L’exception de vérité, en droit français, est la possibilité pour une personne poursuivie pour diffamation d'échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations. Cette exception est prévue par l’ de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
L’exception de vérité est rarement admise à cause de la procédure stricte qu’elle implique, comme la présentation de la preuve dans les dix jours, et à cause de ses propres exceptions. Cette preuve n’est d’ailleurs acceptée par le juge que si elle .
Cette preuve n'est pas admise en matière de diffamation racialeCrim., 11 juillet 1972, pourvoi n° 70-93211.Crim., 16 mars 2004, pourvoi n° 03-82828.Sylvie Menotti, « La preuve de la vérité du fait diffamatoire », rapport pour 2004 de la Cour de cassation..
Références
Catégorie:Lexique juridique Catégorie:Diffamation en droit français