Pendant l'Ancien Régime, le droit de bris, appelé aussi droit d'épave, droit de lagan, droit de varechEncyclopédie du dix-neuvième siècle, éditée par A. de Saint-Priest ou de wreccumNouvelle chronique de la ville de Bayonne, par Jean Baptiste Bailac, était le droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait..
En fait, ce droit de bris faisait l'objet de négociations, de marchandages ou d'entorses nombreuses. Ainsi, il pouvait être donné par les seigneurs aux militaires ou religieux en échange de l'entretien et du fonctionnement du phare (fanal placé au sommet d'une tour à feu au Moyen Âge). Dans la plupart des cas, les populations, qui vivaient dans des conditions misérables, ne respectaient pas ce privilège seigneurial et profitaient des naufrages pour aller piller les bateaux.
Historique Le droit de bris existe probablement dès l'Antiquité. En France, Louis XI revendique ce droit comme régalien ; en Bretagne toutefois, le droit de bris est une prérogative ducale. Condamné en Bretagne par le concile de Nantes en 1127 sous l'impulsion du duc Conan III, il est aboli par Henri II sur les côtes d’Angleterre, du Poitou, de l’île d’Oléron et de Gascogne en 1174 et remplacé par une taxe de jauge, contre le versement de laquelle les capitaines de navires recevaient des « brefs de sauveté, de conduite et de victuailles », qui, en cas de sinistre, garantissaient leurs personnes et leurs biensAnnales de Bretagne et des pays de l'ouest, Anjou, Maine, Touraine, par l'Université d'Angers. Sous Louis XIV, ce droit est limité par l'ordonnance de Colbert de 1681 aux biens non réclamés dans un certain délaiCode maritime ou lois de la marine marchande, administratives, de commerce, civiles et pénales, par Francia.
En août 1681, une ordonnance de la Marine supprime le droit de ramasser les épaves et les biens parvenant à la côte accordé jusque-là aux Ouessantins et, le , l'amirauté de Brest installe à Ouessant un bureau de greffe et un commis chargé de mettre à disposition du roi les marchandises parvenant à la côte à la suite de naufrages. Les Ouessantins continuèrent malgré tout à récupérer tout ce qui pouvait améliorer leur ordinaireÉlisabeth Courtot, Ouessant, chemins et légendes, Coop Breizh, 2012, . Pour éviter la saisie des biens et du navire, il existait un droit de rachat du droit de bris par les « brefs de Bretagne », des attestations authentifiées par le sceau du duc de Bretagne, qui étaient mises en vente dans les ports du duché et dans deux ports français, Bordeaux et La Rochelle.
C’est en Bretagne, particulièrement dans le Pays pagan et le Pays bigouden, ou encore dans les îles comme à Ouessant, que le droit de bris eut son plus puissant développement, parfois peut-être, mais c'est douteux, en allant jusqu'à provoquer des naufrages afin de piller les épaves, d'où la réputation probablement imméritée de naufrageursNaufrageurs et pilleurs d'épaves, consultable http://www.wiki-brest.net/index.php/Naufrageurs_et_pilleurs_d%27%C3%A9paves. Par exemple, dans la nuit du 22 au à Plouguerneau, le Neptune, navire marchand anglais, s'échoue et est pillé par un groupe de pilleurs d'épaves du Pays paganJean-Pierre Hirrien, « L’affaire du Neptune, janvier-avril 1792 », consultable http://www.plouguerneau.net/spip.php?article110. Il transportait entre autres de la porcelaine de ChineRené Ogor, « De la porcelaine de Chine au pays des naufrageurs », consultable http://scubaland.org/page_report9.html.
Dans l'empire colonial français, par exemple en Guyane, les tribunaux appliquent une forme de droit d'épave aux personnes noires retrouvées libres, sans maîtres : l'État est jugé devenir propriétaire et avoir le droit d'esclavagiser ces personnes, qualifiées d'.
