Serge Guinchard, né le à Lyon (), est un juriste et professeur de droit privé.
Formation et carrière
Jeunesse et formation Il a poursuivi des études primaires à Caluire-et-Cuire (1952-1957), à l'école publique de Montessuy, puis effectué ses études secondaires à Lyon (collège Neyret, 1957-1961, lycée Ampère-Bourse, 1961-1964).
Il entame par la suite ses études supérieures à la Faculté de droit de Lyon et devient docteur d'État en 1974, puis agrégé des Facultés de droit, dès sa première présentation à ce concours, en (droit privé et sciences criminelles ; président du jury Jean Carbonnier).
Carrière universitaire
De à , Serge Guinchard est assistant des Facultés de droit (universités Lyon II, puis Jean Moulin-Lyon III à la création de celle-ci). Il est ensuite chargé de cours à la Faculté de droit de l'université Jean Moulin-Lyon III, d' à . Successivement professeur aux Facultés de droit de Dakar (de à ; il est président de la Section de droit privé de cette Faculté, d' à ) et de l'université Jean Moulin-Lyon III, il est le doyen élu de cette Faculté en . En 1980, il devient le directeur de l'Institut des assurances de la Faculté de droit, poste qu'il conserve jusqu'en 1983, pour devenir directeur de son Institut d'études judiciaires, de 1987 à 1988.
Professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) à partir de 1988, il dirige pendant dix ans (1990-2000) l'Institut d'études judiciaires. Au sein de cette université, il crée et/ou dirige de nombreux diplômes de troisième cycle, aujourd'hui master 2Master 2 Contentieux, arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (CAMARC).. En 2001-2002, il est responsable du Centre de recherche sur la justice et les modes alternatifs de règlement des conflits. Du au , il y dirige le Centre de formation permanente.
Parallèlement à ses responsabilités au sein des institutions de son université, il est membre d'autres institutions universitaires ou professionnelles : président de la commission de spécialistes pour les disciplines juridiques de l'université française du Pacifique, du au , puis du au ; membre de la commission formation du Conseil national des barreaux de 1992 à 1999 directeur de l'École de formation des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), de 1991 à 1993 membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature de 1996 à 2000 directeur des études de droit à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, du au
En 2003, sa carrière prend une inflexion davantage administrative par l'exercice des fonctions de recteur de l'Académie de la Guadeloupe du au , puis de celle de Rennes (-). Il est par trois fois membre du jury du concours national d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles (en 1984, sous la présidence du Professeur Gérard Lyon-Caen ; en 1988-1989, sous la présidence du Doyen Yvon Loussouarn ; en 2000-2001, sous la présidence du Professeur Jacques Foyer). Il préside la section de droit privé du Conseil national des universités de à , Conseil dont il fut membre, sans interruption, de 1987 à 1995, puis en 2000. Il est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2) depuis
Ses collègues et amis lui ont offert le , un livre écrit par eux en son honneurMélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel (Dalloz éd., 2010, ..
Associations et sociétés de réflexion Serge Guinchard est membre de plusieurs associations et sociétés de réflexion : Membre de la Société de législation comparée depuis 1972 et président d'honneur de la Section de droit processuel jusqu'en 2018 ; Membre de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française de 1976 à 2016 ; Membre de la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique depuis sa création jusqu'en 2014 ; Membre du Cercle des constitutionnalistes.
Activité auprès d'institutions
Spécialisé dans les questions qui touchent à la justice et au droit du procès, Serge Guinchard a produit de nombreux rapports à la demande d'organisations internationales ou de ministères de la Justice (en France et au Sénégal), rapports qui ont souvent été suivis d'une traduction législative :
Pour le compte du ministère français de la Justice
Président de la Commission qui porte son nomLettre de mission que lui a adressée la ministre de la Justice, le 20 décembre 2007 et publiée dans le rapport de la commission L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, Documentation française, collection des rapports officiels, août 2008, . instituée le par Rachida Dati, sur la répartition des contentieux civils de première instance et d’éventuelles déjudiciarisations au civil (avec notamment la question du transfert aux notaires du divorce par consentement mutuel) et au pénal. Président de la Commission instituée le par Dominique Perben, sur la qualité de la justice civile ; animation du groupe de travail sur la formation des juges de proximité et des juges consulaires ; remise d’un rapport sur la formation des juges consulaires en , publié à la Documentation française. Président d’un groupe de travail institué par Jacques Toubon sur la réforme de la saisie immobilière, -.
Pour le compte du ministère sénégalais de la Justice
Corédacteur du projet de loi sur les sociétés commerciales et du projet de Code des sociétés, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise.
Pour le compte du Conseil de l’Europe
Expert pour évaluer le système judiciaire arménien et la procédure pénale arménienne, en vue de son adhésion au Conseil de l'Europe et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : mission d’expertise à Erévan (Arménie), des 4 au ; rapport de synthèse en 1997.
