Les biens mal acquis (BMA) sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par les dirigeants d'État et dont le financement trouve sa source dans des détournement de fonds publics appartenant aux États concernés.
Ce sont le produit d’activités délictuelles ou criminelles qui ont permis à des dirigeants un enrichissement que leurs revenus ne peuvent justifier. Ils sont le résultat de détournements de fondsDepuis 1991, le détournement de biens publics est considéré comme une violation des droits de l’Homme à la suite d'une décision du Conseil Économique et Social des Nations unies., de vols ou de transferts illicites d’argent public entre les comptes nationaux et leurs comptes personnels, de la corruption et de l’octroi de rétrocommissions. Les auteurs des infractions utilisent souvent les mécanismes d’évaporation des capitaux opaques, garante d’impunité, grâce notamment aux paradis fiscaux et judiciaires et à la complicité de pays développés.
Une étude du Comité catholique contre la faim et pour le développement, publiée en , évalue entre 100 et 180 milliards de dollars les avoirs détournés par des dirigeants au cours des dernières décenniesRapport Biens mal acquis... profitent trop souvent ! CCFD mars 2007. Ainsi Mobutu, dirigeant du Zaïre de 1965 à 1997, a une fortune personnelle estimée à sa mort en 1997 entre 5 et 6 milliards de dollars, et a laissé à l’État une dette publique de 13 milliards.
Liste (non exhaustive) de biens
Omar Ben Bongo : bd Lannes, 75016 Paris. Appartement 7 pièces.
Édith Lucie Sassou : avenue Rapp, 75007 Paris. Appartement 4 pièces avenue Rapp, 75007 Paris. Appartement 4 pièces avenue Rapp, 75007 Paris. Appartement 4 pièces . rue du Mont-Boron, Nice
Omar Bongo Ondimba : bd Frédéric-Sterling, Nice. Maison de 4 pièces bd Frédéric-Sterling, Nice. Maison 8 pièces bd Frédéric-Sterling, Nice. Appartement 7 pièces bd Frédéric-Sterling, Nice. Appartement 6 pièces rue Edmond-Valentin, 75007 Paris avenue Foch, 75016. Appartement 4 pièces. avenue Foch, 75016. Appartement 3 pièces avenue Foch, 75016. Appartement 5 pièces avenue Foch, 75016. Appartement 9 pièces bd Flandrin, 75016 Paris. rue de Longchamp, 75016 Paris. avenue Raymond-Poincaré, 75016 Paris rue Leroux, 75016 Paris. rue Laurent-Pichat, 75016 Paris. Appartement
Jeff Thierry Arsène Jaffar Bongo Ondimba : Aix-en-Provence. Appartement avec 13 garages Villeneuve-Loubet. Maison avenue Raymond-Poincaré, 75016 Paris. Appartement 4 pièces
Audrey Blanche Bongo Odimba : rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine. Appartement 4 pièces avec garage et cave
Yacine Queenie Bongo Odimba : rue de la Baume, 75008 Paris. Hôtel particulier bd Lannes, 75016 Paris bd Suchet, 75016 Paris
Jean Ping : rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris avenue d’Italie, 75013 Paris
Omar Denis Junior : rue de la Tremoille, 75008 Paris rue de la Faisanderie 75016 Paris allée des Feuillantines, 94000 VillejuifDonnées publiée par le journal La Tribune le 3 décembre 2008, issues de l’enquête de l’Office central de la répression de la grande délinquance financière à la suite de la plainte de mars 2007 de trois associations françaises.
Denis Sassou Nguesso : avenue Rapp dans le villa au Vésinet rue Marbeuf 75008 Paris. Appartement 7 pièces
Denis Sassou Nguesso déclare ne posséder aucun compte à son nom en France ; selon l'enquête de l'Office central de répression de la grande délinquance financière, 112 comptes bancaires français sont dénombrés au nom de sa famille.
Julienne Sassou Nguesso : bd Saint-Denis, 92400 Courbevoie. 8 pièces bd du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine. Hôtel particulier de 7 pièces avec piscine intérieure.
