En France, la Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification environnementale des exploitations agricoles créée en 2012 par l'État à la suite du Grenelle de l'environnement. C'est, selon le ministère de l'Agriculture, une garantie que les pratiques agricoles d'une exploitation .
Des associations de défense des consommateurs, ainsi que de défense de l'environnement ont accusé cette certification de , et le bénéfice environnemental qu'il est censé apporter a été remis en question par un rapport de l'Office français de la biodiversité.
L'introduction de ce label est de nature à nuire aux producteurs bio.
Historique Les conclusions issues des débats menés dans le cadre du Grenelle de l'Environnement de juillet à et publiées le , stipulent notamment :
Ainsi, deux engagements du Grenelle de l'environnement précisaient :
Engagement 122 : Mettre en place dès 2008 une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations graduée jusqu'à un niveau « A » de Haute Valeur Environnementale fondé sur un référentiel simple constitué d'indicateurs de résultats ; Engagement 123 : 50 % des exploitations certifiées en 2012.
Le dispositif de certification environnementale vise ainsi à reconnaître et fédérer les démarches existantes autour d'exigences et d'objectifs communs afin de mettre en valeur et développer des modes de production plus durables.
Dans la continuité de cette décision, il a été constitué le Comop 15-2 (Comité opérationnel) sur la certification, piloté par Pierre‑Éric Rosenberg du CGAAER ..
Les engagements du Grenelle relatifs à la certification ont été repris dans le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle, dit Grenelle 1 (article 28 alinéa 6) : « (…) développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012 ».
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 » prévoit (article 42) :
que les exploitations utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet de certification ; que les produits issus d'exploitation HVE peuvent faire l'objet d'une mention.
Phase expérimentale de la certification Une expérimentation de certification a été lancée par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche (mise en œuvre par les Chambres d'agriculture et les coopératives agricoles) à l'automne 2008 sur 100 exploitations agricoles dans 5 départements français (Ille-et-Vilaine, Oise, Meuse, Rhône et Tarn). Cette phase expérimentale (qui s'est terminée en ) a permis de définir précisément la HVE. et d'.
Les référentiels ont pour ambition de respecter les principes suivants : La certification doit pouvoir être applicable à tous : agricultures spécialisées et polycultures ; La certification doit concerner l'ensemble de l'exploitation ; La certification portera uniquement sur les aspects environnementaux (et non sur le développement durable qui intègre les exigences sociales).
Progression La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, promulguée le , modifie le Code rural qui précise désormais notamment que : « Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification qui comporte plusieurs niveaux d'exigences environnementales dont le plus élevé repose sur des indicateurs de performance environnementale et ouvre seul droit à la mention « exploitation de haute valeur environnementale ».. Décret. et arrêtés. encadrant cette démarche sont parus le .
La Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), chargée de délivrer les agréments aux organismes certificateurs, a été créée en ..
Le logo HVE a été dévoilé en ..
En 2014, étaient certifiées au niveau 2 et 70 certifiées HVE (niveau 3).. En 2015, 168 exploitations étaient certifiées HVE.
Les chiffres du publiés par le Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation font état de certifiées HVE.. Au de la même année 2020, sont certifiées HVE, soit de plus en six mois.. Au , c'est agricoles qui sont certifiées « Haute Valeur Environnementale ». puis exploitations au (selon l'Association nationale pour le développement de la certification Haute Valeur Environnementale)..Ministère de l'Agriculture ; une certification environnementale pour les exploitations agricoles |url= https://agriculture.gouv.fr/telecharger/83889..
En novembre 2022, le gouvernement durcit les critères du label Haute Valeur Environnementale, jugés pas assez exigeants par les associations et les producteurs bio. La Commission européenne avait jugé que les propositions de la France dans le cadre de la nouvelle PAC (2023/2027) n'étaient pas assez « vertes ». La « voie B » pour accéder au label, trop peu exigeante (seulement deux critères) est supprimée. Il est désormais interdit d'utiliser des produits phytosanitaires avec des risques cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques avérés (CMR de catégorie 1). Les seuils des engrais chimiques et autres fertilisants ont été revus à la baisse. En matière de biodiversité, les exploitations devront aussi développer haies, talus, et maresAgriculture : le gouvernement durcit le label Haute Valeur Environnementale, Les Échos, 22 novembre 2022..