Jules Michelet a évoqué cette pratique en ces termes, accréditant la légende des bretons « naufrageurs », en 1832 :
Guy de Maupassant a renchéri, écrivant en 1883, faisant allusion à la réputation de naufrageurs que possédaient les Bigoudens, à l'instar des habitants du Pays pagan :
La volonté royale de supprimer le droit de bris pouvait provoquer des incidents ; ce fut le cas par exemple à Sainte-Marine le à la suite du naufrage du Tourneur, un navire de La Rochelle en provenance de Saint-Domingue :
D'autres exemples de pratique du droit de bris existent ailleurs en Bretagne ; ainsi, le , un navire marchand, chargé de vins du Midi, fait naufrage sur les côtes d'Ouessant : La Bretagne n'a pas, loin de là, l'exclusivité du pillage des épaves, pratiqué par de nombreuses populations côtières sur toutes les mers du globe.
Un autre exemple concerne Landéda, en plein Pays pagan : de tout temps, « en dépit de leurs prêtres, des douaniers, des gendarmes et des marins de profession, les riverains de Kerlouan, de Guissény, de Landéda, du CorréjouPort de Plouguerneau et des paroisses avoisinantes récoltent comme leur propriété légitime les débris et les chargements des navires naufragés »Guillaume Joseph Gabriel de La Landelle, La Semaine des familles, Paris, n° du 27 avril 1867. Cette pratique du « droit de naufrage », tradition du pays pagan, existait donc aussi à Landéda, comme l'illustre le récit suivant qui date de 1876 :
Charles Géniaux écrit : « Dans les pays des "paganed", la région de Brignogan, […] les douaniers ont eu à soutenir des luttes souvent mortelles contre les pilleurs. La prison et les peines les plus sévères ne les arrêtent pas. Ces gens, qui ne voleraient pas un sou à leurs voisins, estiment que tout ce qui vient de la mer leur appartient, au même titre que les coquillages et les poissons. Aussi ne soyez pas surpris de trouver dans leur humble maisonnette une table ou un miroir en acajou incrusté de cuivre et de boire avec eux un verre de porto ou de madère authentique »Charles Géniaux, « Les Marins sauveteurs », Journal de la Jeunesse, 1911, consultable sur Gallica.
L'échouage suivi du naufrage du Vesper, chargé de vin, sur les rochers d'Ouessant le entraîna la dérive des fûts de vin qui vinrent s'échouer en grand nombre de l'île Molène jusqu'à Santec. De mémoire d'homme, on ne vit jamais pareil afflux de vin dans la région et l'Aber-Wrac'h semblait être devenu un avant-port de Bordeaux avec ses quais surchargés de barriques de vin. Le journal Ouest-Éclair décrit ainsi les évènements :
Le journal La Lanterne raconte ainsi les mêmes évènements :
Le , le brick Théodore, échoué depuis plusieurs jours sur un rocher de l'île de Quéménès dans l'archipel de Molène, finit par coulerJournal L'Humanité du 15 septembre 1906, consultable https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k251062p/f3.image.r=Ouessant.langFR. Avant qu'il ne coule, « huit pêcheurs des communes de Plouarzel et Lampaul ont été surpris au moment où ils procédaient au pillage du bateau. Les pilleurs d'épave ont été arrêtés »Journal Le Figaro n° 251 du 8 septembre 1906, consultable https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k287470w/f4.image.r=Molene.langFR.
Un cantique breton ne dit-il pas : Madame Marie de Molène À mon île envoyez naufrage Et vous Monsieur Saint RenanSaint Renan est le saint patron de Molène N'en envoyez pas un seulement Envoyez-en deux, trois plutôtCité par L'Universel. magazine hebdomadaire illustré, n° du 24 septembre 1903, consultable https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5782538p/f324.image.r=Molene.langFR…
L'échouage en pleine Seconde Guerre mondiale (1941) du vapeur SS (Steam Ship) Politician de l'armateur TJ Harrison, sur l'île écossaise d'Eriskay est passée à la postérité, la cargaison de ce navire étant des plus alléchantes pour la population locale, très pauvre et soumise aux rationnements du temps de guerre : de monnaie papier (plus de six millions au cours actuel) et surtout… de whisky.
