Les labels et protection officiels français sont des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou réglementaire.

Le terme label est souvent utilisé abusivement comme terme général pour désigner toutes sortes de mentions commerciales, appellations, pseudo-labels français non officiels.

Caractère « officiel »

En France, les labels officiels sont strictement réservés aux mentions officielles définies par un texte réglementaire, délivrées à l'initiative et sous le contrôle de l'État ou de ses services..

La décision d'accorder le label, nominative et individuelle, est publiée au Journal officiel (JORF) ou dans un bulletin officiel (BO). C'est cette publication officielle qui lui donne un caractère officiel.

Ces labels se distinguent des démarches qualité auprès d'un organisme privé de certification, ainsi que des marques déposées, des qualifications commerciales, des diplômes, des certifications, des prix décernés par des organismes privés et de leur propre initiative.

Le label est décerné par un acte d'autorité. Il peut, dans certains cas, s'accompagner de la signature d'une convention passée avec l'autorité publique dans laquelle le bénéficiaire s'engage à respecter un cahier des chargesArrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » - Article 9. La procédure de vérification peut être déléguée par l'autorité de tutelle (le ministère) à un organisme certificateur, en général une association privée, qui donnera un avis ou des recommandations.

La locution qui constitue un label officiel est un monopole de l'État du fait des prérogatives de la puissance publique, comme les autres dénominations, marques, poinçons et monnaies officiels ; ils n'ont en principe pas besoin de faire l'objet d'un dépôt de marque pour être protégés en France.

Liste des labels officiels français La liste ci-dessous classe les labels par ministère chargé de les définir et de les accorder, et par ordre alphabétique.

+ Liste des labels Titre du label libelléofficiel Année de créationavec référencelégislative Liste publiée Ministère de tutelle Label rougeLabel 1960 puis 2006 (au niveau européen)Label rouge.Liste AgricultureCentre dramatique nationalLabel1972..ListeCultureCentre chorégraphique nationalLabel1984.ListeCultureScène nationaleLabel1991.ListeCultureOpéra national en régionLabel1996.ListeCultureScène de musiques actuellesLabel1996.ListeCultureCentre national de création musicaleLabel2005.ListeCultureCentre de développement chorégraphique nationalLabel2010.ListeCultureCentre national des arts de la rue et de l'espace publicLabel2010.ListeCultureOrchestre national en régionLabel2010..ListeCulturePôle national cirqueLabel2010.ListeCultureCentre national de la marionnetteLabel2021..ListeCultureScène conventionnée d'intérêt nationalAppellation1999..ListeCultureThéâtre lyrique d'intérêt nationalAppellation2017.ListeCultureClub culture - lieu d'expression artistique et de fêteReconnaissance2024ListeCultureFonds régional d'art contemporainLabel1982.ListeCultureCentre d'art contemporain d'intérêt nationalLabel2017.ListeCultureCentre culturel de rencontreLabel1972.ListeCultureEthnopôleLabel1996.ListeCultureConservatoire à rayonnement communalClassement2006.ListeCultureConservatoire à rayonnement intercommunalClassement2006ListeCultureConservatoire à rayonnement départementalClassement2006ListeCultureConservatoire à rayonnement régionalClassement2006ListeCulture Jardin remarquableLabel d’État. 2004.Liste Culture Maisons des IllustresLabel 2012.Listes Culture Architecture contemporaine remarquableLabel 2016.Liste Culture Musée de FranceAppellation 2002Loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, JORF du 5 janvier 2002, 305–309, texte 1, NOR MCCX0000178L, sur Légifrance ; dossier législatif, sur le site du Sénat. Liste CulturePôle national de référenceLabel2016.Culture Librairie indépendante de référence (LIR)Label 2011décret Liste Culture Monument historique (architecture)L'appellation « Monument historique » indique que le site est protégé (« inscrit » ou « classé ») à l'inventaire des monuments historiques. L’appellation « Patrimoine culturel » indique que le site est répertorié à l'Inventaire général du patrimoine culturel.Classement ou inscription (protection) 1837 Liste (Base Mérimée) Culture Monument historique (mobilier)Classement ou inscription (protection) Liste (Base Palissy) CultureSite patrimonial remarquable Classement (protection)2016.ListesCulture Villes et Pays d'art et d'histoireLabel 1985. Liste Culture Label 1999. Liste CultureCapitale française de la cultureLabel2020ListeCulture Grand Site de FranceLabel 2002. Liste Écologie et Développement durable Palace Label d'État 2010 Liste Tourisme Parc nationalClassement(protection)2007Le label "Grand Site de France". Liste Écologie et Développement durable Parc naturel marinCréation(protection).2006. Liste Écologie et Développement durable Parc naturel régionalClassement. 1967. Liste Écologie et Développement durable Réserve naturelleClassementCode de l'environnement 2000 Liste Écologie et Développement durable SiteClassement ou inscription (protection)1909, 1930 Liste Écologie et Développement durable Village étapeLabel d’État.1995Les villages étapes Liste Écologie et Développement durable Commune touristiqueClassement 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme Liste Économie, Finances, Relance Station classée de tourismeClassement 2008 Liste Économie, Finances, Relance Entreprise du patrimoine vivantLabel d’ÉtatUn label d’État 2006Le décret du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des PME à activité patrimoniale. Liste Économie, Industrie, Numérique Qualité TourismeLabel d’ÉtatQUALITÉ TOURISME™ est le seul label d’État attribué aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et des prestations.2005 Liste Économie, Industrie, Numérique Label «Tourisme et Handicap »LabelTourisme & Handicap 2001Direction Générale de la compétitivité de l'industrie et des services, le label national Tourisme et Handicap Liste Économie, Industrie, Numérique Label employeur partenaire des sapeurs-pompiersLabel 2006Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». Liste Intérieur

