Plusieurs directives européennes sont relatives au droit d'auteur et aux droits voisins : Directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins ; Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; Directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins.
Droit d'auteur, 01