Claudia Lemboumba : avenue Victor-Hugo, 75016 Paris. Studio rue Copernic, 75016 Paris. Appartement 6 pièces avec 2 chambres de bonne avenue Turgot, 93700 Drancy. Maison de 6 pièces
Maurice Nguesso : rue Poirier-Fourrier, 95100 Argenteuil. Appartement 4 pièces villa Rochefort, 91000 Évry. Appartement 3 pièces bd Malesherbes, 75008 Paris
Antoinette Tchibo Malonda épouse Sassou N’Guesso : avenue Niel, 75017 Paris. Appartement 9 pièces de , acquis pour 2,47 millions d’euros en 2007http://dossierssignales.blogs.nouvelobs.com/media/00/00/918204319.jpg. 8 comptes bancaires (comptes titres et des comptes courants) au CIC et au Crédit Lyonnais, dans des agences à Paris et à Boulogne-Billancourt.
Denis Christel Sassou Nguesso : rue de la Tour, 75016 Paris. Appartement 10 pièces avec 1 chambre de service et 1 garage.
Wilfrid Nguesso : Mercedes S500 Mercedes ML63 AMG Aston Martin DB9 Audi Q7 Land Rover Mercedes G55 AMG Aston Martin DB7 Vantage BMW X5 Porsche Cayenne Toyota Land Cruiser Données publiée par le journal La Tribune le 3 décembre 2008, issues de l’enquête de l’Office central de la répression de la grande délinquance financière à la suite de la plainte de mars 2007 de trois associations françaises et sur le blog d'Olivier Toscer
Teodoro Nguema Obiang Mangué : Bugatti-Veyron, Bugatti-Veyron, Bugatti-Veyron, Ferrari Enzo, Maserati MC 12, Maybach 62, Rolls Royce Phantom Limousine, Maserati Coupé F1 Cambiocorsa, Ferrari Type 512 M, Ferrari Type 550 Maranello,
Restitutions réalisées En Suisse plusieurs restitutions ont eu lieu :
658 millions de dollars ont ainsi été restitués après 17 ans de procédure aux Philippines sur les fonds Marcos 2,4 millions de dollars des fonds du dictateur malien Moussa Traoré 594 millions de dollars des fonds du dictateur nigérian Sani Abacha 80 millions de dollars des fonds détournés par le clan d’Alberto Fujimori au Pérou
Le Royaume-Uni a restitué au Nigeria des fonds de Sani Abacha hébergés à Jersey
Les États-Unis et leurs alliés en Irak ont réalisé la plus grosse restitution en saisissant en 2003 plus de 2 milliards de dollars appartenant à la famille de Saddam Hussein, somme qui doit servir à la reconstruction de l’Irak.
La France, premier pays du G8 à avoir ratifié la convention des Nations Unies contre la corruption (Convention dite de Mérida), n’a procédé à aucune mesure de restitution.
Procédures de demande de restitutions en cours Espagne En le parquet anticorruption espagnol a demandé une enquête pour blanchiment sur les comptes et investissements en Espagne du président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang à la suite d'une plainte déposée en par l'association pour les droits de l'Homme en Espagne, au sujet d'un transfert d'environ 19 millions d'euros de la banque américaine Riggs sur le compte d'une banque espagnole aux Baléares, entre 2000 et 2003..
France À la Libération, des ordonnances visant les profits illégitimes réalisés pendant l'Occupation constituent un précédent. Les ordonnances du et du s'inspirent du motif suivant : « La plus élémentaire justice fiscale exige que soient reversés au Trésor Public tous les gains qui ont été rendus possibles par la présence de l'ennemi. Alors que la Nation s'appauvrissait, il est inadmissible que certains se soient enrichis à ses dépens ».
Première plainte et début de l'enquête Une première plainte est déposée en auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris par trois associations (Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la diaspora) contre cinq chefs d’États africains en fonction et leurs familles (Omar Bongo Ondimba (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Blaise Compaoré (Burkina Faso), Eduardo Dos Santos (Angola) et Teodoro Obiang (Guinée-équatoriale)). Ils sont soupçonnés par les trois associations d'être propriétaires en France de nombreux biens immobiliers de luxe et détenteurs d’avoirs bancaires auprès de banques françaises ou de banques étrangères ayant des activités en France. Une enquête policière est ouverte par le parquet de Paris en , puis classée sans suite pour « infraction insuffisamment caractérisée » en .