Ministère de l'égalité des territoires et du logement Label bâtiment à Haute performance énergétique (Label HPE) Label Bâtiment de basse consommation (Label BBC) Label AutopartageDécret du 28 février 2012 relatif au label « autopartage » Label national Écoquartier (projet de label, pas encore régi par un texte réglementaire ni décerné)Lancement du label national Écoquartier - 14 décembre 2012 Écolabel Label Bâtiment biosourcéDécret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

Ministère de l'éducation nationale Label Lycée des métiersCode de l'éducation - Articles D335-1 à D335-4 Label Orientation pour tous-pôle information et orientation sur les formations et les métiersCode du travail - articles R6111-1 à R6111-5

Ministère de la santé Face à la multiplication des sites médicaux sur Internet et au risque de diffusion d’informations erronées, voire dangereuses, la haute autorité de santé (HAS) a décidé de mettre en place un label officiel en France, lequel constituera un gage de qualitéart. L. 161-38 du code de la sécurité sociale.

Interministériel Des labels relatifs aux établissements de formation linguistique des étrangers sont accordés à la suite de concertations interministérielles : le Label Qualité français langue étrangère, le Label Qualité français langue d'intégration.

Le LabelFrancÉducation est accordé par les ministères chargés des Affaires étrangères et de l’Éducation nationale à des établissements scolaires étrangers (publics ou privés) ne bénéficiant pas de l'homologation comme établissement d'enseignement à programme français, mais répondant à certaines conditions d'« éducation à la française »Décret 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancÉducation »..

Piscine de Demainhttps://www.lagazettedescommunes.com/980897/a-la-decouverte-du-label-piscine-de-demain/.

Labels officiels européens Outre les labels ci-dessus, plusieurs labels européens ont été créés et/ou sont issus de labels français qu'ils ont remplacés, c'est notamment le cas des labels de l'agroalimentaire : Label Agriculture biologique (AB) ; Appellation d'origine protégée (AOP) ; Indication géographique protégée (IGP) ; Spécialité traditionnelle garantie (STG)Tous les labels officiels dans l'alimentation sur le portail de l'agroalimentaire français..

Autres labels européens Écolabel européen

Pour approfondir Articles connexes Institut national de l'origine et de la qualité Union nationale inter-syndicale des marques collectives Association française de normalisation Liste de certifications privées en France

Notes et références Notes

Références

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