Direction d'ouvrages et de collections
Cette activité scientifique concerne à la fois la direction d'ouvrages collectifs, la direction de collections et la direction de revues avec participation à leurs comités de lecture ou éditoriaux.
Direction d'ouvrages collectifs Directeur de l'Encyclopédie Dalloz de procédure civile, depuis le . Codirecteur, depuis 1987 (avec Thierry Debard depuis 2010) du Lexique des termes juridiques créé en 1970, Dalloz éditeur, édition annuelle en août (32ème en ). Conception et direction de l'ouvrage Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (11ème édition, ). Conception et codirection (avec Tony Moussa, Nicolas Cayrol et Édouard de Leiris) de l'ouvrage Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action (10ème éd., ). Conception et direction de l'ouvrage de préparation au grand oral de l’examen d’entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (examen dit des IEJ) « Le grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux », Lextenso/Gazette du Palais éd., 14ème et dernière édition en .
Direction de collections Coconception et codirection (avec le Professeur Dominique Chagnollaud pour le droit public) de la collection Hypercours (cours et TD), série Droit privé, Dalloz éditeur, à partir du . Pour la série Droit privé, 20 volumes parus. Fondateur et directeur, à compter de et jusqu'en 2020, de la collection Comment devenir avocat ?, Lextenso/Gazette du Palais/éditeur, collection "Carrières judiciaires" .
Direction de revues et comités éditoriaux Serge Guinchard a été à l'origine de plusieurs revues et est membre de plusieurs comités éditoriaux. Il a été Président du comité de lecture et du conseil scientifique de la revue Droit et procédures, Revue des huissiers de justice (Éditions juridiques et techniques éditeur) jusqu'en . Cofondateur et codirecteur de la revue Justices, chez Dalloz, de à , puis directeur de la revue Justices, nouvelle série, de à . Enfin, toujours chez le même éditeur, il a été cofondateur et codirecteur de la Revue générale des procédures, de à .
Axes de recherches et positions doctrinales
Dès le début de ses études doctorales en 1969, avec la publication de son premier ouvrage sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse - Étude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économiquePublié en juin 1971 à la L.G.D.J., collection bibliothèque de sciences criminelles, tome 13, 287 pages, préface Albert Chavanne., Serge Guinchard s’est intéressé à d’autres domaines que celui de la Justice et du droit du procès. La protection des consommateurs et le droit civil ont ainsi plus particulièrement retenu son attention, de même que le droit musulman. Le point commun de ses recherches est l’approche interdisciplinaire d’un droit en perpétuel mouvement, comme la société dont il est à la fois le reflet et le repère, par une ouverture aux autres disciplines, par exemple la philosophie, la sociologie et l'économie.
Il souhaite que le droit s'ouvre aux autres cultures, dans le cadre d'une dimension humaine, dans un style parfois caustique et ironique "Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l’arrêt Kress", Recueil Dalloz 2003, chron. 152..
Il aborde dans ses ouvrages, ses conférences, ses notes de jurisprudence la question de l'émergence d'une démocratie procédurale, avec les principes de loyauté, de dialogue et de célérité. Il a créé la notion de globalisation du droit du procès (volonté de sortir le droit procédural de son ghetto technique pour montrer qu’il est attrait à la garantie des droits fondamentaux et qu’il constitue lui-même la garantie de la garantie des droits à travers la notion de procès équitable).
Jury de thèses et d'habilitation à diriger des recherches
Au total, au , 83 participations à des jurys de thèseListe complète, à jour en mars 2010, dans l'ouvrage Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, , pages XLIX à LIV. sous trois formes : direction de thèses suivies d'une soutenance, participation à des jurys de thèses et participation à des jurys d'habilitation à diriger des recherches.
Activités politiques
Serge Guinchard est adjoint au maire de Lyon sur deux mandats, de 1983 à 1995Archives de la ville de Lyon, notamment ses bulletins municipaux pour la période considérée, de la préfecture du Rhône et du ministère de l'intérieur.. Il a aussi été vice-président de la Communauté urbaine de Lyon de 1989 à 1995Archives de la Communauté urbaine de Lyon, notamment ses bulletins officiels pour la période considérée, de la préfecture du Rhône et du ministère de l'intérieur..
Durant son action politique, il est chargé du suivi et du contrôle de la police municipale, du respect des droits fondamentaux, etc., et a été membre du Conseil d’administration de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto, dont il a été le président (1989-1995). Il est, spécialement durant son second mandat, chargé des finances et de la programmation des investissements, des travaux et des moyens généraux des services, du contentieux et des assurances, vice-président de la Communauté urbaine de Lyon (surveillance des grands contrats et des gestions déléguées, du contrôle de gestion interne et externe, du contentieux et des assurances). Il est à l'initiative de l'introduction de l'art contemporain dans les parkings souterrains de la SEM, comme le parking des Célestins.