Le journal Le Monde, qui s'est procuré les procès-verbaux de l’enquête, rapporte en que, selon ces derniers, des membres de la famille des présidents Denis Sassou Nguesso et Omar Bongo détiennent des douzaines de maisons et appartements à Paris et dans le sud de la France, dont certains d'une valeur de plusieurs millions d’euros. La famille de Omar Bongo Ondimba posséderait ainsi 33 appartements ou maisons dont un hôtel particulier de plus de 18 millions d’euros à Paris, acheté en par une société civile immobilière associant deux enfants du président gabonais (13 et 16 ans). La famille de Denis Sassou Nguesso posséderait 18 appartements ou maisons en FranceAvenue Foch j'achète ! Enquête Le Monde, 31 janvier 2008.
Deuxième plainte et riposte des pays visés Le , Transparency International France dépose une nouvelle plainte assortie d'une constitution de partie civile visant Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang ainsi que leurs entourages pour recel de détournement de fonds publicsDavid Servenay, Biens mal acquis africains, nouvelle plainte Rue89, nouvelobs.com, 2 décembre 2008.
Me Patrick Maisonneuve avocat d’Omar Bongo annonce le même jour qu'une plainte en diffamation serait déposée sur les accusations de détournement de fonds, pressions et tentatives de corruption, plainte non engagée en . Dès , une association baptisée "Touche pas à mon président" avait été constituée au Gabon pour protester contre les dénonciations des ONG sur les biens immobiliers d’Omar Bongohttp://www.afriquecentrale.info/central.php?o=5&s=39&d=3&i=1802.
Le , le porte-parole du gouvernement congolais, Alain Akouala Atipault, annonce que le Congo avait porté plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris contre Transparence International France et Sherpa. « J'ai simplement décidé que mon avocat à Paris poursuive ces messieurs (de TI et Sherpa) qui sont en réalité quelques bourgeois de Neuilly qui n'ont peut-être jamais mis leurs pieds au Congo ».
Le , Grégory Ngbwa Mintsa, partie civile dans la plainte des biens mal acquis en France, est interpellé puis écroué pour « détention d'un document en vue de sa diffusion dans un but de propagande » et « propagande orale ou écrite en vue de l'incitation à la révolte contre les autorités » le avec trois leaders de la société civile gabonaise et un journaliste, dans le cadre d'une plainte déposée par la Fondation Omar BongoGabon: Des responsables d'ONG arrêtés jdd.fr 6 janvier 2009. Jeudi , Maître Thierry Lévy, défenseur des Gabonais, est « empêché » par la police aux frontières (PAF) à Roissy de prendre un avion pour Libreville, son visa de quatre jours ayant été annulé par les autorités gabonaises « pour raisons de sécurité » Arrestations au Gabon : Me Levy empêché de se rendre à Libreville rue89.com 8 janvier 2009. Remis en liberté provisoire le , les quatre militants sont placés sous mandat de dépôt.
Les 20 et , les Congolais Bruno Ossébi et Benjamin Toungamani, qui avaient fait part de leur intention de se joindre à la plainte, sont victimes, à Brazzaville et à Paris d’un incendie dans leurs domiciles respectifs. La compagne d’Ossebi et ses deux enfants meurent brûlés dans l'incendiehttp://www.temoignagechretien.fr/journal/article.php?num=3333&categ=FranceEurope Françafrique: incendies chez des opposants congolais Témoignage Chrétien 29 janvier 2009, Bruno Ossébi décède le à Brazzaville.. En décembre, Benjamin Toungamani porte plainte en France contre X auprès de la police à cause de menaces de mort contre sa famillehttp://www.mediapart.fr/journal/france/081208/plaintes-menaces-l-enquete-qui-affole-omar-bongo-et-d-autres-dirigeants-africa Plaintes, menaces: l'enquête qui affole Omar Bongo et d'autres dirigeants africains Médiapart.fr.
Bataille judiciaire sur la recevabilité de la plainte