L’Autorité internationale des fonds marins ( ; ), communément appelée Autorité, est un organisme intergouvernemental autonome fondé en 1994 sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) à Kingston en Jamaïque pour organiser et contrôler toutes les activités relatives aux ressources minérales des fonds marins, et activités connexes (exploration, transport) dans la zone internationale des fonds marins hors des limites de la juridiction nationale (zone économique exclusive), soit la plus grande partie des océans. La Convention est compétente pour la zone des grands fonds marins dont les ressources – hors des eaux nationales – ont été déclarées bien commun par l'ONU (« patrimoine commun de l'humanité »). Cette autorité peut contribuer à la mise en œuvre de l'Objectif de développement durable 14 : vie aquatique établi par l'ONU pour l'Agenda 2030 en 2015.
Depuis le , Leticia Reis de Carvalho, océanographe brésilienne, est la Secrétaire Générale de l'Autorité. Elle est élue pour un mandat de quatre ans.
Origine et missions L'Autorité n'a d'existence légale que depuis 1994, mais ses tâches ont été définies dès 1982 par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Ses missions n'ont été précisées que tardivement, par l'Accord de 1994 relatif à l'application de la Partie XI (dispositions fonds marins de la Convention).
Les nodules polymétalliques qu'on peut trouver sur certains grands fonds sont plus ou moins riches en manganèse, cobalt, cuivre et nickel. Ils sont densément présents par endroits, essentiellement dans la partie centrale de l'océan Pacifique, mais avec quelques dépôts dans l'océan Indien et d'autres ressources, bien que difficile à exploiter en raison de leur grande profondeur, et ils ont dans les années 1980 commencé à attiser la convoitise de producteurs miniers, au large de la Nouvelle-Zélande par exemple. L'Autorité internationale des fonds marins devait mi-2009 arrêter le texte définitif des règlements relatifs à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères Communiqué de presse de l'Autorité internationale des fonds marins ; L'Autorité internationale des fonds marins devrait arrêter le texte définitif des règlements relatifs à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements de ferromanganèse FM/15/01 mai 2009. Deux règlements étaient prévus pour 2009, l'un rédigé par le Conseil (portant sur les sulfures polymétalliques), et l'autre rédigé par l'organe d’expertise du Conseil (Commission juridique et technique), portant sur les encroûtements cobaltifères .
L'Autorité a été créée pour limiter le risque de conflits, plus pour éviter de surexploiter ces ressources au détriment des générations futures comme on l'a fait pour la pêche que pour limiter l'incidence des impacts environnementaux d'éventuelles tentatives d'exploitation à grande profondeur, sujet qui préoccupe les biologistes et les services de l'ONU chargé de l'application de la convention mondiale sur la biodiversité.
Composition L'Autorité est composée de 170 membres, représentant toutes les parties de la Convention des Nations unies sur le droit de la merListe chronologique des adhésions et ratifications de la Convention et des accords connexes ONU (mise à jour régulière)
Les États-Unis qui comptent parmi les pays les plus avancés en matière d'océanographie et de technologies exploratoires et minières n'ont pas encore ratifié la Convention mondiale sur le droit de la mer. Ce pays n'est donc pas membre de l'Autorité.
Deux organes principaux établissent les politiques et régissent les travaux de l'Autorité : l'Assemblée, dans laquelle tous les membres sont représentés, et Un conseil de 36 membres élus par l'Assemblée. Ces derniers sont choisis de manière à assurer une représentation équitable des pays de différents groupes, dont ceux déjà engagés dans l'exploration minière des fonds marins et ceux qui disposent de fonds riches en ressources « minières » offshore.
L'Autorité tient une session annuelle, qui dure habituellement deux semaines. Sa quatorzième session a eu lieu à Kingston, en mai-.
L'Autorité signe des contrats avec des entreprises privées et publiques et d'autres entités les autorisant à explorer et éventuellement exploiter les ressources minérales sous-marines. La Convention a également créé un organisme dit « the Enterprise » dont le rôle est de servir d'opérateur minier exploitant pour l'Autorité elle-même, mais aucune mesure concrète n'a été prise pour concrétiser cette mesure.
Activités en cours L'Autorité dispose d'un personnel de 35 personnes et d'un budget annuel de 5,8 millions de dollars (avec une hausse autorisée de $ 6,3 millions pour chacune des années 2009-2010). Le premier Secrétaire général de l'Autorité est Satya Nandan, des îles Fidji, qui a terminé en 2008 son troisième mandat de quatre ans depuis sa première élection en 1996. En , l'Assemblée de l'Autorité a élu Nii Allotey Odunton du Ghana, adjoint du Secrétaire général depuis 1996, pour succéder à M. Nandan, pour un mandat de quatre ans commençant le Assembly Elects Nii Allotey Odunton of Ghana Secretary-General of Seabed Authority; Adopts $12,516,500 Budget for 2009-2010 Biennium. Communiqué de presse ISA SB/14/16, 5 June 2008..
Le système d'exploration prévu par la convention sur le droit de la mer, supervisé par l'Autorité, est né avec la signature en de contrats pour 15 ans avec sept organismes qui avaient sollicité des droits d'exploration de fonds marins pour des domaines où ils ont été autorisés à explorer la richesse en nodules polymétalliques. En 2006, une entité allemande a été ajoutée à la liste.