Les îliens pillèrent allègrement le navire, utilisant mille subterfuges pour dissimuler les précieux flacons sans que le constable ou le juge de paix local ne fasse trop de zèle, ce qui indigna Charles Mac Coll, l'officier des douanes de Sa Majesté, lequel finit par obtenir l'autorisation de pétarder l'épave à l'explosif, à la grande fureur des insulaires d'Eriskay. L'écrivain Compton Mac Kenzie en tira une nouvelle humoristique, qui fut adaptée au cinéma par Alexander Mackendrick. Il s'agit d'une des meilleures comédies d'Ealing, intitulée Whisky à gogo ! (Whisky galore en V.O.), qui fut un succès planétaire au début des années 1950. Un peu partout des débits de boissons prirent le nom du film, notamment à Paris.
Les noms des lieux et du navire sont à peine transposés dans le film (tourné sur l'île de Barra dans les Hébrides du large). Le navire est renommé SS Cabinet Minister (ministre d'État) et l'île reçoit le nom fictif de Todday, mais les figurants et les acteurs de second rang du film rendent une puissante impression de vérité… et pour cause, puisqu'il s'agit de non professionnels qui ont participé avec enthousiasme au tournage.
En 2013, un homme-grenouille local remonta de ce qui restait de l'épave deux bouteilles miraculeusement épargnées par les explosifs et l'action des vagues : bénéficiant de la légende créée autour de ce naufrage, elles atteignirent la très coquette somme de lors d'une vente aux enchères chez Christie's.
Pour rester en France, on peut citer en 1887 le naufrage du magnifique paquebot anglais de la P&0 (Peninsular and Oriental stemship company), le Tasmania, sur le récif des Moines (Monachi) au large du lion de Roccapina en Corse, pourtant correctement cartographié et balisé (l'enquête conclura à une faute de navigation de l'officier de quart). La population corse se dévouera pour porter assistance aux rescapés (ce qui lui vaudra un témoignage de satisfaction de la reine Victoria) mais les biens transportés par le navire ne seront pas perdus pour tout le monde. Le sort des cassettes de bijoux transportés par un maharadjah comme cadeau pour le jubilé de la reine Victoria est incertain, mais bon nombre de maisons de bergers corses s'enorgueillissent de beaux meubles anglais en provenance du navire qui assurait le service Bombay-Grande-Bretagne via Marseille (la Malle des Indes)Le Tasmania sur YouTube.
Actualité du droit de bris
Actuellement, la récupération de biens sur une épave est interdite en France (mais souvent pratiquée), l'inventeur du bien ne pouvant le récupérer qu'au terme d'une procédure complexe.
Concernant la récupération en eaux profondes des marchandises, l'invention du scaphandre autonome, rendant accessible assez facilement la zone des de profondeur (située dans la juridiction des eaux territoriales) a bouleversé la donne à partir du début des années 1950. En particulier, les épaves antiques de Méditerranée, et leurs gisements d'amphores romaines,sont devenues accessibles et elles ont longtemps relevé en France d'un vide juridique, car la loi Carcopino (datant du régime de Vichy, en 1941) n'avait envisagé que la protection des biens archéologiques terrestres.
C'est André Malraux, ministre de la culture, qui s'en émut et fut à l'origine d'une loi de protection des biens culturels engloutis, loi qui fut considérablement renforcée en 1989. Les épaves modernes relèvent du droit commun mais la limite juridique entre les deux types de biens peut être floue, certaines épaves d'avions tombées au large de la Corse comme le bombardier B17 de Calvi ou le B25 d'Alistro ont été malheureusement la proie des chasseurs de souvenirs.
En 2019, 270 conteneurs passèrent par-dessus bord du MSC Zoe, et leur contenu, échoué sur la plage, fut récupéré par les résidents de Vlieland. Les autorités se sont montrées inquiètes à propos du sort de trois grandes caisses de peroxyde organique.
Au Royaume-Uni, la récupération d'épaves est une tradition bien ancrée, comme en témoigne le film de 1950 d'Alexander Mackendrick Whisky à Gogo !, basé sur des faits réels (cf. supra).