont entraîné le retour des politiques de libéralisme économique dans le monde : privatisation de sociétés d'État, déréglementation (au sens de Henri Bourguinat) des grands secteurs de l'économie, réduction des barrières au commerce international (tarifs douaniers, barrières non tarifaires), libre circulation des capitaux. À l'issue des négociations du Kennedy Round (1964-1967), le taux moyen de protection mondiale était ainsi de dix fois inférieur à celui de 1947. Et il a continué de baisser depuis la création de l'OMC.
Selon Maurice Allais, Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel : (Lettre aux français : Contre les tabous indiscutés)http://www.soyons-lucides.fr/documents/maurice_allais-contre_les_tabous_indiscutes.pdf.
Développements théoriques Adam Smith Dans le livre IV de La Richesse des nations (1776), Smith justifie l’intensification des échanges commerciaux par transposition des échanges de l’échelon des individus qui composent la nation à celui des nations qui composent le monde : .
Il juge également que l'activité de la nation faite en toute liberté est plus avantageuse que celle faite par la régulation : (livre IV, ).