Les huit entrepreneurs autorisés à explorer les fonds pour leurs ressources en métaux en 2008 sont : Yuzhmorgeologya (fédération de Russie) ; Interoceanmetal Joint Organization (IOM) (consortium associant : Bulgarie, Cuba, Slovaquie, République tchèque, Pologne et fédération de Russie) ; le Gouvernement de la République de Corée ; China Ocean Minerals Research and Development Association (ou COMRA qui est une Association chinoise de recherche et développement pour l'exploitation de ressources minières océaniques). (Chine) ; Deep Ocean Resources Development Company (DORD) (Japon) ; Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) (France), anciennement dénommé CNEXO (Centre National pour l'EXploitation des Océans); le gouvernement indien ; l'Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles de l'Allemagne (Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe - BGR).
Tous, sauf un des domaines actuels d'exploration légale sont situés dans la Zone dite " Clarion-Clipperton Zone " dans le Pacifique nord équatorial, au sud et sud-ouest de Hawaï.
Le reste exploré par l'Inde, est situé dans le bassin central de l'océan IndienSecteurs légaux d'exploration pour l'autorité internationale des fonds marins.
Chaque zone est très vaste, mais limitée à kilomètres carrés, dont la moitié doit être restituée à l'Autorité après huit ans. Chaque pays ou entité "entrepreneur" est tenue de faire un rapport annuel sur ses activités dans la zone où il est autorisé à travailler.
En 2008, aucun d'eux n'avait indiqué aucune avancée sérieuse permettant de commencer l'exploitation commerciale. De plus, la crise de 2008, de même qu'un meilleur recyclage des métaux dans le monde ont ralenti la demande prévue en métaux, ce qui risque de rendre l'exploitation des fonds marins moins rentable.
En 2008, l'Autorité a reçu deux nouvelles demandes d'autorisation d'exploration des gisements de nodules polymétalliques, déposées pour la première fois par ce groupe d'entreprises privées ("Nauru Ocean Resources Inc"Nauru Ocean Resources Inc.: Demande d'approbation d'un plan de travail pour l'exploration Document ISBA/14/LTC/L.2, le 21 avril 2008. et "Tonga Offshore Mining Limited"Tonga Offshore Mining Limited: demande d'approbation d'un plan de travail pour l'exploration. Document ISBA/14/LTC/L.3, le 21 avril 2008.) basées dans des nations insulaires de pays en développement de la zone Pacifique. Elles ont été parrainées par leurs gouvernements respectifs.
Faute de consensus sur la complexité des questions techniques soulevées par ces demandes, l'Autorité juridique et technique de la Commission a reporté son avis, probablement jusqu'en 2009 Déclaration du Président du Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins sur les travaux du Conseil au cours de la quatorzième session. Document ISBA/14/C/11, le 5 juin 2008..
Depuis 2010, de nouveaux contractants pour l'exploration des nodules polymétalliques avec l'AIFM sont apparus: Marawa Research and Exploration Ltd. (Kiribati), UK Seabed Resources Ltd. (Royaume-Uni), G-TEC Sea Minerals Resources NV (Belgique), Ocean Mineral Singapore Pte Ltd. (Singapour).
center|800px|Carte des permis miniers accordés par l'ISA dans le Pacifique (International Seabed Authority
4 organisations internationales ont obtenu un permis d'exploration par l'Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM) des encroûtements cobaltifères (hydrogénétiques) : dans le Pacifique occidental: En 2014, China Ocean Mineral Resources Research & Development Association (COMRA) - Chine En 2014, Japan Oil, Gas and Metals National Corporation (JOGMEC) - Japon En 2015, Ministry of Natural Resources and Environment - fédération de Russie dans l'Atlantique sur la ride du Rio Grande: En 2015, Companhia De Pesquisa de Recursos Minerais - Brésil
Production Le principal texte législatif produit à ce jour par l'Autorité a été l'adoption en 2000 d'une réglementation régissant l'exploration des nodules polymétalliques, une sorte de code minier adapté au domaine sous-marin Regulations on Prospecting and Exploration for Polymetallic Nodules in the Area ou Code minier de l'Autorité internationale des fonds marins Règlement relatif à la prospection et l'exploration des nodules polymétalliques Site du Centre for Energy, Petroleum and Mineral Law and Policy (CEPMLP), volume 10, abstract 2 (18 December 2001). Université de Dundee (United Kingdom), 2001, par Michael W. Lodge (chef à l'ISA du bureau des affaires juridiques)
Face aux pressions qui se dessinent sur les ressources ferromanganésifères offshore profondes, plus ou moins riches en cobalt, cuivre, fer, zinc, argent et or, qui se déposent autour de sources volcaniques d'eaux bouillantes, sous de très grandes pressions (sources hydrothermales et fumeurs noirs), en particulier dans l'ouest de l'océan Pacifique et sur toutes les dorsales océaniques et zones similaires du monde entier. Le Conseil de l'Autorité a aussi débuté (en ) la rédaction de deux séries de règlements concernant : les sulfures polymétalliques et les encroûtements contenant des métaux, autres que sous forme de sulfures polymétalliques …la priorité étant donnée aux sulfures.
Le conseil a consacré la plupart de ses sessions de 2007 et 2008 à cette tâche, mais plusieurs questions sont encore en suspens ou ne font pas consensus New York, 16 juin 2008. dont : la définition et la configuration de la zone à attribuer aux contractants pour l'exploration, les taxes à payer à l'Autorité les modes de traitement des réclamations qui pourraient surgir
La Commission juridique et technique a cependant estimé avoir fait des progrès sur les encroûtements cobaltifères.
En plus de son travail législatif, l'Autorité encadre annuellement des ateliers sur divers aspects de l'exploration des fonds marins, l'accent étant porté sur les mesures visant à protéger l'environnement marin pour toutes conséquences néfastes pouvant être induite par l'exploration ou exploitation minière des grands fonds. Elle diffuse les résultats de ces réunions par le biais de publications.
Risques pour l'environnement