Principes généraux de la certification environnementale des exploitations agricoles Quatre domaines sont concernés par cette certification : stratégie phytosanitaire, préservation de la biodiversité, gestion des fertilisation et gestion quantitative de l'eau.
Trois niveaux sont établis. Certaines démarches environnementales dans lesquelles sont engagées les exploitations peuvent donner lieu à des équivalences avec le niveau 2 de la certification environnementale..
Premier niveau Le premier niveau d'exigence environnementale correspond au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales. Il est vérifié par un organisme de conseil agricole. L'exploitant doit par ailleurs réaliser une évaluation de l'exploitation au regard du référentiel de deuxième niveau ou au regard des seuils de performance environnementale de troisième niveau.
Deuxième niveau La certification de deuxième niveau, dénommée « certification environnementale de l'exploitation », atteste du respect par l'ensemble de l'exploitation agricole, des exigences environnementales figurant dans un référentiel visant notamment à :
Identifier et protéger, sur l'exploitation, les zones les plus importantes pour le maintien de la biodiversité ; Adapter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en fonction de la cible visée ; Stocker les fertilisants et en raisonner au plus juste les apports afin de répondre aux besoins des plantes, de garantir un rendement et une qualité satisfaisants tout en limitant les fuites vers le milieu naturel ; Optimiser les apports en eau aux cultures, en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins de la plante.
C'est une obligation de moyens.
Troisième niveau La certification de troisième niveau atteste du respect, pour toute l'exploitation agricole, de seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau, mesurés soit par des indicateurs composites, soit par des indicateurs globaux. C'est une obligation de résultats. L'emploi de la mention « Exploitation de haute valeur environnementale » est strictement réservé aux exploitations ayant obtenu cette certification de troisième niveau.
Aides En 2022, la certification donne droit à des aides et des mesures particulières pour les exploitations qui l'ont obtenu (et pour les produits certifiés) : aides relevant de l’« éco-régime » (régime lié à l'application de l’article 31 du règlement (UE) 2021/2115 relatif aux plans stratégiques relevant de la PACCf. règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) et (UE) , JOUE L 435 du 6 décembre 2021, . ; crédit d’impôt (lancé en 2021), avec un plafond de , ouvert aux exploitations certifiées HVE, dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR). Ce crédit d’impôt est pour partie financé par l’instrument NextGeneration EU, le plan de d’euros de relance de l'Europe après la crise de la Covid-19. Son plafond est de , mais il peut se cumuler avec certains autres crédits d'impôts ou aides destinées à obtenir la certification HVE ou bio et avec le crédit d'impôt en faveur de l’agriculture biologiqueCf. article 244 quater L du Code général des impôts. dans la limite de ; aide aux entreprises détentrices certifiées HVE (depuis 2018)Cf. Loi EGalim., la certification HVE du label pour accéder aux mesures prises dans le cadre de la politique publique de l’alimentationArticle L. 230-5-1 du Code rural issu de l'article 24 de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : « I.- Au plus tard le janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits répondant à l’une des conditions suivantes, les produits mentionnés au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : […]. Donc des ingrédients certifiées HVE sont inclus dans ceux qui doivent obligatoirement constituer au moins 50 % des repas servis dans les établissements de restauration collective organisées par des personnes morales, ce qui peut être source de distorsion de concurrence lors la passation des marchés publics, notamment car les prix des ingrédients HVE sont nettement plus bas et donc « concurrentiels » que ceux d'autres produits respectant des labels bien plus exigeants comme le bio.
Rapports d'évaluation environnementale du label HVE Les deux ministères chargés du pilotage du dispositif HVE, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), et le ministère de la Transition écologique (MTE) ont commandé à l'Office français de la biodiversité (OFB) une « étude d'évaluation des performances environnementales de la certification Haute Valeur Environnementale » (HVE), assortie de propositions d'amélioration du label.
Ce travail d'évaluation environnementale a été mis en œuvre et suivi par un comité de pilotage (réuni à cinq reprises et incluant un représentant l'Association Nationale pour le Développement de la Certification Haute Valeur Environnementale), en lien avec les travaux faits parallèlement par une commission spécifique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole : la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), instance consultative chargée par le gouvernement du suivi du dispositifCf. décret de création du 20 juin 2011.. Financée par le programme Écophyto, l'étude s'est notamment basée sur les audits de plus de 350 exploitations certifiées HVE faits entre et .