L'administration électronique en France (aussi désignée par e-administration ou e-gouvernement) est l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les administrations publiques françaises dans le but de rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers et d'en améliorer le fonctionnement interne.
Définition et terminologie
Les mots e-administration ou e-gouvernemente-gouvernement provient d'une traduction littérale de government en gouvernement, alors que government désigne plutôt l'administration au sens large - voir le secteur public - dans le monde anglo-saxon. sont formés à partir du préfixe e- qui signifie electronic en anglais, comme dans e-mail.
Il est à noter que la Commission générale de terminologie et de néologie déconseille l'emploi du préfixe e- sous toutes ses graphies (e-, é-, i-) pour désigner les activités fondées sur les réseaux informatiques et de télécommunication, lui préférant le préfixe télé- ou la formule « en ligne »Recommandation sur les équivalents français du préfixe e-, Commission générale de terminologie et de néologie, Journal officiel du 22 juillet 2005.
Historique Circulaire de concernant les systèmes d’information et de télécommunication ministériels. Ces systèmes d'information doivent avoir pour objectif « l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du service public ainsi que la simplification des relations avec les usagers » ; Programme PAGSI : « Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information » (), annoncé par Lionel Jospin, visant une généralisation des sites Internet publics et la mise en ligne des formulaires administratifs (Espace public numérique) ; Rapport Carcenac : « Pour une administration électronique citoyenne - Méthodes et moyens » '() ; commandé par le Ministre à Thierry Carcenac, visant dans le cadre du plan d’action européen d'e-gouvernement - et via 57 propositions - à adapter le fonctionnement administratif aux téléprocédures, l'interopérabilité entre systèmes d'information publics, le recours aux logiciels libres, la sécurisation des échanges via le programme AdER (Administration en Réseau) ; Étude évaluative : « Le développement des sites Internet des services de l'État : évaluation 2001 » (Délégation interministérielle à la Réforme de l'État, ) ; commandée par la Délégation interministérielle à la réforme de l'État à la suite d'un rapport remis en 2000, visant à évaluer l'internet public français (site Service-public.fr et un échantillon de sites ministériels, préfectoraux et de services déconcentrés de l'État, agences + 8 sites concernant la sécurité sanitaire et alimentaire) et à faire des recommandations ; Livre Blanc : « Administration électronique et protection des données personnelles » (Ministère de la fonction publique, ) ; par Pierre Truche, Jean-Paul Faugère, Patrice Flichy, visant à faire un point technique et juridique (dont concernant la CNIL et l'application de la loi 1978), les possibilités de garanties de protection des données personnelles ; Programme RE/SO2007: « Pour une REpublique numérique dans la SOciété de l'information » () ; programme gouvernemental, visant à améliorer la demande de service pour une généralisation à l’horizon 2007, avec exemplarité de l'État. Le rapport recommande une Agence pour les technologies de l’information et de la communication (ATICA), qui donnera l’ADAE ; Rapport De La Coste : « L’Hyper-République : bâtir l’administration en réseau autour du citoyen » (Rapport du secrétariat d’État à la Réforme de l’État, par Pierre de La Coste et Vincent Benard, ) ; visant un nouvel état des lieux et une redéfinition des objectifs pour cinq ans (avec 18 proposition pour faciliter, organiser, fiabiliser sécuriser et promouvoir l'E-démocratie, avec notamment l'agence de l'Administration électronique) ; Création de l’ADAE (agence pour le développement de l’administration électronique) ( - ), qui sera ensuite fondue dans la DGME - Direction Générale de la Modernisation de l'État. Rapport d’information : « L’administration électronique au service du citoyen » (par la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, ), rappelle l’historique des actions des gouvernements, et détaille le Programme Adele (cf. ci-dessous) ; Plan Adèle (pour « Administration Électronique ») (2004-2007), de dématérialisation des procédures publiques, avec 47 propositions (réalisées à 92 % en 2009) dont N°d’appel unique (3939), portail de changement d’adresse, Relais Services Publics, dématérialisation des procédures d’achat public… Ce plan a pris fin en 2007. Plan : « France Numérique 2012 – Plan de développement de l’économie numérique » Oct. 2008, coordonné par le secrétariat d'État à la prospective, à l'évaluation des politiques. Ce plan vise - via 154 propositions - à augmenter l'accessibilité des sites (dont pour le tuteur légal, la pré-plainte en ligne, la Justice et le droit de pétition…) et la « confiance numérique » (données personnelles sécurisées et conservées durant un temps limité) en accord avec une convention internationale de la protection des données personnelles (en préparation et encouragée par l'ONU et l'UE), développer l’administration électronique (accusés de réception électronique, interopérabilité entre administrations, accessibilité, paiements en ligne, archivage numérique sécurisé), déployer la carte nationale d’identité électronique avec une signature électronique, un service de dossier médical personnalisé avant 2012, créer une charte ergonomique pour tous les sites publics, auditer la qualité des services, développer « l’université numérique » pour former à l’économie numérique (vote électronique pour les élections étudiants, une adresse mail étudiante à vie, 100 % des supports de cours numérisés, enseignement universitaire à distance etc).
État des lieux et indicateurs Selon le World Economic Forum, la France étaient en 2008 au mondial sur 134 pays en termes de priorité accordée aux TIC par le gouvernement, et au européenGlobal Information Technology Report 2008-2009 Consulté le 2009/10/09].
L'index Connectivity Scorecard est un indice qualitatif et quantitatif de l'infrastructure et des usages des TICÉtude comparative des réseaux et des usages des techniques de l’information, Nokia Siemens Networks, LECG (consultant) et le professeur Léonard Waverman de la London Business School Connectivity Scorecard (Consulté 2009/10/16) ; il classait en 2009 la France en « retard » avec une note de 5,22/10, la positionnant au de l'UE-17 et au des pays de l'OCDE. Ce retard concerne tant l'utilisation professionnelle de l'internet que son usage par les particuliersConnectivity Scorecard ; Classement par régions Consulté 2009/10/16.
Un autre indice, du « Global Information Technology Report », annuel et créé en 2001, classait en 2009 la France en en termes d'impact des TIC sur le développement et la compétitivité, contre en 2008 et en 2007 (parmi 134 pays évaluées)Global Information Technology Report, INSEAD, 2008-2009.
Enfin, selon une étude de BSA (fabricants de logiciels), la France était en 2009 sur 66 en termes de compétitivité, derrière — en Europe — la Finlande ( mondial), la Suède (), les Pays-Bas (), le Royaume-Uni () et le Danemark ()Classement de la France pour les TIC au service de la compétitivité, selon la branche Information économique de The Economist Group, Consulté le 2009/09/17.
Plus spécifiquement, en 2008, 84 % des communes françaises avaient un site internet (99 % des villes de plus de habitants, et 6 % des communes rurales)Rapport « Mission parlementaire Fourgous sur l'école numérique » Documentation française, 2009 et en 2009, 40 % de Français et 56 % des internautes avaient effectué une démarche administrative ou fiscale en ligneLes Indicateurs de l’économie numérique (ACSEL, Édition 2009, PDF, Consulté le 2009/10/15).
La situation s'est améliorée depuis. En 2014, l'enquête des Nations unies sur le développement l'e-administration dans le monde classe la France au , derrière la Corée du Sud, l'Australie et Singapour.
Les acteurs en France Usagers Peu représentés ou organisés sur ces enjeux, les différents usagers de l'administration, citoyens, entreprises ou associations, sont néanmoins des acteurs importants: par leur demandes, leurs choix, leurs niveaux d'équipement, de culture informatique et leurs adoptions de technologies et de services, ils influencent directement les services mis en œuvre.
Ils sont à ce titre souvent sondés. Une étude de 2008Étude BVA - DGME, octobre 2008 a conclu que les usagers français avaient parmi leurs premiers souhaits une diminution des queues et des délais de démarches administratives.
État Selon un rapport commandé par le gouvernement et rendu en Amélioration de la relation numérique à l’usager ; Rapport du groupe "Experts Numériques" ; 12 février 2010, il y avait en France en 2009 plus de sites Internet publics (dont 700 appartenant à des administrations de l’État ou associées, visités par 18 millions de personnes, les autres étant surtout ceux des collectivités territoriales).
Ce sont en grande majorité des sites institutionnels, présentant une information liée à la compétence de l'institution voire quelques services se rapportant à la même thématique. Le nombre des sites publics a entrainé la création en 2005 d'un Observatoire des sites Internet publics, mais celui-ci n'a pas fonctionné et a été supprimé en 2008.
Peu de services publics permettent le paiement en ligne (essentiellement les amendes des infractions constatées par les radar automatiques et le paiement des impôts), notamment en raison de l'obligation de refonte de la chaine de traitement comptable des paiements.
On peut reconnaitre des sites d'État grâce aux logotypes comportant Marianne et pour plus de 400 d'entre eux grâce à leur URL en .gouv.fr. De plus, tout site d'État proposant des transactions sera également identifié par certificat électronique.
Dans cette masse, on peut toutefois distinguer deux sites officiels transversaux et pleinement orientés vers les services aux citoyens, qui coexistent début 2010.
Service-public.gouv.fr Portail créé en 2000Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr » sur Legifrance par la Documentation française devenu en la Direction de l'information légale et administrative (DILA), renouvelé en , il a reçu en 2009 40 millions de visitesStatistiques de fréquentation de service-public.fr.
Ce portail offre un guide des droits et démarches citant ses sources et ses dates de mise à jour, un accès par événements de viePage "Comment faire si…" du site service-public.fr (je déménage, j'attends un enfant…), un annuaire de l’administrationAnnuaire de l’administration sur service-public.fr qui recensait en 2009 près de organismes publics dont un annuaire des mairiesSection sur les mairies dans l'annuaire de l’administration sur service-public.fr. Il propose environ 600 formulaires CERFA téléchargeables, ainsi qu'une soixantaine de téléprocédures (démarches administratives en ligne) pour les particuliers et environ 150 pour les professionnels.
Il est décliné depuis 2003 pour le téléphone avec le service d'information administratives téléphonique « Allô service public 3939 » qui a reçu appels en 2008.
mon.service-public.fr mon.service-public.fr était un service de gestion de l'identité citoyenne mis en œuvre par la Direction générale de la modernisation de l'État, offrant un accès personnalisé au guide des droits et démarches, un coffre-fort de documents pour le citoyen et des démarches en ligne (inscription sur les listes électorales et recensement civil). D'autre part, ce service permet de remplir automatiquement le formulaire de changement d'adresse, (utilisé en 2009 par 2/3 des personnes qui ont déménagé).